Séance du 14 Antonine 2711

Sa Majesté L'Empereur travaillait énormément et le fait que Son Premier Consul soit désormais présent au Palais Impérial facilitait encore ce travail décisif pour l'avenir de l'Empire car de nombreuses réformes étaient à faire, de nombreuses réformes étaient à refaire malgré l'eouvre de l'Empereur Antonine I^er en la matière... Un nouveau projet arrivait justement au niveau du droit sur les tables du Conseil d'Etat :

CODE PENAL a écrit:: TITRE PREMIER – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.Nul ne peut être puni s’il n’a commis un acte expressément réprimé par la loi.
2.Le présent code est applicable aux crimes et délits commis après sa parution, et à ceux commis avant si l’auteur n’est mis en jugement qu’après la parution du code.
3.Le code est applicable à quiconque aura commis un crime ou délit sur le territoire belondaure. Le citoyen belondaure comme l’étranger sont soumis à ce code.
4.Le code est applicable à quiconque aura commis à l’étranger un crime ou délit de nature à compromettre l’intégrité de l'État, en cas d’espionnage ou à l’encontre d’un citoyen belondaure.
5.Le code est applicable à tout citoyen belondaure qui aura commis un crime ou délit à l’étranger.

TITRE DEUXIÈME – DES CONDITIONS DE LA RÉPRESSION

6.Sont réputées crimes les infractions passibles de réclusion.
7.Sont réputées délits les infractions passibles d’amendes importantes.
8.La plainte doit être déposée dans un délai d’un mois après les faits.
9.La plainte peut être retirée avant le jugement de première instance.
10.N’est pas punissable celui qui, atteint d’une déficience mentale reconnue par des autorités compétentes, n’a pu su apprécier l’illégalité de son acte, sauf si l’individu a provoqué lui-même sa déficience.
11.Le juge pourra demander une expertise pour constater la déficience d’un individu.
12.Est punissable : celui qui commet intentionnellement une infraction, celui qui commet une infraction par négligence ou par imprévoyance.
13.La préméditation est répréhensible.
14.Celui qui participe ou se rend complice d’une infraction peut être poursuivi.
15.Si l’infraction est commise par le biais d’une publication dans la presse, l’auteur de l’infraction est puni ainsi que le rédacteur du journal si sa responsabilité est démontrée. Si l’auteur des faits ne peut être découvert, ou si la publication a eu lieu à l’insu ou sans l’accord de l’auteur, le rédacteur est répréhensible, si la publication entraîne une atteinte immédiate à une personne physique ou un homicide. Aucun professionnel participant à la publication d’informations à caractère périodiques ne peut être poursuivi pour avoir refusé de donner ses sources.
16.Lorsqu’une infraction n’est punie que sur plainte, toute personne lésée pourra porter plainte.

TITRE TROISIÈME – DES PEINES APPLICABLES

17.La réclusion est la peine la plus grave privative de liberté. Sa durée est expressément prévue par la loi.
18.La réclusion aura pour but de préparer l’individu à retrouver une vie normale à son retour à la liberté.
19.Le détenu sera mis en cellule. Des allègements de condition d’emprisonnement peuvent être prévus par la loi.
20.Lorsque le détenu aura subi les deux tiers de sa peine, il pourra être libéré sous condition, par décision de l’autorité pénitentiaire.
21.L’autorité pénitentiaire peut imposer après libération sous condition, des mesures visant à la conservation de l’individu (contrôle fréquent, visites médicales,…)
22.Si pendant le délai de l’épreuve, le libéré commet une infraction, il est reconduit en détention en attendant un nouveau jugement.
23.Sauf disposition législative contraire, l’amende maximum sera d’un million de Sesterces Belondaures, sauf si le coupable a agi par cupidité, dans quel cas cette limitation ne s’applique pas.
24.Le juge fixe l’amende selon la situation du condamné.
25.Le délai de paiement de l’amende est d’un mois.
26.Si le condamné ne règle pas l’amende dans le délai imparti, le juge peut prononcer l’emprisonnement ou une réévaluation de l’amende.
27.Le juge peut prononcer l’incapacité d’un fonctionnaire si celui-ci est condamné par le tribunal.
28.Le juge peut interdire l’exercice de certaines activités, professionnelles ou non, dans lesquelles l’infraction a été commise ou pour lesquelles les conséquences pourraient être une menace.
29.Le juge prononce l’expulsion hors du territoire belondaure de tout étranger ayant commis des infractions.
30.Si il y a lieu de craindre que l’individu commette à nouveau un crime, le juge peut prononcer une astreinte de sûreté.
31.Le juge peut prononcer la confiscation des biens d’un condamné. Il peut ordonner la destruction ou la revente des biens.
32.Si par suite d’un crime ou délit une personne a subi un dommage le juge peut accorder des dommages et intérêts.
33.Les peines prononcées sont inscrites dans le casier judiciaire.
34.Le juge fixe les peines d’après la culpabilité du délinquant, en tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier.
35.Le juge peut atténuer la peine si les circonstances l’imposent.
36.Lorsque plusieurs délits ou crimes ont été commis en même temps par la même personne, le juge peut prononce une peine unique.
37.Une condamnation à la réclusion peut être remplacée si les conditions le permettent par une amende de proportion équivalente.
38.Lorsque l'accusé est absent ou enfui, une peine peut être prononcée par contumace.
39.La peine de mort peut être appliquée lorsqu'il y a eu atteintes contre les personnes, atteintes contre l'État ou crime dans le cadre d'une organisation.

TITRE QUATRIÈME – DISPOSITIONS RELATIVES AUX CRIMES ET DÉLITS

40.Sont considérés comme crimes : les atteintes contre les personnes : viol, proxénétisme, torture ou acte de barbarie, violence, conditions de travail inhumaines, esclavage, homicide involontaire par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité, meurtre, assassinat, empoisonnement, trafic de stupéfiants, entrave au secours, non assistance à personne en danger, expérimentations, incitation au suicide, enlèvement, séquestration, discriminations, atteintes à la vie privée, dénonciation calomnieuse ; les atteintes contre les biens : vol avec violence, recel, escroquerie, extorsion, destruction de biens, blanchiment d’argent, détournement de fonds ou abus de confiance ; les atteintes contre l’Etat : complot, attentat, crime contre la sûreté de l'État, intelligence avec une puissance étrangère, trahison, espionnage, désertion, faux-monnayage, terrorisme, corruption, atteinte à l’administration publique par des particuliers, atteinte à l’administration publiques commises par des personnes exerçant une fonction publique, entrave à la justice, injure, attaque ou critique envers l'Empereur ou la Famille Impériale, injure ou critique envers le régime impérial, injure ou critique envers les symboles de la Nation et de l'Empire ; dans le cadre d'une organisation : Crime organisé, Mafia.
41.Sont considérés comme délits : diffamation, injure, atteinte volontaire à l’intégrité d’une personne, menace de violence, violation de l’intimité, violences légères, diffusion de messages contraires à la décence, menace de destruction de biens, destruction de biens avec dommage léger, vente forcée, abandon d’armes, défaut de réponse à une réquisition des autorités, usurpation de signes réservés à l’autorité publique, accès sans autorisation à un terrain, une construction publique ou militaire, usurpation d’identité.

Nombre de messages : 391 Age : 64 Date d'inscription : 23/10/2005

Le Premier Consul avait été prévenu par Sa Majesté L'Empereur qu'il devrait présider la séance du Conseil d'Etat aujourd'hui étant donnée l'absence du Vice-Président qui préside habituellement ses séances, le Prince d'Argentorate. En effet, celui-ci se révélait souffrant, grippé à vrai dire, et étant obligé de rester couché une bonne partie de la journée, il ne pouvait bien évidemment présider le Conseil d'Etat n'étant pas en pleine possession de ses moyens physiques et mentaux, or ils lui étaient nécessaires en un tel endroit !
Ainsi, lorsque chacun des membres du Conseil d'Etat eut reçu un exemplaire du projet de loi codifiant le Code Pénal, il dit :

- Bien, Dames et Sieurs bonjour. La séance est ouverte et je vous écoute s'il y a des questions et remarques à faire.

L'ensemble des conseillers d'Etat étaient actuellement penchés sur le dossier en question...

L'Héritier au Trône était une nouvelle fois présent - bien obligé puisque Sa Majesté son Père, le prétendait ainsi - aux séances du Conseil d'Etat en ce 14 Antonine 2711. Aujourd'hui il s'agissait de traiter d'un texte fondamental, le Code Pénal. Celui-ci paraissait équilibré, absolument bon en fait : il était à la fois écrit, ainsi les peines maximales et minimales étaient inscrites permettant de cette manière au juge de savoir dans quelles mesures il pouvait condamner un accusé jugé coupable ; et il laissait la liberté au juge.
En effet, les peines n'étaient pas fixes et il était nécessaire de les interpréter : on en finissait avec le juge-automate. Néanmoins, un petit quelque chose continuait de le déranger...

- Votre Excellence, ce Code Pénal est réellement très bon, je ne vois rien d'autre à dire hormis qu'il est quasiment parfait ! Si ce n'est un petit quelque chose me dérange... Les conditions fixées à l'application de la peine capitale sont bien trop lâche, interprétatives et larges. Il serait dangereux que l'on puisse être condamné à mort simplement parce que l'on a pratique une dénonciation calmonieuse ou parce que l'on a battu sa femme !

Monsieur le ministre faisait l'une de ses premières séances politiques. Depuis le temps qu'il rêvait d'être enfin assis ici, un ministre de l'Empereur, et un poste clé qui plus est. Sinfonien écoutait attentivement l'héritier, il sentait bien que l'Empereur avait omis quelques choses. Une fois que l'héritier avait finit de parler, le ministre prit la parole.

Votre Majesté, votre Excellence. Je sais ô combien il est important que nos textes et nos lois puissent être lu par tous, cela dit, votre Majesté à toucher un point sensible en parlant de ce floue entourant la peine capitale. Certes il est évident que la peine de mort pour tout les crimes et délits entrainerait une baisse significative de la criminalité dans l'empire, mais il est évident que pour un peuple aussi civilisé que le nôtre cela peut paraitre révoltant. Je rejoint donc l'avis de sa Majesté, nous pouvons toujours débattre de l'application de la peine capitale selon l'infraction, tout en évitant de sombrer trop dans la complexité, chaque infractions à ses peines, chaque peines à ses degrés de gravité.

Après avoir complètement étudié le Code Pénal proposé, Philippine écouta, mais sans porter trop d'attention à ce qui se disait sur la Peine Capitale. Elle se rappellait alors qu'une loi éxistait déjà sur cette peine. Elle prit un bout de papier, y inscrivit quelques consignes et le fit passer à un coursier qui se présenta auprès de Mademoiselle d'Origodes. Il prit la consigne, puis s'en alla discrètement. De longues minutes après, et alors que l'on polémiquait toujours sur cette peine capitale, le coursier revint aux côtés de Philippine, puis le rendit une sorte de lettre, qu'elle déploya et étudia attentivement. Elle prit alors la parole, et on la lui accorda :

"Permettez moi de vous interrompre,
Sa Majesté Impériale,
Mais je possède ici une copie la loi portant sur la peine capitale. Permettez moi de vous la rappeler, cela pourrait peut être nous éclairer, et ceci pourrait être ajouté dans ce Code Pénal, qui par ailleurs, me parait, au même titre que le Code de la Presse, une base législative particulièrement complète et irréprochable à Notre Justice.
Voici donc la loi qui porte sur la peine capitale :

Citation :: Article 1 : La peine capitale peut être appliquée sur tous les territoire régis par l'Empire du Belondor, contre une personne ayant été reconnue coupable, à la majorité du jury, d'un crime passible de cette peine.

Article 2 : Les crimes passibles de la peine capitale sont :
- les homicides volontaires avec préméditations
- les agressions sexuelles sur des personnes mineurs avec récidive
- les agressions sexuelles sur des personnes majeures et ayant entraîné la mort ou le suicide
- les actes terroristes de toutes sortes

Article 3 : Toute personne arrêtée par les autorités de l'Empire du Belondor est passible de la peine de mort, excepté les mineurs de moins de 16 ans.

Cette loi, encore en service, devrait donc, selon ma personne, être ajoutée à ce Code Pénal, pour une meilleure compréhension."

Nombre de messages : 391 Age : 64 Date d'inscription : 23/10/2005

Le Duc de Beneline regarda quelques instant loi loi sur ce sujet puis dit :

- Oui, vous avez raison, celle-ci peut en quelques sortes y être insérée. A ceci près qu'il faut se montrer plus précis et plus en rapport avec les définitions des crimes répertoriés dans le Code Pénal, ci présent. En effet, qui donc oserai dire que l'atteinte à la sûreté de l'État ou à la sécurité physique et personnelle de Sa Majesté ne mériterait pas la mort ? Pour moi, il ne saurait en être autrement c'est pourquoi pour l'article 38 du Code Pénal je propose une nouvelle version aménagée ainsi :

Citation :: 38.La peine de mort peut être appliquée lorsqu'il y a eu viol, torture ou acte de barbarie, esclavage, homicide involontaire par maladresse, meurtre, assassinat, empoisonnement, trafic de stupéfiants, incitation au suicide, complot, attentat, crime contre la sûreté de l'État, intelligence avec une puissance étrangère, trahison, espionnage, désertion, faux-monnayage, terrorisme, corruption, attaque envers l'Empereur ou la Famille Impériale, crime organisé, mafia.

- Qu'en dîtes-vous ?

Le Colonel Archibald de La Villejégu se décida alors à répondre enfin aux problèmes de cet article 38 du Code Pénal. Pour sa part l'ancienne version présentée par le Duc de Beneline - qui était en lui-même incapable d'innovation, chacun sachant que l'ensemble des projets étaient rédigés par Sa Majesté en personne - lui convenait parfaitement. Mais la nouvelle version n'en restait pas moins très bonne, et il convenait de la soutenir de la même manière :

- Altesse, Excellences... pour moi le Code Pénal présenté convient parfaitement, la nouvelle version de l'article 38 également. Elle est même encore meilleur que la précédente puisque désormais l'ensemble des crimes passibles de la peine de mort son spécifiés ce qui était nécessaire.
Pour ma part, voyant que personne ne réagit je propose qu'on transmette le projet avec ses modifications à Sa Majesté qui ensuite le présentera à la Diète en tenant compte ou non de nos propositions...

Nombre de messages : 391 Age : 64 Date d'inscription : 23/10/2005

Le Ministre d'Etat regarda chacun des Conseilles d'Etat, un à un... décidément ils étaient tous prostrés et assez peu entreprenants, certains n'étaient encore jamais intervenus... la majorité à vrai dire. Finalement, il intervint :

- Excellences... si personnes n'a d'autres interventions à faire, nous allons lever la séance et je présenterai les corrections à Sa Majesté L'Empereur...

Peut-être ainsi, un des Conseillers d'Etat se déciderait-il enfin à s'exprimer et à faire part de ses opinions... pour autant qu'ils en aient.

Philippine se décida alors d'intervenir, sachant que le projet allait être rapidement proposé à la Diète, et qu'il n'y avait que peu de temps pour l'améliorer, le perfectionner autant que possible.

"J'ai, pour ma part, quelques doutes sur la proposition du nouvel article proposé, qui fixe les peines susceptibles d'amener à une peine de mort. Pour dire vrai, sans doute est-ce mon féminin qui s'exprime, je le trouve en tout point bien trop sévère. Peut-on dire qu'un "meurtre par maladresse" mérite une peine de mort ? Cela ne devrait être appliqué selon moi que lors d'un meurtre avec préméditation. De même, je suppose que le faux-monnayage ne mérite pas la peine capitale."

Nombre de messages : 391 Age : 64 Date d'inscription : 23/10/2005

Le Duc de Beneline réagit vivement... c'était un homme sincère, favorable au suffrage universel et au Peuple, mais qui possédait des manières autoritaire avait un logiciel fondamentalement conservateur (au sens moral et non politique du terme) :

- Damoiselle d'Origodes... les gens qui ont tué sont des dangers pour la société. La mort est une peine qu'il convient de leur appliquer, certes pas automatiquement, mais il convient que cette possibilité reste ouverte.

Il s'arrêta deux secondes, puis reprit :

- Par ailleurs, les faux-monnayeurs outrepassent un privilège d'Etat et sont de graves criminels qui peuvent mettre à bas l'économie. Enfin, ils s'attaquent de cette manière à la sûreté de l'État et la peine pour ce type d'attaque est simple : la mort.

Nombre de messages : 391 Age : 64 Date d'inscription : 23/10/2005

Le Ministre d'Etat clôt la réunion :

- Bien. La séance est terminée. Je vous remercie de vos contributions, je remettrai le procès-verbal de cette réunion à L'Empereur, à très bientôt.

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