Requête du sénat quant à l'article 29, du titre IV

Honorables juges impériaux de la Cour Impériale de Justice,

je déclare la séance ouverte !

Aujourd'hui, le président du sénat m'a fait parvenir une proposition de modification de l'article 29, du titre IV de la constitution : Les membres du Gouvernement ont accès aux deux assemblées. Ils sont entendus quand ils le demandent ou à la demande des assemblées. Ils peuvent se faire assister par des Préfets délégués à un Département.

Le président du Sénat estime qu'un éclaircissement de cet article est nécessaire, et suggère qu'un changement de l'article tel que le terme Président du Sénat et de la Chambre des Chevaliers soit inséré.

Après mûres réflexions, j'estime, pour ma part, que cet article est suffisamment clair. En outre, il ne s'agit que d'une simple question de "politesse", et ce n'est pas à la loi de réglementer la politesse ! En bref, le texte est clair et fixe les bases nécessaires. Néanmoins, je recommanderai aux assemblées d'adopter elles-mêmes un règlement propre pour chacune d'elle, règlementant leur fonctionnement et cadrant les interventions des représentants de l'exécutif. Il appartient aux seules assemblées(sénat et chambre des chevaliers)de rédiger leur règlement elles-mêmes.
Messieurs ? Avez-vous des remarques à faire ?

Oui. Nous pensons que la consitution manque de clarté. En effet le terme demande n'est pas bien utiliser et devrai être remplacer par "avoir l'accord" ou autre.

Le Sénat a été hier baffouer par le Premier Consul ceci ne doit plus se reproduire.
Le Sénat est un lieux de discution et non pas un lieu ou le gouvernement règle ces comptes avec l'opposition.

Voilà. Donc, c'est pour cela que je propose de ne pas toucher au texte, qui est clair et fournit une bonne base. Pour le reste, il appartient aux assemblées de rédiger elles-mêmes un règlement, relatif à l'organisation des débats et aux conditions d'intervention des représentants du gouvernement. Cela relève de la cuisine interne du parlement et ne peut faire l'objet d'une loi spécifique : comme cela, le parlement pourra se prémunir contre les abus de ce genre. Voilà ce qui me paraît le plus judicieux.

Il me semble plus judicieux d'imposé nous même notre idée. De façon a ce que la Chambre et le Sénat fonctionne selon la même démarche.

Je ne le pense pas. Et pour deux raisons.
L'une est parce que le droit ne saurait régir la bienséance et la politesse(après tout, c'est de cela qu'il s'agit)et l'autre, parce que, pour des raisons de respect de la séparation des pouvoirs, la justice n'a pas à se mêler de la cuisine interne des chambres du parlement.
Voici donc mon avis(il est définitif) : chacune des chambres est responsable de son organisation interne(la base étant l'article 29 du titre IV, qui est suffisamment clair, n'en déplaise à ceux qui chercheraient la petite bête, alors que cela n'a pas lieu d'être). Il est préférable que le sénat et la chambre des chevaliers rédigent eux-mêmes un règlement régissant leur fonctionnement. Les membres du gouvernement, souhaitant avoir accès à l'une ou l'autre des chambres, le pourront légitimement, mais dans le respect du règlement en vigueur dans les chambres. Dois-je rappeler que les présidents respectifs du sénat et de la chambre des chevaliers sont responsables et garants de l'ordre et de la bonne tenue des débats qui s'y déroulent ? C'est donc à eux d'élaborer un règlement spécifique, en accord avec leurs membres. Chacun ses responsabilités et les...hemm... les vaches seront bien gardées !

Je en suis pas de votre avis Madame d'Ecosient.

Cette loi n'est pas clair vu qu'elle ne convient pas a qui la demande doit être faites.

En effet, il serait bon que les prochains sénateurs rédigent leurs règlement interne.
Ceci semble être du ressort du règlement intérieur eu Sénat.
La constitution ne sert pas a résoudre toutes les petites querelles.

Comte Atron d'Hams-Berg a écrit:

Je en suis pas de votre avis Madame d'Ecosient.

Cette loi n'est pas clair vu qu'elle ne convient pas a qui la demande doit être faites.

Je le répète : la justice n'a pas à se mêler de la cuisine interne des chambres du parlement, pour les raisons que j'ai déjà invoquées, et reprises par le duc de Braserel. Qu'est-ce qui empêche les présidents de chaque chambre d'élaborer un règlement spécifique ? Absolument rien !
La CIJ intervient, pour vérifier si une loi ou un décret est conforme aux institutions, mais pas pour ce genre de choses. Je ne suis pas pour infantiliser le parlement, contrairement à ce que l'exécutif a pu faire par le passé : sur ce plan de l'organisation interne, les présidents, en accord avec leurs membres, sont compétents pour définir leur propre règlement. Voici mon avis définitif : nous clôturerons le sujet vers 22h00.

Bien on fera donc comme cela.

Pour rappel, je suggère donc de conserver l'article originel tel quel : les chambres se chargeraient d'élaborer chacune un règlement qui leur serait propre et relatif à l'organisation des débats et des conditions d'accès par le gouvernement.
Deux voix pour cette mesure. Monsieur le comte Atron d'Hams-Berg semble réticent à cette idée. Monsieur le duc d'Ecosient, votre avis sur la question ? Il nous manque le marquis de Razard, qui ne s'est pas encore exprimé.

Voici donc la décision finale de la CIJ :

Attendu que l'article 29 du titre IV est suffisamment clair,
attendu que le problème soulevé par le demandeur concerne une question de "politesse" et de bienséance, et que l'on ne saurait légiférer sur la politesse,
attendu que chacune des chambres du parlement est responsable de son organisation interne,

la CIJ considère donc qu'il appartient au sénat et à la chambre des chevaliers de rédiger eux-mêmes un règlement régissant leur fonctionnement, les présidents respectifs du sénat et de la chambre des chevaliers étant responsables et garants de l'ordre et de la bonne tenue des débats qui se déroulent dans leurs assemblées. Les membres du gouvernement, souhaitant avoir accès à l'une ou l'autre des chambres, le pourront légitimement, mais dans le respect du règlement en vigueur dans les chambres.

Cette décision est sans appel. La séance est levée et le sujet est clos.

Bâââââmm !