ARMES ET ARMEMENT

Messieurs, je suis amené à bouleversé notre calendier de travaux prévisionnel pour une raison sérieuse et urgente.

Que constatons nous, des partis s'arment, des interets économiques privés sont armés.

Cela signifie quoi ? c'est qu'à tout moment la société civile bélondore, les institutions sont à la merci des caprices d'apprentis dictateurs cela n'est pas tolérable.


Je vous propose donc le texte suivant :

ARTICLE I

Le port d'arme pour toute personne au Bélondor n'appartenant ni à la police , ni à l'armée est INTERDIT, arme étant définie comme arme à feu et autre arme de jet.


ARTICLE II Dispositions particuliéres

II-I

- des sociétés de gardiennage
Celle ci peuvent se voir reconnaitre la possibilité d'avoir des agents armés sous les conditions suivantes :
II-I-I
l'ouverture de ces sociétés est soumise à autorisation et fermeture par le Consulat de l'Intérieur.
II-I-II
l'effectif de ces société est limité à 25 agents armés
II-I-III
Les forces de securité bélondore peuvent à tout moment, consulter les livres de ces sociétés ( employés, registre des armes, etc...)

II-II

Des sociétés de chasse et de tir sportif

II- II-I
l'ouverture de ces sociétés est soumise à autorisation et fermeture par le Consulat de l' Intérieur

II-II-II
les armes des membres de ces sociétés doivent étre déposésentre deux utilisation dans des dépots spéciaux , installés dans des locaux sécurisés dans les commissariats de police ou les gendarmerie.

III I

Les poudriéres, fabriques d'arme, laboratoire de recherche liés aux activités d'armement sont placés sous la surveillance et la protection de l'armée impériale

III II

Celles ci peuvent etre inspectées à tout moment.

III III

Les recherches effectuées dans ce domaine doivent etre communiquées au Consulat des sciences , qui accorde ou non son autorisation en fonction de la dangerosité des processus développés.
Communication préventive et immédiate avant toute mise en fonction.

ARTICLE III Sanctions

Tout contrevenant aux dispositions de la Loi sont passibles d'emprisonnement de 1 à 10 ans et d'amendes de 10 000 SB à 1 000 000 SB

Messieurs vos réactions?

Monsieur Grandin, du Groupe Union des Démocrates Belondaures se leva et pris la parole.

- Monsieur le Président, l'UDB propose un modification du texte présenté. Principalement sur sa mise en forme, mais aussi en rectifiant la définition et l'ajout d'un article.

Le texte fut présenté à tous les Sénateurs

Citation :

Article 1
Le port d'arme est interdit pour toute personnes n'appartenant ni à la police, ni à l'armée.

Article 2
Est définit comme "arme" tout outil ou dispositif destiné dans sa conception ou dans son utilisation à neutraliser, à blesser ou tuer un être vivant, ou à causer une destruction matérielle.

Article 3
Les sociétés de gardiennage peuvent avoir la possibilité de posséder des agents armés aux conditions, d'avoir l'autorisation du Consulat de l'Intérieur, d'avoir un effectif maximal de vingt-cinq agents armés, et d'être sous le contrôle des forces de sécurité belondaures.

Article 4
Les sociétés de chasses et de tir sportif seront soumises à l'autorisation du Consulat de l'Intérieur. Les armes devront être stockées dans les locaux sécurisés des commissariats de police ou de gendarmerie.

Article 5
Les poudrières, fabriques d'arme, laboratoire de recherche liés aux activités d'armement sont placés sous la surveillance et la protection de l'armée impériale. Elles peuvent êtres inspectés a tous moment.

Article 5b
Les recherches effectuées dans ce domaine doivent être communiquées au Consulat des Sciences, qui accorde ou non son autorisation en fonction de la dangerosité des processus développés. Communication préventive et immédiate avant toute mise en fonction.

Article 6
Les armes anciennes de collection devront subir un contrôle de la part des autorités afin de prouver leurs inactivités. Le cas échéant, le possesseur de l'arme devra, a ses frais, la faire neutraliser.

Article 7
Tout contrevenant aux dispositions de la Loi est passible dune peine d'emprisonnement allant de un a dix ans, ainsi que d'amendes allant de 10 000 SB à 1 000 000 SB.

Interessant ajout sur les armes de collection , tout a fait acceptable.

Un des sénateurs du UDB se leva et dit alors,

Je suis aussi d'accord, la proposition de notre collegue me semble plus adequate à la situation.

D'autre interventions?

Donc le texte UDB est mis au vote

PSM - courant Cancraces 63 POUR

Cloture de votes samedi 12h

Les sénateur du groupe UDB vote a l'unanimité POUR.

Cloture

Texte accepté, transmission à la chambre des Chevaliers