ARMES ET ARMEMENT

Transmission

Article 1
Le port d'arme est interdit pour toute personnes n'appartenant ni à la police, ni à l'armée.

Article 2
Est définit comme "arme" tout outil ou dispositif destiné dans sa conception ou dans son utilisation à neutraliser, à blesser ou tuer un être vivant, ou à causer une destruction matérielle.

Article 3
Les sociétés de gardiennage peuvent avoir la possibilité de posséder des agents armés aux conditions, d'avoir l'autorisation du Consulat de l'Intérieur, d'avoir un effectif maximal de vingt-cinq agents armés, et d'être sous le contrôle des forces de sécurité belondaures.

Article 4
Les sociétés de chasses et de tir sportif seront soumises à l'autorisation du Consulat de l'Intérieur. Les armes devront être stockées dans les locaux sécurisés des commissariats de police ou de gendarmerie.

Article 5
Les poudrières, fabriques d'arme, laboratoire de recherche liés aux activités d'armement sont placés sous la surveillance et la protection de l'armée impériale. Elles peuvent êtres inspectés a tous moment.

Article 5b
Les recherches effectuées dans ce domaine doivent être communiquées au Consulat des Sciences, qui accorde ou non son autorisation en fonction de la dangerosité des processus développés. Communication préventive et immédiate avant toute mise en fonction.

Article 6
Les armes anciennes de collection devront subir un contrôle de la part des autorités afin de prouver leurs inactivités. Le cas échéant, le possesseur de l'arme devra, a ses frais, la faire neutraliser.

Article 7
Tout contrevenant aux dispositions de la Loi est passible dune peine d'emprisonnement allant de un a dix ans, ainsi que d'amendes allant de 10 000 SB à 1 000 000 SB.

Messieurs la discution est ouverte...

L'article 5 et 5b sont pour moi a refusé, en effet, chaque entreprise ou personne dois être libre de faire les recherches qu'il souhaite, celui ci peux stopper/contrer les fuites, le Consulat des Science lui ne le peut pas.

Pour ma part je suis uniquement en désaccord avec le 5 b , le 5 est ok !

Le 5 peut en effet passé mais pas le 5b.

je suis, pour ma part, entièrement d'accord avec votre avis mon Duc.

Je suis en total accord avec cette loi sans "mais"...

Bien étant donner que tout le monde a donnez son avis je propose de voter

pour
contre
blanc

POUR !

CONTRE

Contre tant que le 5b sera dans la loi.

Nous trios sommes donc d'accord...