CONCORDAT - CULTES INVITES

CONCORDAT DES CULTES INVITES

ARTICLES ORGANIQUES


Des Cultes invités

Dispositions générales pour toutes les Cultes invités

Principe général : les autres églises que celles autorisées doivent demander une autorisation d’exercice, reconnue par l'Empereur

ART. I.er Nul ne pourra exercer les fonctions du culte, s'il n'est Belondor , sauf dérogation.

II. Les églises invitées, ni leurs ministres, ne peuvent avoir des relations avec aucune puissance ni autorité étrangère visant à nuire au Bélondor


III. Les pasteurs et ministres des diverses communions invitées prieront et feront prier, dans la récitation de leurs offices, pour la prospérité de l’ Empire et de l’Empereur

IV. Aucune décision doctrinale ou dogmatique, aucun formulaire, sous le titre de confession ou sous tout autre titre, ne pourront être publiés ou devenir la matière de l'enseignement, avant que le Gouvernement en ait autorisé la publication ou promulgation.

V. Aucun changement dans la discipline n'aura lieu sans la même autorisation.

VI. Il sera pourvu au traitement des pasteurs des églises invitées, bien entendu qu'on imputera sur ce traitement les biens que ces églises possèdent, et le produit des oblations établies par l'usage ou par des règlements.

VII. Les Eglises invitées peuvent recevoir dons et legs, sous reserve de la production de leur comptes et de la tenue à disposition de la liste des evergétes

VIII. Il y aura deux académies ou séminaires , pour l'instruction des ministres des confessions invitées, financées par l'Etat.

IX. Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le Consul de la Culture, sur proposition des hiérarchies religieuses.
Les décisions de refus de nomination doivent étre motivés et peuvent etre contestés devant l'Empereur

XI. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église invitée, s'il n'a étudié, pendant un temps déterminé, dans un des séminaires belondores destinés à l'instruction des ministres de cette confession, et s'il ne rapporte un certificat en bonne forme, constatant son temps d'étude, sa capacité et ses bonnes mœurs.

XII. Les règlements sur l'administration et la police intérieure des séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur la manière d'enseigner et sur les objets d'enseignement, ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le Gouvernement.

XIII. Il est institué " La Chambre du Conseil des questions religieuses ", contituée paritairement entre les representnat du Consulat de la Culture et les représentants des religions ayant pour mission de traiter de tous différant pouvant surgir dans le cadre de ce Concordat.



Mise au vote , procédure d'urgence, sans débat.

Il s 'agit là d'un vote bloqué, le Responsable religieux et l'Empereur en ayant acceptés les termes, les séanteurs ne peuvent que l'accepter ou le rejeter.

63 sénateurs du PSM votrenet pour la loi.

63 sénateur PSM votent pour

vigoureux coup de clochette du Présient


Je suis étonné de la faible activité de l'opposition.........vous dormez Messieurs?

-Cela me parait plutôt bien... ce n'est pas le texte que j'aurais proposé, mais je ne vois rien pour voter contre.
Le groupe du sénateur votèrent a leur tour POUR cette lois.

Merci pour ce vote de l'UDB

Le Préfet se leva et dit :

-« Messieurs, je propose de remplacer le nom de « La Chambre du Conseil des questions religieuses » par « Le Magisterium », ce qui signifie « L'Autorité » en un ancien langage du Belondor. Cela est bien pratique tout en donnant un titre plus solennel à cet organisme. Quelles sont vos réactions ? »

Regardant son colléque un peu surpris, : il sagit dun vote BLOQUE le document ayant deja la signature de l Empereur et des autorités religieuses......................

Le préfet se rassit tout en s’exclamant de telle sorte que l’assemblée l’entende :

-« Vraiment ? Eh bien, ces manières de faire ne me plaisent pas du tout. On ne demande pas à des Sénateurs de voter une loi sans les autoriser à débattre. Sommes-nous en démocratie ou en République Populaire de Lénasia ? Ainsi, je vote contre. »

Soixante-trois autres parlementaires, outrés par la façon d’agir du Gouvernement ressemblant plutôt à une dictature, suivirent leur collègue du PSM et votèrent défaveur de ladite « loi », si ce terme est encore applicable.

Le Concordat pour les Cultes Invités est approuvé par le SENAT

Sénateur , Sénatrices aprés d'apres négociations nous sommes parvenus à faire signer aux Halawistes le meme texte que vous avez eu la sagesse de voter, je vous demande à nouveau de voter pour ratifier ce concordat, n'en déplaise à certain, le vote sera bloqué, non par mépris pour le Sénat, mais à cause de la nature particuliére de ce texte.

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Dispositions générales pour toutes les Cultes invités

Principe général : les autres églises que celles autorisées doivent demander une autorisation d’exercice, reconnue par l'Empereur

ART. I.er Nul ne pourra exercer les fonctions du culte, s'il n'est Belondor , sauf dérogation.

II. Les églises invitées, ni leurs ministres, ne peuvent avoir des relations avec aucune puissance ni autorité étrangère visant à nuire au Bélondor


III. Les pasteurs et ministres des diverses communions invitées prieront et feront prier, dans la récitation de leurs offices, pour la prospérité de l’ Empire et de l’Empereur

IV. Aucune décision doctrinale ou dogmatique, aucun formulaire, sous le titre de confession ou sous tout autre titre, ne pourront être publiés ou devenir la matière de l'enseignement, avant que le Gouvernement en ait autorisé la publication ou promulgation.

V. Aucun changement dans la discipline n'aura lieu sans la même autorisation.

VI. Il sera pourvu au traitement des pasteurs des églises invitées, bien entendu qu'on imputera sur ce traitement les biens que ces églises possèdent, et le produit des oblations établies par l'usage ou par des règlements.

VII. Les Eglises invitées peuvent recevoir dons et legs, sous reserve de la production de leur comptes et de la tenue à disposition de la liste des evergétes

VIII. Il y aura deux académies ou séminaires , pour l'instruction des ministres des confessions invitées, financées par l'Etat.

IX. Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le Consul de la Culture, sur proposition des hiérarchies religieuses.
Les décisions de refus de nomination doivent étre motivés et peuvent etre contestés devant l'Empereur

XI. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église invitée, s'il n'a étudié, pendant un temps déterminé, dans un des séminaires belondores destinés à l'instruction des ministres de cette confession, et s'il ne rapporte un certificat en bonne forme, constatant son temps d'étude, sa capacité et ses bonnes mœurs.

XII. Les règlements sur l'administration et la police intérieure des séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur la manière d'enseigner et sur les objets d'enseignement, ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le Gouvernement.

XIII. Il est institué " La Chambre du Conseil des questions religieuses ", contituée paritairement entre les representnat du Consulat de la Culture et les représentants des religions ayant pour mission de traiter de tous différant pouvant surgir dans le cadre de ce Concordat.

codicile : un des seminaires sera dédié aux halawistes et situé dans la capitale

Oyez, LES Votes sont ouverts


PSM - Courant Cancraces 63 voix votent POUR

Je préviens les Sénateurs, cloture des votes jeudi 17 h ( heure de paris)

Majorité des votes exprimés

Le texte est soumis à la Chambre des Chevaliers.