Révision de la loi sur la sécurité sociale

Citation :

– SÉCURITÉ SOCIALE : ASSURANCE MALADIE –


I – Dispositions générales

L’assurance maladie est une couverture médicale et pharmaceutique payante, financée en partie et administrée par l’Etat. Tous les citoyens belondaures, inscrits sur les listes officielles de l'Empire, en bénéficient de droit.

L’ssurance maladie garantit à tous l’accès aux soins à moindre coût selon modalités (cf. III). Elle prévoit notamment le remboursement de prestations et de médicaments, d’après modalités (cf. IV). La souscription à une police d’assurance de type "protection médicale" pourra, en complément de l’assurance maladie, assurer le remboursement total des soins.

II – Conventions de financement et d’administration

L’Assurance maladies est une institution d’Etat, officiellement dépendante des Ministères de la Santé Publique et de l’Economie et des Finances. Elle est avant tout financée par les caisses du Royaume à 70 %, et par les souscripteurs à 30 %. Tous les dons, particuliers ou d’entreprises, transiteront par ces caisses et seront prioritairement investis dans l’Assurance maladies.

Le budget alloué à l’assurance maladie est modulable et fonction des dépenses enregistrées. Il est voté à la majorité absolue, au sein du Conseil de l'Empire, puis au Parlement. Les dispositions du budget sont du ressort des Ministères de la Santé et de l’Economie et des Finances. Chacun de ces Ministères a un droit de veto à l’application du budget avant ou pendant les délibérations du vote. Le budget est annuel.

L’administration interne de l’assurance maladie est uniquement du fait du Ministère de la Santé, qui la gère comme elle l’entend. Le Conseil de l'Empire a toutefois un droit à l’information. Seuls l'Empereur ou le Ministre d'Etat, s'il y en a un, a un droit de veto à l’application d’un décret interne et un droit de révocation sur de tels décrets. Néanmoins, s'il y a désaccord entre l'Empereur et le Ministre d'Etat, l'Empereur est prioritaire.

III – Conditions générales d’accès au remboursement des soins

Pour bénéficier du remboursement des soins, il est nécessaire d’être citoyen belondaure. Tous les citoyens locquetiens possèdent une carte. C’est lors des consultations, prestations et achats de produits pharmaceutiques qu’il faudra présenter cette carte. Au professionnel incombe la responsabilité d’établir la procédure de remboursement. Il reçoit à cet effet une formation spécifique (dispensée en université du Belondor).

Le client règle les sommes dues déduction faite des remboursements. Le professionnel reçoit le complément de l’ssurance maladie, s’il a correctement initié les procédures de remboursements, au bout de moins de trois semaines.

Toute falsification des comptes à des fins d’enrichissement personnel ou collectif aux dépens de l’assurance maladie entraîne un retrait immédiat du droit d’exercice du professionnel.

Les consultations multiples des particuliers entraînent également le retrait des remboursements à vie. Sont considérées comme telles les consultations chez trois spécialistes de même fonction, ou trois consultations chez le même spécialiste, la même semaine, et pour la même personne, sauf recommandation médicale contraire.

En cas de litige quant à la somme remboursée, le particulier paie le total de la somme due et sera remboursé en conséquence de l’étude du dossier au niveau du montant déterminé.

IV – Produits et prestations remboursés

Note préliminaire – Sont considérés comme des établissements publics les établissements d’Etat et les cliniques privées en cas d’émission d’une circulaire ministérielle leur accordant temporairement ce statut. Sont signalés dans ce qui suit par un astérisque les soins dans des établissements publiques comme condition sine qua none de remboursement.

Nature de l’acte (pourcentage du prix remboursé) – remarque

Prestations
– Consultations
o Médecine généraliste (30 %) – médecine généraliste et pédiatrie.
o Médecine dentaire (30 %) – sans intervention majeure.
o Médecine psychologique, psychiatrique et pédo-psychiatrique (40 %).
o Autres actes de médecine spécialisée (25 %) – ophtalmologie, médecine optique, visuelle ou auditive, dermatologie, orthophonie, pédicurie podologie, oto-rhino-laryngologie, ostéopathie, gynécologie, urologie, etc.

– Soins dentaires
o Soins courants de toute nature (15 %) – sauf matériels et prothèses.
o Soins d’orthodontie (10 %) – sauf matériels et prothèses.

– Hospitalisations
o Hospitalisation d’urgence* (100 %) – jusqu’au sortir de l’hospitalisé.
o Hospitalisation moyenne ou longue durée prévue d’avance* :
? Tout acte opératoire de catégorie A (100 %).
? Tout acte opératoire de catégorie B (100 %).
? Tout acte opératoire de catégorie C (60 %).

Note – Acte opératoire de catégorie A : acte vital ou considéré comme tel (entraînement probable de la mort de l’hospitalisé en cas de non-intervention médicale), lésions extérieures bénignes ou graves pouvant ou non entraîner des complications. Acte opératoire de catégorie B : idem, mais prévoit seulement les lésions internes (organes cardiaque, cérébrale, etc.). Acte opératoire de catégorie C : acte non vital mais apportant un confort non négligeable à l’opéré. Acte opératoire de catégorie D : chirurgie d’appoint, chirurgie esthétique (non remboursées).

– Visites médicales
o Analyse sanguine et urinaire* (5 %).
o Test de santé* (10 %).
o Visite médicale complète (30 %) – si non remboursée par l’organisme d’exercice de l’intéressé.

– Soins intensifs
o Rééducation fonctionnelle* (30 %).
o Séjour prolongé dans un Centre d’Assistance Permanente* (20 %).
o Séjour prolongé dans une maison de retraite* (20 %).

Note – Une pension supplémentaire peut être versée à la famille de la personne intéressée sur constitution d’un dossier, à retirer au Ministère de la Santé Publique.

Produits pharmaceutiques
– Optique surdité
o Verre optique et lentille (7 %).
o Monture (2 %).
o Prothèse auditive (15 %).

– Produits dentaires
o Prothèse dentaire de toute nature (10 %).
o Prothèse orthodontaire (10 %).
o Autres produits dentaires (7 %) – anesthésiants, etc. si facturés hors prestation.

– Protections des lésions
o Plâtrages, locations de béquilles à l’Hôpital* (40 %).
o Atèle, location de béquilles à l’Hôpital* (40 %).
o Bandages, si indépendants (30 %).

– Médicaments
o Médicaments de catégorie A (20 %) – médicaments génériques généraux vendus en pharmacie.
o Médicaments de catégorie B (15 %) – médicaments généraux de laboratoires privés vendus en pharmacie.
o Médicaments de catégorie A2 et B2 (12 %) – médicaments de toutes natures vendus par le médecin traitant, sauf catégories C, D et E.
o Médicaments de catégorie C (8 %) – antalgiques, analgésiques, anesthésiants, somnifères et anti-dépresseurs vendus en pharmacie et par le médecin traitant.
o Médicaments de catégorie D (5 %) – narcotiques et patches nicotines, contre-addictifs, substitution de drogues.
o Médicaments de catégorie E (3 %) – oméophatiques.

– Tout autre médicament ou produit pharmaceutique : déterm

Je souhaite la révision de cette loi (dont les termes admiistratifs sont d'ailleurs obsolètes) et qui est à l'origine de la médecine à deux vitesses au Belondor, qui permet aux seuls riches de se faire soigner !

Même question.

Voici mon nouveau projet :

Citation :

– SÉCURITÉ SOCIALE : ASSURANCE MALADIE –


I – Dispositions générales

L’assurance maladie est une couverture médicale et pharmaceutique payante, financée en partie et administrée par l’Etat. Tous les citoyens belondaures, inscrits sur les listes officielles de l'Empire, en bénéficient de droit.

L’ssurance maladie garantit à tous l’accès aux soins à moindre coût selon modalités (cf. III). Elle prévoit notamment le remboursement de prestations et de médicaments, d’après modalités (cf. IV). La souscription à une police d’assurance de type "protection médicale" pourra, en complément de l’assurance maladie, assurer le remboursement total des soins.

II – Conventions de financement et d’administration

L’Assurance maladie est une institution d’Etat, officiellement dépendante des Consulats de la Santé et del'Economie. Elle est financée par les caisses de l'Empire à 100 % Tous les dons, particuliers ou d’entreprises, transiteront par ces caisses et seront prioritairement investis dans l’Assurance maladie.

Le budget alloué à l’Assurance maladie est modulable et fonction des dépenses enregistrées. Il est voté à la majorité absolue, au sein du Conseil de l'Empire, puis au Parlement. Les dispositions du budget sont du ressort des Consulats de la Santé et de l'Economie. Chacun de ces Consulat a un droit de veto à l’application du budget avant ou pendant les délibérations du vote. Le budget est annuel.

L’administration interne de l’assurance maladie est uniquement du fait du Consulat des Sciences, qui la gère comme elle l’entend. Le Conseil de l'Empire a toutefois un droit à l’information. Seuls l'Empereur ou le Premier consul, on un droit de veto à l’application d’un décret interne et un droit de révocation sur de tels décrets. Néanmoins, s'il y a désaccord entre l'Empereur et le Premier consul, l'Empereur est prioritaire.

III – Conditions générales d’accès au remboursement des soins

Pour bénéficier du remboursement des soins, il est nécessaire d’être citoyen belondaure. Tous les citoyens locquetiens possèdent une carte. C’est lors des consultations, prestations et achats de produits pharmaceutiques qu’il faudra présenter cette carte. Au professionnel incombe la responsabilité d’établir la procédure de remboursement. Il reçoit à cet effet une formation spécifique (dispensée en université du Belondor).

Le client règle les sommes dues déduction faite des remboursements. Le professionnel reçoit le complément de l’assurance maladie, s’il a correctement initié les procédures de remboursements, au bout de moins de trois semaines.

Toute falsification des comptes à des fins d’enrichissement personnel ou collectif aux dépens de l’assurance maladie entraîne un retrait immédiat du droit d’exercice du professionnel.

Les consultations multiples des particuliers entraînent également le retrait des remboursements à vie. Sont considérées comme telles les consultations chez trois spécialistes de même fonction, ou trois consultations chez le même spécialiste, la même semaine, et pour la même personne, sauf recommandation médicale contraire.

En cas de litige quant à la somme remboursée, le particulier paie le total de la somme due et sera remboursé en conséquence de l’étude du dossier au niveau du montant déterminé.

IV – Produits et prestations remboursés

Note préliminaire – Sont considérés comme des établissements publics les établissements d’Etat et les cliniques privées en cas d’émission d’une circulaire consulaire leur accordant temporairement ce statut. Sont signalés dans ce qui suit par un astérisque les soins dans des établissements publiques comme condition sine qua none de remboursement.

Nature de l’acte (pourcentage du prix remboursé) – remarque

Prestations
– Consultations
o Médecine généraliste (100 %) – médecine généraliste et pédiatrie.
o Médecine dentaire (100 %) – sans intervention majeure.
o Médecine psychologique, psychiatrique et pédo-psychiatrique (90 %).
o Autres actes de médecine spécialisée (75 %) – ophtalmologie, médecine optique, visuelle ou auditive, dermatologie, orthophonie, pédicurie podologie, oto-rhino-laryngologie, ostéopathie, gynécologie, urologie, etc.

– Soins dentaires
o Soins courants de toute nature (100 %) – sauf matériels et prothèses.
o Soins d’orthodontie (100 %) – sauf matériels et prothèses.

– Hospitalisations
o Hospitalisation d’urgence* (100 %) – jusqu’au sortir de l’hospitalisé.
o Hospitalisation moyenne ou longue durée prévue d’avance* :
? Tout acte opératoire de catégorie A (100 %).
? Tout acte opératoire de catégorie B (100 %).
? Tout acte opératoire de catégorie C (90 %).
? Tout acte opératoire de catégorie D (70%).

Note – Acte opératoire de catégorie A : acte vital ou considéré comme tel (entraînement probable de la mort de l’hospitalisé en cas de non-intervention médicale), lésions extérieures bénignes ou graves pouvant ou non entraîner des complications. Acte opératoire de catégorie B : idem, mais prévoit seulement les lésions internes (organes cardiaque, cérébrale, etc.). Acte opératoire de catégorie C : acte non vital mais apportant un confort non négligeable à l’opéré. Acte opératoire de catégorie D : chirurgie d’appoint, chirurgie esthétique.

– Visites médicales
o Analyse sanguine et urinaire* (50 %).
o Test de santé* (100 %).
o Visite médicale complète (90 %) – si non remboursée par l’organisme d’exercice de l’intéressé.

– Soins intensifs
o Rééducation fonctionnelle* (90 %).
o Séjour prolongé dans un Centre d’Assistance Permanente* (80 %).
o Séjour prolongé dans une maison de retraite* (80 %).

Note – Une pension supplémentaire peut être versée à la famille de la personne intéressée sur constitution d’un dossier, à retirer au Consulat des Sciences.

Produits pharmaceutiques
– Optique surdité
o Verre optique et lentille (70 %).
o Monture (20 %).
o Prothèse auditive (100 %).

– Produits dentaires
o Prothèse dentaire de toute nature (100 %).
o Prothèse orthodontaire (100 %).
o Autres produits dentaires (70 %) – anesthésiants, etc. si facturés hors prestation.

– Protections des lésions
o Plâtrages, locations de béquilles à l’Hôpital* (100 %).
o Atèle, location de béquilles à l’Hôpital* (100 %).
o Bandages, si indépendants (100 %).

– Médicaments
o Médicaments de catégorie A (100 %) – médicaments génériques généraux vendus en pharmacie.
o Médicaments de catégorie B (100 %) – médicaments généraux de laboratoires privés vendus en pharmacie.
o Médicaments de catégorie A2 et B2 (100 %) – médicaments de toutes natures vendus par le médecin traitant, sauf catégories C, D et E.
o Médicaments de catégorie C (80 %) – antalgiques, analgésiques, anesthésiants, somnifères et anti-dépresseurs vendus en pharmacie et par le médecin traitant.
o Médicaments de catégorie D (50 %) – narcotiques et patches nicotines, contre-addictifs, substitution de drogues.
o Médicaments de catégorie E (30 %) – oméophatiques.

– Tout autre médicament ou produit pharmaceutique : déterm

Il est juste économiquement et socialement. Il permettra d'avoir une même médecine pour tous.
De plus, cette loi n'est même pas appliquée. C'est pourquoi j'éxige également son application.

Si vous pouviez arreter de raler tout le temps cela me ferai du bien.

Je vais étudier cette loi cela risque de prendre du temps.


EL/ Je saurai pas l'etudier avan lundi ou mardi prochain etant donner mon absence./EL

Je râle car votre gouvernement n'a rien fait ! Il est incapable d'appliquer les lois qu'il vote.

EL/ ok, je comprends. /EL

Après avoir pris conaissance de cette proposition, je soutiens Monsieur Vellerin.

- Je propose de nommer cette lois, "Loi Vellerin" si cela ne pose pas de problème, et si elle est votée.
Je vous propose également Monsieur le Président, de passer au vote, le débat n'a pas eu lieu, j'imagine que personne n'a rien a dire. Et ce dossier traine ici depuis trop longtemps.

Reprise des travaux

Au nom du PSM, je trouve que nous n avons aucun chiffrage de ces propositions, ce serait absurde de voter des dispositions sans etre en meure de les financer.

Plus techniquement la proposition est inflationniste puisqu elle prevoit un ajustement automatique des depenses et des recettes. Je suis pour ma part pour un budget indexé sur la progression du PIB, il n'est pas convenable que les depenses de santé progressent plus vite que la richesse du pays.

On de vra donc à la base fixé un effort maximum qui sera indexé sur la croissance.

Pour ce qui est du tiers payant, il me semble important d'eviter tout remboursement à 100 % qui déresponsabilise les personnes.
Bien sur on evoquera les plus modestes, c'est à mon sens à la solidarité familiale de jouer, et à défaut à des caisses communales.

-« Monsieur Vellerin pense que les ressources de l’Etat sont infinies, voilà qui rappel certains agissements Merksites–Luninistes. Si nous l'avions écouté, nous serions déjà en faillite. »

Certains sénateurs s’offusquèrent, tandis que d’autres acquiescèrent silencieusement.

« Le Belondor est l’un des seuls Etat à posséder un système social de la sorte, et nous devrions en être fier. L’Assurance Maladie perdrait tout sons sens si nous acceptions cette révision et seuls les blessés graves, malades en phase terminale, etc…devraient bénéficier d’un remboursement de 50% ou plus des soins administrés. Et c’est dans cet état d’esprit que je rejoins l’opinion de Monsieur de Carabas. »

Que repondent les porteurs du texte ?

-Monsieur le Président, Marc Vellerin est mort, son parti aussi. Il n'y a plus de porteur de la loi, je ne connais pas la vision qu'il avait, je n'est fait que remettre a l'ordre du jour cette loi afin de la voir enfin votée.

Je propose les amendements du texte suivant ( en rouge)


– SÉCURITÉ SOCIALE : ASSURANCE MALADIE –


I – Dispositions générales

L’assurance maladie est une couverture médicale et pharmaceutique payante, financée en partie et administrée par l’Etat. Tous les citoyens belondaures, inscrits sur les listes officielles de l'Empire, en bénéficient de droit.

L’ssurance maladie garantit à tous l’accès aux soins à moindre coût selon modalités (cf. III). Elle prévoit notamment le remboursement de prestations et de médicaments, d’après modalités (cf. IV). La souscription à une police d’assurance de type "protection médicale" pourra, en complément de l’assurance maladie, assurer le remboursement total des soins.

II – Conventions de financement et d’administration

L’Assurance maladie est une institution d’Etat, officiellement dépendante des Consulats de la Santé et del'Economie. Elle est financée par les caisses de l'Empire à 100 % Tous les dons, particuliers ou d’entreprises, transiteront par ces caisses et seront prioritairement investis dans l’Assurance maladie.

Le budget alloué à l’Assurance maladie est modulable et fonction des dépenses enregistrées. Il est voté à la majorité absolue, au sein du Conseil de l'Empire, puis au Parlement. Les dispositions du budget sont du ressort des Consulats de la Santé et de l'Economie. Chacun de ces Consulat a un droit de veto à l’application du budget avant ou pendant les délibérations du vote. Le budget est annuel. Il ne peut dépasser 10 % de la richesse produite par la nation.

L’administration interne de l’assurance maladie est uniquement du fait du Consulat des Sciences, qui la gère comme elle l’entend. Le Conseil de l'Empire a toutefois un droit à l’information. Seuls l'Empereur ou le Premier consul, on un droit de veto à l’application d’un décret interne et un droit de révocation sur de tels décrets. Néanmoins, s'il y a désaccord entre l'Empereur et le Premier consul, l'Empereur est prioritaire.

III – Conditions générales d’accès au remboursement des soins

Pour bénéficier du remboursement des soins, il est nécessaire d’être citoyen belondaure. Tous les citoyens belondaures possèdent une carte. C’est lors des consultations, prestations et achats de produits pharmaceutiques qu’il faudra présenter cette carte. Au professionnel incombe la responsabilité d’établir la procédure de remboursement. Il reçoit à cet effet une formation spécifique (dispensée en université du Belondor, à sa charge).

Le client règle les sommes dues déduction faite des remboursements. Le professionnel reçoit le complément de l’assurance maladie, s’il a correctement initié les procédures de remboursements, au bout de moins de trois semaines remplacé par : dans un délai raisonnable.

Toute falsification des comptes à des fins d’enrichissement personnel ou collectif aux dépens de l’assurance maladie entraîne un retrait immédiat du droit d’exercice du professionnel.

Les consultations multiples des particuliers entraînent également le retrait des remboursements à vie. Sont considérées comme telles les consultations chez trois / deux spécialistes de même fonction, ou trois consultations chez le même spécialiste, la même semaine, et pour la même personne, sauf recommandation médicale contraire.

En cas de litige quant à la somme remboursée, le particulier paie le total de la somme due et sera remboursé en conséquence de l’étude du dossier au niveau du montant déterminé.

IV – Produits et prestations remboursés

Note préliminaire – Sont considérés comme des établissements publics les établissements d’Etat et les cliniques privées en cas d’émission d’une circulaire consulaire leur accordant temporairement ce statut. Sont signalés dans ce qui suit par un astérisque les soins dans des établissements publiques comme condition sine qua none de remboursement.

Nature de l’acte (pourcentage du prix remboursé) – remarque

Prestations
– Consultations
o Médecine généraliste (100 90 %) – médecine généraliste et pédiatrie.
o Médecine dentaire (100 90 %) – sans intervention majeure.
o Médecine psychologique, psychiatrique et pédo-psychiatrique (90 %).
o Autres actes de médecine spécialisée (75 %) – ophtalmologie, médecine optique, visuelle ou auditive, dermatologie, orthophonie, pédicurie podologie, oto-rhino-laryngologie, ostéopathie, gynécologie, urologie, etc.

– Soins dentaires
o Soins courants de toute nature (100 90 %) – sauf matériels et prothèses.
o Soins d’orthodontie (100 75 %) – sauf matériels et prothèses.

– Hospitalisations
o Hospitalisation d’urgence* (100 90%) – jusqu’au sortir de l’hospitalisé.
o Hospitalisation moyenne ou longue durée prévue d’avance* :
? Tout acte opératoire de catégorie A (100 90 %).
? Tout acte opératoire de catégorie B (100 90 %).
? Tout acte opératoire de catégorie C (90 %).
? Tout acte opératoire de catégorie D (70 50 %).

Note – Acte opératoire de catégorie A : acte vital ou considéré comme tel (entraînement probable de la mort de l’hospitalisé en cas de non-intervention médicale), lésions extérieures bénignes ou graves pouvant ou non entraîner des complications. Acte opératoire de catégorie B : idem, mais prévoit seulement les lésions internes (organes cardiaque, cérébrale, etc.). Acte opératoire de catégorie C : acte non vital mais apportant un confort non négligeable à l’opéré. Acte opératoire de catégorie D : chirurgie d’appoint, chirurgie esthétique.

– Visites médicales
o Analyse sanguine et urinaire* (50 70 %).
o Test de santé* (100 % pour les moins de 20 ans , 50 % age supérieur ).
o Visite médicale complète (90 %) – si non remboursée par l’organisme d’exercice de l’intéressé.

– Soins intensifs
o Rééducation fonctionnelle* (90 %).
o Séjour prolongé dans un Centre d’Assistance Permanente* (80 %).
o Séjour prolongé dans une maison de retraite* (80 75 %).

Note – Une pension supplémentaire peut être versée à la famille de la personne intéressée sur constitution d’un dossier, à retirer au Consulat des Sciences.

Produits pharmaceutiques
– Optique surdité
o Verre optique et lentille (70 %).
o Monture (20 %).
o Prothèse auditive (100 80 %).

– Produits dentaires
o Prothèse dentaire de toute nature (100 %).
o Prothèse orthodontaire (100 %).
o Autres produits dentaires (70 %) – anesthésiants, etc. si facturés hors prestation.

– Protections des lésions
o Plâtrages, locations de béquilles à l’Hôpital* (100 90 %).
o Atèle, location de béquilles à l’Hôpital* (100 %).
o Bandages, si indépendants (100 %).

– Médicaments
o Médicaments de catégorie A (100 90 %) – médicaments génériques généraux vendus en pharmacie.
o Médicaments de catégorie B (100 80 %) – médicaments généraux de laboratoires privés vendus en pharmacie.
o Médicaments de catégorie A2 et B2 (100 75 %) – médicaments de toutes natures vendus par le médecin traitant, sauf catégories C, D et E.
o Médicaments de catégorie C (80 %) – antalgiques, analgésiques, anesthésiants, somnifères et anti-dépresseurs vendus en pharmacie et par le médecin traitant.
o Médicaments de catégorie D (50 %) – narcotiques et patches nicotines, contre-addictifs, substitution de drogues.
o Médicaments de catégorie E (30 %) – oméophatiques.

– Tout autre médicament ou produit pharmaceutique : déterminé par les services du Consul et proposé au sénat

vos interventions? cloture jeudi, merci

Citation :

Plâtrages, locations de béquilles à l’Hôpital* (100 90 %).
o Atèle, location de béquilles à l’Hôpital* (100 %).

<Pourquoi les béquilles pour les Atéles sont mieux remboursé que celle pour les platres ? C'est normalement les mêmes.

- Cette propositions me parait être une belle évolutions de notre lois actuelle. Je remarque seulement que les hospitalisation sont moins bien rembourser dans votre texte que dans celui existant actuellement.

Vous le savez cher Duc , je suis pour une responsabilisation de chacun

D'autres interventions ?

LES VOTES SONT OUVERTS

PSM Courant Cancraces 63 pour

Les sénateurs UDB du groupe du Duc de Braserel votent POUR.

Nous ne parvenons pas encore à une majorité

Majorité atteinte, le texte est soumis à la Chambre des Chevaliers, merci Messieurs