Sécurité Sociale

est soumis à votre Chambre le texte suivant :


SÉCURITÉ SOCIALE : ASSURANCE MALADIE –


I – Dispositions générales

L’assurance maladie est une couverture médicale et pharmaceutique payante, financée en partie et administrée par l’Etat. Tous les citoyens belondaures, inscrits sur les listes officielles de l'Empire, en bénéficient de droit.

L’ssurance maladie garantit à tous l’accès aux soins à moindre coût selon modalités (cf. III). Elle prévoit notamment le remboursement de prestations et de médicaments, d’après modalités (cf. IV). La souscription à une police d’assurance de type "protection médicale" pourra, en complément de l’assurance maladie, assurer le remboursement total des soins.

II – Conventions de financement et d’administration

L’Assurance maladie est une institution d’Etat, officiellement dépendante des Consulats de la Santé et del'Economie. Elle est financée par les caisses de l'Empire à 100 % Tous les dons, particuliers ou d’entreprises, transiteront par ces caisses et seront prioritairement investis dans l’Assurance maladie.

Le budget alloué à l’Assurance maladie est modulable et fonction des dépenses enregistrées. Il est voté à la majorité absolue, au sein du Conseil de l'Empire, puis au Parlement. Les dispositions du budget sont du ressort des Consulats de la Santé et de l'Economie. Chacun de ces Consulat a un droit de veto à l’application du budget avant ou pendant les délibérations du vote. Le budget est annuel. Il ne peut dépasser 10 % de la richesse produite par la nation.

L’administration interne de l’assurance maladie est uniquement du fait du Consulat des Sciences, qui la gère comme elle l’entend. Le Conseil de l'Empire a toutefois un droit à l’information. Seuls l'Empereur ou le Premier consul, on un droit de veto à l’application d’un décret interne et un droit de révocation sur de tels décrets. Néanmoins, s'il y a désaccord entre l'Empereur et le Premier consul, l'Empereur est prioritaire.

III – Conditions générales d’accès au remboursement des soins

Pour bénéficier du remboursement des soins, il est nécessaire d’être citoyen belondaure. Tous les citoyens belondaures possèdent une carte. C’est lors des consultations, prestations et achats de produits pharmaceutiques qu’il faudra présenter cette carte. Au professionnel incombe la responsabilité d’établir la procédure de remboursement. Il reçoit à cet effet une formation spécifique (dispensée en université du Belondor, à sa charge).

Le client règle les sommes dues déduction faite des remboursements. Le professionnel reçoit le complément de l’assurance maladie, s’il a correctement initié les procédures de remboursements, au bout de moins de trois semaines remplacé par : dans un délai raisonnable.

Toute falsification des comptes à des fins d’enrichissement personnel ou collectif aux dépens de l’assurance maladie entraîne un retrait immédiat du droit d’exercice du professionnel.

Les consultations multiples des particuliers entraînent également le retrait des remboursements à vie. Sont considérées comme telles les consultations chez trois / deux spécialistes de même fonction, ou trois consultations chez le même spécialiste, la même semaine, et pour la même personne, sauf recommandation médicale contraire.

En cas de litige quant à la somme remboursée, le particulier paie le total de la somme due et sera remboursé en conséquence de l’étude du dossier au niveau du montant déterminé.

IV – Produits et prestations remboursés

Note préliminaire – Sont considérés comme des établissements publics les établissements d’Etat et les cliniques privées en cas d’émission d’une circulaire consulaire leur accordant temporairement ce statut. Sont signalés dans ce qui suit par un astérisque les soins dans des établissements publiques comme condition sine qua none de remboursement.

Nature de l’acte (pourcentage du prix remboursé) – remarque

Prestations
– Consultations
o Médecine généraliste (100 90 %) – médecine généraliste et pédiatrie.
o Médecine dentaire (100 90 %) – sans intervention majeure.
o Médecine psychologique, psychiatrique et pédo-psychiatrique (90 %).
o Autres actes de médecine spécialisée (75 %) – ophtalmologie, médecine optique, visuelle ou auditive, dermatologie, orthophonie, pédicurie podologie, oto-rhino-laryngologie, ostéopathie, gynécologie, urologie, etc.

– Soins dentaires
o Soins courants de toute nature (100 90 %) – sauf matériels et prothèses.
o Soins d’orthodontie (100 75 %) – sauf matériels et prothèses.

– Hospitalisations
o Hospitalisation d’urgence* (100 90%) – jusqu’au sortir de l’hospitalisé.
o Hospitalisation moyenne ou longue durée prévue d’avance* :
? Tout acte opératoire de catégorie A (100 90 %).
? Tout acte opératoire de catégorie B (100 90 %).
? Tout acte opératoire de catégorie C (90 %).
? Tout acte opératoire de catégorie D (70 50 %).

Note – Acte opératoire de catégorie A : acte vital ou considéré comme tel (entraînement probable de la mort de l’hospitalisé en cas de non-intervention médicale), lésions extérieures bénignes ou graves pouvant ou non entraîner des complications. Acte opératoire de catégorie B : idem, mais prévoit seulement les lésions internes (organes cardiaque, cérébrale, etc.). Acte opératoire de catégorie C : acte non vital mais apportant un confort non négligeable à l’opéré. Acte opératoire de catégorie D : chirurgie d’appoint, chirurgie esthétique.

– Visites médicales
o Analyse sanguine et urinaire* (50 70 %).
o Test de santé* (100 % pour les moins de 20 ans , 50 % age supérieur ).
o Visite médicale complète (90 %) – si non remboursée par l’organisme d’exercice de l’intéressé.

– Soins intensifs
o Rééducation fonctionnelle* (90 %).
o Séjour prolongé dans un Centre d’Assistance Permanente* (80 %).
o Séjour prolongé dans une maison de retraite* (80 75 %).

Note – Une pension supplémentaire peut être versée à la famille de la personne intéressée sur constitution d’un dossier, à retirer au Consulat des Sciences.

Produits pharmaceutiques
– Optique surdité
o Verre optique et lentille (70 %).
o Monture (20 %).
o Prothèse auditive ( 80 %).

– Produits dentaires
o Prothèse dentaire de toute nature (100 %).
o Prothèse orthodontaire (100 %).
o Autres produits dentaires (70 %) – anesthésiants, etc. si facturés hors prestation.

– Protections des lésions
o Plâtrages, locations de béquilles à l’Hôpital* ( 90 %).
o Atèle, location de béquilles à l’Hôpital* (100 %).
o Bandages, si indépendants (100 %).

– Médicaments
o Médicaments de catégorie A ( 90 %) – médicaments génériques généraux vendus en pharmacie.
o Médicaments de catégorie B ( 80 %) – médicaments généraux de laboratoires privés vendus en pharmacie.
o Médicaments de catégorie A2 et B2 ( 75 %) – médicaments de toutes natures vendus par le médecin traitant, sauf catégories C, D et E.
o Médicaments de catégorie C (80 %) – antalgiques, analgésiques, anesthésiants, somnifères et anti-dépresseurs vendus en pharmacie et par le médecin traitant.
o Médicaments de catégorie D (50 %) – narcotiques et patches nicotines, contre-addictifs, substitution de drogues.
o Médicaments de catégorie E (30 %) – oméophatiques.

– Tout autre médicament ou produit pharmaceutique : déterminé par les services du Consul et proposé au sénat

Qu'esse se rouge Mr le Président du Sénat?

Monsieur le président du Sénat nous attendons une explication..

Nous attendons toujours des expliquation...

L'Impératice, timidement, répondit :

Je crois qu'il s'agit des modifications effectuées par le Sénat, si je me trompe ?

Justement j'aimerai savoir si ses modification son a garder dans le texte ou si elle on été retirer ou autre...

Visiblement, ce sont celles à garder, puisque ce projet diffère de l'actuel.

Cela ma l'air pas très clair vous ne trouvez pas ma soeur?

En effet, mon frère... Mais, j'ai vérifié dans nos archives. J'en suis sur ! Bon, au mions on sait ce que signifie ce rouge maintenant.

Lol sauriez vous, vous qui avez comprit, je suis toujours dans mon cas perplexe réécrire un texte avec les modification et sans le rouge?

Et bien je vais essaier cette aprés midi mon frére .

Merci bien vous me tirer une grand épine du pied...

Bien vu qu'aucune information na été donnée vote est ouvert

POUR
CONTRE
BLANC.


Le Duc se levat et vota CONTRE. pour manque de clarté.

Vu l'incompréhension de se brouillons nous votons CONTRE se "projet" de loi, nous nous indignons de voir le travail des sénateurs qui nous envois leur brouillon pour voté et nous proposons de leur renvoyer leur brouillon.

Se projet est donc refusé nous proposons au Sénateur de reprendre leur Brouillon.