Préambule: Un parti politique se définit comme étant une association où les gens débatent d'idées politiques. Tout parti politique se doit de respecter la Constitution et de respecter également les principes de la démocratie impériale.
Article Premier: Chaque citoyen souhaitant créer un parti politique devra en faire la demande à la Cour Impériale de Justice, en y remplissant un formulaire. Il doit présenter ses objectifs à tous les citoyens belondaures, sans exception.
Article deuxième: Ce citoyen devra obtenir l'Autorisation de la Cour Impériale de Justice pour obtenir le droit de créer son parti politique.
Article troisième: Tout parti ayant moins de 2 adhérents, 60 jours après sa création par un citoyen, sera automatiquement dissous par la Cour Impériale de Justice, sans préavis.
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