Amendement à la loi sur les partis politiques

Ancienne loi :

Citation :

Préambule: Un parti politique se définit comme étant une association où les gens débatent d'idées politiques. Tout parti politique se doit de respecter la constitution et de n'être influencée par aucune idée d'extrême-gauche, de base merksiste-luniniste, ou idée d'extrême-droite.

Article Premier: Chaque citoyen souhaitant créer un parti politique devra créer un nouveau sujet pour présenter son parti avant de créer son parti politique, dans le forum du Conseil d'Etudes des Partis Politiques (CEPP). Il doit présenter ses objectifs à tous les citoyens belondaures, sans exception.

Article deuxième: Ce citoyen devra obtenir l'Autorisation du CEPP pour obtenir le droit de créer son parti politique.

Article troisième: Tout parti ayant moins de 2 adhérants 60 jours après sa création par un citoyen sera automatiquement dissous par le CEPP, sans préavis.

Projet de loi amendé :

Citation :

Préambule: Un parti politique se définit comme étant une association où les gens débatent d'idées politiques. Tout parti politique se doit de respecter la Charte et de respecter également les principes de la démocratie impériale.

Article Premier: Chaque citoyen souhaitant créer un parti politique devra en faire la demande à la Cour Impériale de Justice, en y remplissant un formulaire. Il doit présenter ses objectifs à tous les citoyens belondaures, sans exception.

Article deuxième: Ce citoyen devra obtenir l'Autorisation de la Cour Impériale de Justice pour obtenir le droit de créer son parti politique.

Article troisième: Tout parti ayant moins de 2 adhérents, 60 jours après sa création par un citoyen, sera automatiquement dissous par la Cour Impériale de Justice, sans préavis.

Les débats sont ouverts

Monsieur Tarsion se leva et demanda.

Pourriez quelqu'un indiquer donc quelles sont les réformes, car avec tous mon respect, je vois guère des modifications prise. Ceci pourrez peut être avoir avec mon age mais je crois qu'une indications en couleur serait favorable pour tous.

ne s agit il pas de l article sur la dissolution?

L'Autorité impériale est invitée les fois prochaine à exposer les modifications introduites dans les textes

Ajourné en attente d'explication de l administration impériale

EL/ Les modifications ont été apportées et précisées, je ne vais pas intervenir à chaque fois non plus. /EL

Le Duc étonné, pris alors la parole

- C'est pourtant clair, ce texte vise a autoriser tous les partis politiques, et remplace le CEPP, par la Cour Impériale de Justice.

Bien au vote

PSM - Courant Cancraces 64 CONTRE

Le Groupe du Duc de Braserel vote POUR à l'unanimité.

Bien le texte est adopté, je transmets