L'Empire du Belondor
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Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Projet de loi sur les partis politiques

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Feu Sa Majesté l'Empereur

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MessageSujet: Projet de loi sur les partis politiques   Projet de loi sur les partis politiques EmptyJeu 22 Déc - 7:07

Préambule: Un parti politique se définit comme étant une association où les gens débatent d'idées politiques. Tout parti politique se doit de respecter la constitution et de n'être influencée par aucune idée d'esxtrême-gauche, de base merksiste-luniniste.

Article Premier: Chaque citoyen souhaitant créer un parti politique devra créer un nouveau sujet pour présenter son parti avant de créer son parti politique, dans le forum du Conseil d'Etudes des Partis Politiques (CEPP). Il doit présenter ses objectifs à tous les citoyens belondaures, sans exception.

Article deuxième: Ce citoyen devra obtenir l'Autorisation du CEPP pour obtenir le droit de créer son parti politique.

Article troisième: Tout parti ayant moins de 2 adhérents 60 jours après sa création par un citoyen sera automatiquement dissous par le CEPP, sans préavis.


Dernière édition par le Mar 27 Déc - 6:14, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Projet de loi sur les partis politiques   Projet de loi sur les partis politiques EmptySam 24 Déc - 5:42

Alors, qu'en pensez-vous?
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Adriano
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MessageSujet: Re: Projet de loi sur les partis politiques   Projet de loi sur les partis politiques EmptySam 24 Déc - 21:40

Nabelnine 1er a écrit:

Article troisième: Tout parti ayant moins de 3 adhérents 60 jours après sa création par un citoyen sera automatiquement dissous par le CEPP, sans préavis.

60 ? je trouve cela peut pour un parti politique !!Sinon le reste est bien !!
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MessageSujet: Re: Projet de loi sur les partis politiques   Projet de loi sur les partis politiques EmptyDim 25 Déc - 6:38

Cela fait tout de même deux mois... sinon à quoi pensiez-vous?
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Adriano
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MessageSujet: Re: Projet de loi sur les partis politiques   Projet de loi sur les partis politiques EmptyDim 25 Déc - 22:53

Je ne sais pas , mais un partis politique mets du temps a se contruire sachant que ce pays a peu de membres, il serait préférable soit d'augmenter le délai, ou de baisser le nombre d'adhérants à 2 ...
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Archiduc de Quentrum

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MessageSujet: Re: Projet de loi sur les partis politiques   Projet de loi sur les partis politiques EmptyDim 25 Déc - 22:58

En effet ceci n'est pas bete.
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MessageSujet: Re: Projet de loi sur les partis politiques   Projet de loi sur les partis politiques EmptyMar 27 Déc - 6:15

Et maintenant?
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MessageSujet: Re: Projet de loi sur les partis politiques   Projet de loi sur les partis politiques EmptyMer 4 Jan - 3:23

Alors la loi?
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MessageSujet: Re: Projet de loi sur les partis politiques   Projet de loi sur les partis politiques EmptyDim 8 Jan - 7:15

le president de partit est il comprit comme adherent?
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MessageSujet: Re: Projet de loi sur les partis politiques   Projet de loi sur les partis politiques EmptyDim 8 Jan - 10:42

Bien évidemment!
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