Article 1er: Organisation:
Toute manifestation doit etre signalé préalablement au Consulat s'occupant de la Sécurité Intérieure, quarante-huit heures au préalable au minimum. Ainsi les autorités prendront les mesures adéquates safin de permettre le bon déroulement de la manifestation.
Pour ce faire, l'organisateur de la manifestation doit fournir précisément la date, le créneau horaire et le parcours de la manifestation.
De plus les organisateurs doivent préciser la ou les raisons de la manifestation.
En cas de non respect de cet article la manifestation pourra etre déclarée illégale et fera l'objet d'une dissolution des forces de l'ordre par tout les moyens jugés nécessaires.
Article 2nd:
Manifestation spontanée:
Par nature elle sont illégales, car toutes manifestation doit être accompagnée d'un préavis, mais le Gouvernement peut l'autoriser si elles ne sont pas de nature à troubler l'ordre public. Cependant, à tout moment, il peut ordonner demander la dissolution de la manifestation et organiser l'évacuation des manifestants. Les manifestations spontanées peuvent donc être autorisées ou non en fonctions de multiples facteurs. Cependant l'ordre public doit etre préservé.
Article 3: Trouble de l'ordre public:
Tout regroupement d'individus provoquant un trouble de l'ordre public fera l'objet de poursuite par la justice compétente, la sentence est à la discrétion du tribunal.
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