Séance du 10 Amezzianel 2711

Nombre de messages : 391 Age : 64 Date d'inscription : 23/10/2005

Le Ministre d'Etat avait reçu le soir du 9 Amezzianel un document de l'Empereur, avec en son sein l'écriture d'un projet de loi sur l'imposition des rentes, sur la restriction de circulation de capitaux et sur l'imposition de la spéculation boursière. L'Empereur, comme il était coutume qu'il le fasse désormais, souhaitait présenter celui-ci à l'œil avisé des Conseillers d'Etat. Or, puisque celui-ci était actuellement en tournée en province (il avait déjà atteint l'Ardanie, logiquement), c'était à l'initiative du Duc de Beneline, Ministre d'Etat que le Conseil d'Etat avait été convoqué un jour de messe, et la présidence en était assumée par le Vice-Président le Prince de Nouvelle-Argentorate.
Le projet était celui-ci :

Loi sur la Taxe sur les rentes a écrit:: Article I : Il est établi une taxe sur les rentes viagères, mobilières et immobilières des personnes physiques résidant sur le territoire belondaure.
Les listes civiles d'Etat sont soumises comme toute rente à cette imposition.

Article II : La taxe sur les rentes est perçue mensuellement par les services administratifs du Secrétariat au Trésor selon le degré des rentes perçus par leurs bénéficiaires, classés par tranches progressives.
Tout refus de s'y plier, après quinze jours de retard, sera traduit en justice.

Article III : La définition des tranches successives et de leurs taux seront définies par décret impérial, ordonnance gouvernementale ou arrêté ministériel.

Article IV : L'Impôt sur les Portes et Fenêtres est supprimé.

Loi restreignant la circulation de capitaux a écrit:: Article I : Il est établi une taxe sur les investissements nationaux à l'étranger de personnes morales ou physiques de nationalité belondaure.

Article II : La taxe sur les investissements nationaux à l'étranger est perçue mensuellement par les services administratifs du Secrétariat au Trésor selon le degré des investissements effectués, classés par tranches progressives.

Article III : La définition des tranches successives et de leurs taux seront définies par décret impérial, ordonnance gouvernementale ou arrêté ministériel, sans jamais pouvoir descendre sous le taux de vingt-cinq pour cent pour la première tranche.

Article IV : Le Secrétariat au Trésor, en charge des finances de la Nation, se doit de surveiller les capitaux entrant et sortant du territoire métropolitain et colonial belondaure. Il a la faculté de s'opposer à tout mouvement de capitaux qu'il estime suspect, dangereux pour l'économie générale ou des entreprises, ou anti-national.
L'État s'engage à compenser les pertes en investissements pour les entreprises résidentes sur le territoire belondaure.

Loi sur la Taxe sur la spéculation boursière a écrit:: Article I : Il est établi une taxe sur la spéculation boursière applicable à toute transaction effectuée sur les marchés boursiers du Belondor.

Article II : La taxe sur la spéculation boursière est perçue mensuellement par les services administratifs du Secrétariat au Trésor selon le nombre hebdomadaire de mouvements boursiers effectués, classés par tranches progressives.

Article III : La définition des tranches successives et de leurs taux seront définies par décret impérial, ordonnance gouvernementale ou arrêté ministériel, sans jamais pouvoir descendre sous le taux d'un centième de pourcentage pour la première tranche et sans jamais pouvoir excéder deux pour cent pour la dernière tranche.

Le Nouveau Prince faisait ici une de c’est premier apparition en public depuis sa nomination. Il est clair que ce nouveau post d’une grande qualité allait lui donné beaucoup de travail, mais il avait décidé que dans la mesure du possible il resterai le plus possible au Palais des Cercles de tel manière a pouvoir encore s’occuper de la Politique Belondaure. Bien sur il lui faudrait bientôt rendre visite à son peuple. Apres que les textes soit distribué il prit le temps de les lires attentivement et prit quelque note.
Puis il dit

« Messieurs, c’est à vous je vous écoute sur les trois textes, je vous propose de donné votre avis sur les trois au plus vite. Nous vous en remercions. »

Le Colonel de La Villejégu savait qu'il aurait à débattre de ces projets de lois à la Diète ensuite. A moins que... celles-ci ne passent par un édit ? Bref, il donna son avis :

- Je n'ai rien à dire sur la Loi restreignant la circulation de capitaux. En revanche, je m'oppose à la Taxe sur les rentes indéfendables et qui s'attaque au droit de propriété. Et pourquoi donner des listes civiles d'Etat à certains citoyens méritants si c'est pour les soumettre à des taxes ?
Quant à la taxation des mouvement boursiers je la soutiens fortement en revanche, car elle va s'attaquer à la spéculation nuisible que soutiennent les libéraux. Déjà que l'on leur cède une inutile réforme constitutionnelle... Eh puis notre politique économique est celle du laissez-faire jusqu'à présent s'il n'y a que quelques mesures sociales. On peut bien imposer quelques règles pour éviter des excès.

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- Le Gouvernement pour sa part défendra la position impériale bien entendue : celle-ci est que tout revenu non hérité du travail doit être imposé et les rentes étant les revenus les plus inégalitaires s'il est normal que certains en disposent, il est juste également que celles-ci soient taxées en retour. C'est une question de justice sociale pour Sa Majesté l'Empereur.
Pour terminer, nous dirons que cette taxe a pour but de rétablir de manière un peu plus équitable le poids de la fiscalité dans notre Nation. Ce n'est à mon avis pas superflu... sachant que des fortunes considérables se sont constituées depuis la fin de la Guerre Civile.

Le Prince attendit, encore et toujours, il commençait a avoir l’habitude de voir la plus part des membres dormir dans cette assemblée. Il faut croire que certain avait des nuits bien agitée.

Finalement il prit la parole :

« Bien il a l’air clair que l’ensemble des membres approuvent la Loi restreignant la circulation de capitaux et la Loi sur la Taxe sur la spéculation boursière sont acceptée a l’unanimité par notre assemblée, votre Excellence vous pouvez les faires suivrent. Par contre, la Loi sur la Taxe sur les rentes n’est pas unanime. Je donne donc deux heures aux différente membres pour donné leur avis, après quoi un vote sera lancé.
L’assemblée est levée et reprendra dans deux heures.
Je vous remercie »

Et il se levât pour quitter l’allée et se concentré sur d’autre sujet dans son bureau.

El/ Dans 48h le vote est lancé si aucun débat ne débute/El

C'est alors que l'Héritier du Trône rentra dans la salle, s'apercevant que la vingtaine de membres du Conseil d'Etat se levaient. La séance semble-t-il étaient terminée. L'Héritier s'en voulait, il avait été retenu pour des raisons estudiantines liées à son âge, mais il ne pouvait faire autrement... cependant il aimait ses séances du Conseil d'Etat qui s'avéraient être une excellente formation pour ses futures fonctions d'Empereur, lorsque son père ne serait plus...

- Ais-je manqué la séance ?
- Non, votre Majesté, il s'agit juste d'une suspension sur trois textes de lois. Nous voterons ensuite dessus de manière consultative. S'il y a peu d'opposition sur les restrictions de capitaux et les taxes sur la spéculation boursière, les avis sont plus partagés sur la taxe sur les rentes...
- Je vois...

L'Héritier sourit... il connaissait tous ces aristocrates d'Empire aussi attachés à leurs privilèges que la noblesse d'Ancien Régime. Elle arguait qu'elle s'était élevée par le mérite ? Il en était de même quelques siècles auparavant pour celle d'Ancien Régime puis elle en avait fait une rente de situation sans justification. Mais il avait ses idées sur la question et il souhaitait ardemment la fin des rentes : leur taxation était une première étape pour lui.

Deux heures âpres le prince revint. Il constat l’arrivée de son neveu qu’il saluât comme le veux la tradition ensuite il dit.

-Mesdames, Messieurs le vote est lancé qu’en pensez-vous.

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Le Ministre d'Etat pris la parole alors pour exprimer le choix qui était le sien sur ces trois projets de loi :

- Bien entendu étant donné que c'est le Gouvernement de Sa Majesté dont je fais partie qui présente ces nouveaux impôts. Nous appelons donc les membres du Conseil d'Etat à la responsabilité et à la raison, afin de voir l'intérêt général et non le leur et donc à exprimer l'avis consultatif favorable du...

Il fut interrompu par un huissier qui rentra dans le Conseil d'Etat afin de lui donner un message, provenant vraisemblablement de l'Empereur :

- Sa Majesté m'annonce que ces textes passeront par un édit.

Une rumeur eut lieu dans la salle du Conseil d'Etat...

- Votre avis consultatif est donc de la première importance... Un soutien franc et massif du Conseil à la politique impériale serait le bienvenu en cette campagne plébiscitaire de Sa Majesté...

EL/ Nous sommes alors en pleine tournée de l'Empereur en province... \EL

L'Héritier pris de suite la parole, juste après. Son avis avait une certaine importance au sein du Conseil d'Etat. En effet, il serait le futur souverain...

- Je vous soutiens pleinement. Je pense même que certaines rentes ou listes civiles d'Etat devraient être supprimées. Leur imposition me satisfait donc pleinement, ainsi que les deux autres taxe et impôt et les dispositions les accompagnant. Je vote donc favorablement pour ces trois textes.

Le Colonel de LA Villejégu devait donc choisir entre sa fidélité à l'Empereur et son refus de payer des impôts sur les rentes qu'il percevait de se même Empereur... ardent dilemme sachant qu'un refus lui bloquerait toute perspective d'avancement militaire, vraisemblablement. Finalement, sa raison l'emporta... quoique pas totalement encore :

- Je m'abstiendrai donc sur le premier texte, et j'emmétrai un avis favorable sur le deuxième et le troisième.

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