Archiduc de Quentrum
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 | | Sujet: Loi sur les élections des sénateru Dim 27 Mai - 7:32 | |
| Messieurs, Altesse. Voici la proposition de changement de la loi sur les sénateurs - Citation :
- Article 5 : le nombre de sièges au Sénat est de 679 (chaque parti ayant atteint les 5% des suffrages exprimés devra donc avoir au moins 2 sénateurs au Sénat et 9 au maximum). Chaque groupe sénatorial nommera un Président en début de Législature. Ce nombre peut évoluer en fonction de la démographie de l'Empire.
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Ismarkus d'Eslagne (†)
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| | Sujet: Re: Loi sur les élections des sénateru Dim 27 Mai - 7:42 | |
| Ismarkus qui était plus occupé a astiquer sont epée de chevalier leva la tête puis jetta un oeil au texte .
Il marmona deux trois mots et dit : "trés bien pour moi çela me va"
Puis il replongea son épée dans sa gaine et suivit les débats . | |
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Atron d'Hams-Berg
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| | Sujet: Re: Loi sur les élections des sénateru Mar 29 Mai - 1:42 | |
| Nous sommes également POUR. | |
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Archiduc de Quentrum
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| | Sujet: Re: Loi sur les élections des sénateru Jeu 31 Mai - 0:54 | |
| L'amendement est donc adopté avec 3voix POUR. | |
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| | Sujet: Re: Loi sur les élections des sénateru | |
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