L'Empire du Belondor
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L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Missive de l'Empereur à la Cour Impériale de Justice

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Feu Sa Majesté l'Empereur

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MessageSujet: Missive de l'Empereur à la Cour Impériale de Justice   Missive de l'Empereur à la Cour Impériale de Justice EmptyMer 9 Mai - 7:40

Missive de l'Empereur à la Cour Impériale de Justice Amoirial_E_Belondor



TRES SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II


_______________________



Messieurs les honorables membres permanents Cour Impériale de Justice du Belondor,

J'aimerai que la Première Constitution Impériale Nationale soit rédigée totalement d'ici vendredi soir.
On m'a également averti de l'avancée des travaux, par l'intermédiaire d'un membre de la Cour, qui eut l'obligeance de faire ce que le Garde des Sceaux n'eut pas l'amabilité de faire.
Je vous exprime donc mon regret de voir les convictions partisanes d'une grande partie des juges l'emporter sur leur devoir d'impartialité et de pragmatisme concernant la rédaction de la Première Constitution Impériale Nationale. Il en est parait-il ainsi sur l'avant-dernier titre relatif aux modifications de notre Loi Fondamentale.
Sans vouloir interférer dans vos travaux sachez que je ne tolèrerai pas que les opinions politiques prennent le pas sur l'intérêt de la démocratie. Il est important que le Législatif comme l'Exécutif puisse demander une révision de notre future Constitution. Comme il est important que le peuple, par l'intermédiaire de ses représentants en Congrès, mais également, s'il le faut, de sa propre voix, s'exprime quant à ses amendements.
Je vous informe donc de ma déception quant aux combats partisans qui ont eut lieu dans la "Pièce close". Sachez qu'une grande démocratie doit pour la Constitution agir au nom de l'intérêt de tous et non de ses convictions politiques.


Veuillez recevoir mes salutations les plus distinguées,


Nabelnine Premier, Empereur du Belondor.
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Erica Lahan

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MessageSujet: Re: Missive de l'Empereur à la Cour Impériale de Justice   Missive de l'Empereur à la Cour Impériale de Justice EmptyMer 9 Mai - 7:59

Sa Majesté Nabelnine 1er a écrit:
Missive de l'Empereur à la Cour Impériale de Justice Amoirial_E_Belondor


TRES SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II


_______________________



Messieurs les honorables membres permanents Cour Impériale de Justice du Belondor,

J'aimerai que d'ici la Première Constitution Impériale Nationale soit rédigée totalement d'ici vendredi soir.
On m'a également averti de l'avancée des travaux, par l'intermédiaire d'un membre de la Cour, qui eut l'obligeance de faire ce que le Garde des Sceaux n'eut pas l'amabilité de faire.
Je vous exprime donc mon regret de voir les convictions partisanes d'une grande partie des juges l'emporter sur leur devoir d'impartialité et de pragmatisme concernant la rédaction de la Première Constitution Impériale Nationale. Il en est parait-il ainsi sur l'avant-dernier titre relatif aux modifications de notre Loi Fondamentale.
Sans vouloir interférer dans vos travaux sachez que je ne tolèrerai pas que les opinions politiques prennent le pas sur l'intérêt de la démocratie. Il est important que le Législatif comme l'Exécutif puisse demander une révision de notre future Constitution. Comme il est important que le peuple, par l'intermédiaire de ses représentants en Congrès, mais également, s'il le faut, de sa propre voix, s'exprime quant à ses amendements.
Je vous informe donc de ma déception quant aux combats partisans qui ont eut lieu dans la "Pièce close". Sachez qu'une grande démocratie doit pour la Constitution agir au nom de l'intérêt de tous et non de ses convictions politiques.


Veuillez recevoir mes salutations les plus distinguées,


Nabelnine Premier, Empereur du Belondor.



Votre Majesté,


Il est regrettable qu'un membre de la Cour que j'ai l'honneur de présider puisse s'abaisser à dévoiler ce qui relève pourtant de la confidentialité. Comme il est regrettable que l'exécutif s'immisce d'une façon ou d'une autre dans les travaux de cette cour. Et ce, au mépris du respect de l'indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs. Enfin, en tant que présidente de la CIJ, je conteste cette accusation de "partialité" : j'ai constamment rappelé à l'ordre les magistrats se livrant à des commentaires déplacés ou agisant selon des considérations partisanes. Il ne saurait être toléré ici, pareille accusation.
Sachez aussi, Votre Majesté, que toute personne, même investie d'un grand pouvoir, ne saurait concentrer entre ses mains tous les pouvoirs et tenter d'influer le cours des débats de la CIJ dans un sens ou dans l'autre. Comme il serait regrettable que Sa Majesté refuse de reconnaître les décisions prises par cette cour. Mais je fais confiance en Sa Majesté à ce sujet.
Les débats suivent leur cours et iront à leur terme, sans lenteur, ni précipitations excessives. Ils seront certainement terminés ce week-end.

Veuillez, votre majesté, recevoir mes salutations les plus sincères,
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MessageSujet: Re: Missive de l'Empereur à la Cour Impériale de Justice   Missive de l'Empereur à la Cour Impériale de Justice EmptyMer 9 Mai - 8:16

Missive de l'Empereur à la Cour Impériale de Justice Amoirial_E_Belondor



TRES SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II


_______________________



Madame le Garde des Sceaux,

Vousn'êtes pas sans savoir, étant donné votre fonction, que je suis le Garant et protecteur de la Justice en tant que Chef de l'Etat et Empereur du Belondor et j'ai le pouvoir de sauvegarder l'impératialité de laCour, si je juge que celle-ci n'est plus assurée.
Je veille à ce qu'aucune pression de l'Exécutif ou du Législatif depuis le début ne soit exercée sur la Cour Impériale de Justice. Je pense avoir accompli ma mission comme je le devais.
Je vous demande donc, à vous, comme aux autres de mettre vos opinions et convictions politiques au placard lorsque vous entrez dans la "Pièce close", car cette immaturité politique que l'on m'a décrite ne me plait guère. Si elle devait se reproduire des sanction seraient prises.
De plus, mes indications quant à la révision de la Constitution n'étaient là que pour vous éclairer dans un choix, qui s'il venait à en être autrement serait catastrophique puisque les modifcations constitutionnelles ne revêtent pas toutes de la même importance et donc de la même façon de procéder quant à l'amendement. Ne pas en prendre compte serait irréaliste. Les pouvoir Exécutif ou Législatif doivent pouvoir en appeller au peuple ou au référendum pour un amendement.


Veuillez recevoir mes salutations les plus distinguées,


Nabelnine Premier, Empereur du Belondor.
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MessageSujet: Re: Missive de l'Empereur à la Cour Impériale de Justice   Missive de l'Empereur à la Cour Impériale de Justice EmptyMer 9 Mai - 8:35

Sa Majesté Nabelnine 1er a écrit:
Missive de l'Empereur à la Cour Impériale de Justice Amoirial_E_Belondor


TRES SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II


_______________________




Madame le Garde des Sceaux,

Vousn'êtes pas sans savoir, étant donné votre fonction, que je suis le Garant et protecteur de la Justice en tant que Chef de l'Etat et Empereur du Belondor et j'ai le pouvoir de sauvegarder l'impératialité de laCour, si je juge que celle-ci n'est plus assurée.
Je veille à ce qu'aucune pression de l'Exécutif ou du Législatif depuis le début ne soit exercée sur la Cour Impériale de Justice. Je pense avoir accompli ma mission comme je le devais.
Je vous demande donc, à vous, comme aux autres de mettre vos opinions et convictions politiques au placard lorsque vous entrez dans la "Pièce close", car cette immaturité politique que l'on m'a décrite ne me plait guère. Si elle devait se reproduire des sanction seraient prises.
De plus, mes indications quant à la révision de la Constitution n'étaient là que pour vous éclairer dans un choix, qui s'il venait à en être autrement serait catastrophique puisque les modifcations constitutionnelles ne revêtent pas toutes de la même importance et donc de la même façon de procéder quant à l'amendement. Ne pas en prendre compte serait irréaliste. Les pouvoir Exécutif ou Législatif doivent pouvoir en appeller au peuple ou au référendum pour un amendement.


Veuillez recevoir mes salutations les plus distinguées,


Nabelnine Premier, Empereur du Belondor.



Votre Majesté,


cette accusation d'"immâturité politique" et de partialité est, non seulement injuste, infondée, mais aussi, surtout, insultante pour la Cour Impériale de Justice que j'ai l'honneur de présider. Accusation d'autant plus insultante qu'elle émanerait d'un des membres de la cour, et anonyme de surcroit. La Cour de Justice est assez "mâture" pour juger elle-même ce qu'il convient de faire. Tenter de nier cela, sous prétexte de "partialité" ressemble à une forme d'ingérence de l'exécutif dans le judiciaire. Il est sans doute probable que la Cour n'a pas les mêmes avis que Sa Majesté : est-ce à dire que c'est juger en fonction d'attitudes partisanes et en fonction d'opinions politiques ? Est-ce parce que Sa Majesté conteste les décisions de la Cour, qui représente le pouvoir judiciaire, pouvoir indépendant, qu'elle taxera les juges impériaux de "partiaux" ? Là encore, prétendre cela revient à insulter cette cour. Je précise enfin que je suis la garde des sceaux et la présidente de la CIJ, et que tous les membres ont été nommés pour leurs compétences. Merci de les respecter.

De minimis non curat praetor, dit le vieil adage...
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MessageSujet: Re: Missive de l'Empereur à la Cour Impériale de Justice   Missive de l'Empereur à la Cour Impériale de Justice EmptyMer 9 Mai - 8:59

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_______________________



Madame le Garde des Sceaux,

Sachez tout d'abord que dans la langue belondaure le mot "Garde des Sceaux" est strictement masculin, au même titre que "Juge", "Consul", "Préfet", "Magistrat".
Par ailleurs, sachez que "indépendance" de la Justice, ne signifie pas "ignorance", "sectarisme" et "surdité" vis-à-vis des deux autres pouvoirs, lorsque ceux-ci vous proposent des soutions de bon sens adapté à la situation. Mettre des oeuillères est encore plus périlleux pour la démocratie que de voir les pouvoirs coopérer ensemble.
Enfin, pas parler ainsi à un Chef de l'Etat. Ce manque de respect envers ma fonction est inexcusable. Je suis resté poli à votre égard je vous priera de le rester également.


Veuillez recevoir mes salutations les plus distinguées,


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MessageSujet: Re: Missive de l'Empereur à la Cour Impériale de Justice   Missive de l'Empereur à la Cour Impériale de Justice EmptyMer 9 Mai - 9:11

Sa Majesté Nabelnine 1er a écrit:
Missive de l'Empereur à la Cour Impériale de Justice Amoirial_E_Belondor


TRES SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II


_______________________




Madame le Garde des Sceaux,

Sachez tout d'abord que dans la langue belondaure le mot "Garde des Sceaux" est strictement masculin, au même titre que "Juge", "Consul", "Préfet", "Magistrat".
Par ailleurs, sachez que "indépendance" de la Justice, ne signifie pas "ignorance", "sectarisme" et "surdité" vis-à-vis des deux autres pouvoirs, lorsque ceux-ci vous proposent des soutions de bon sens adapté à la situation. Mettre des oeuillères est encore plus périlleux pour la démocratie que de voir les pouvoirs coopérer ensemble.
Enfin, pas parler ainsi à un Chef de l'Etat. Ce manque de respect envers ma fonction est inexcusable. Je suis resté poli à votre égard je vous priera de le rester également.


Veuillez recevoir mes salutations les plus distinguées,


Nabelnine Premier, Empereur du Belondor.



Votre Majesté, chacun jugera si, oui ou non, je vous ai manqué de respect. Auquel cas, veuillez recevoir mes excuses. Mais, vous n'êtes pas non plus sans ignorer ce qu'"indépendance de la justice", comme 'ingérence" signifient et qu'il est insultant de se voir accusé injustement de partialité, comme il est insultant d'être infantilisé de la sorte.
"Il n'y a point de liberté...si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice", a dit un grand penseur. La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et juduiciaire est une principe fondamental de toute démocratie digne de ce nom. Et le Belondor aspire à devenir la "première démocratie du micromonde". En cela, nous ne pouvons qu'être d'accord.

Je vous remercie.
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MessageSujet: Re: Missive de l'Empereur à la Cour Impériale de Justice   Missive de l'Empereur à la Cour Impériale de Justice EmptyMer 9 Mai - 9:20

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Madame le Garde des Sceaux,

Décidemment... votre incompréhension devant mes écrits me lisse pantois. Je vous croyais plus réfléchie.
Sur ce, mes recommandations deviennent - j'en suis désolé je n'ai plus le choix - des ordres. J'installerai la démocratie coûte que coûte quite à passer par des mesures contraires à la démocratie.
Aucune réponse ne devra être rendue.


Veuillez recevoir mes salutations les plus distinguées,


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MessageSujet: Re: Missive de l'Empereur à la Cour Impériale de Justice   Missive de l'Empereur à la Cour Impériale de Justice EmptyMer 9 Mai - 9:33

La réponse du Garde des Sceaux fut jetée à la poubelle sans être lue.
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MessageSujet: Re: Missive de l'Empereur à la Cour Impériale de Justice   Missive de l'Empereur à la Cour Impériale de Justice EmptyJeu 10 Mai - 1:24

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Messieurs les honorables membres permanents Cour Impériale de Justice du Belondor,

Conscient que l'on ne peut instaurer la démocratie à marche forcé et contre la volonté des hommes.
Persuadé que de forcer la Cour Impériale de Justice à retenir mes conseils, ne pourra qu'entraîner une incompréhension de mes sujets dans mes désirs d'installer la démocratie plus durablement, et constituera un "péché originel" dans l'établissement d'une démocratie plus jeune, plus moderne et adulte.
Retenant ce que la démocratie est caractérisée par l'indépendance des trois pouvoirs, il conviendrait mal que l'Empereur impose ses conclusions.
J'ai donc pris la décision de ne plus obliger la Cour Impériale de Justice à obéir à mes ordres concernant le Titre XIII relatif à la révision de nos futures institutions. Mais j'adjure la Cour Impériale de Justice de prendre compte de mes conseils censés :
- pour les modifications d'importance : amendements possibles par le Parlement, l'Empereur et la Cour Impériale de Justice ; ratification par référendum.
- pour les modifications mineures : amendements possibles par le Parlement, l'Empereur et la Cour Impériale de Justice ; ratification par la voie parlementaire réunie en Congrès.
Il est important d'agir ainsi, car sinon des modifications mineures n'arriveront jamais à mobiliser les millions d'électeurs belondaures, surtout que ceux-ci ne comprendront peut-être pas bien l'enjeu.
Par ailleurs, j'ai été une fois conciliant avec l'attitude assez impertinente de la Cour Impériale de Justice. Je l'adjure de ne pas arguer de son "indépendance" pour faire la "méprisante" et l'"ignorante". Sinon, cela pourrait se révéler catastrophique pour notre grande démocratie. J'espère que le geste que je viens de consentir se verra récompensé en retour.


Veuillez recevoir mes salutations les plus distinguées,


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MessageSujet: Re: Missive de l'Empereur à la Cour Impériale de Justice   Missive de l'Empereur à la Cour Impériale de Justice EmptyJeu 10 Mai - 2:54

La Cour, regrettant le sort réservé à sa dernière missive, se réjouit de cette réponse de Sa Majesté, reconnaissant que "la démocratie est caractérisée par l'indépendance des trois pouvoirs", et prenant conscience que rien ne saurait être imposé arbitrairement. Il est aussi bon de se souvenir que, en démocratie, le pouvoir, issu du peuple, ne nous appartient pas, mais qu'il nous est confié, comme à de "bons gestionnaires". La Cour se réjouit de voir cette crise enfin dénouée, et ce, grâce à la sagesse de notre bien-aimé et légitime souverain : la noble insitution que nous représentons n'est, en effet, pas partisane de la politique du pire et s'accorde avec Sa Majesté sur le fait qu'"indépendance" ne signifie pas "arrogance". Néanmoins, la Cour Impériale de Justice encourage Sa Majesté à veiller au bon respect de l'indépendance et de l'équilibre des pouvoirs, comme au bon respect des compétences de chacun. Chacun des pouvoirs doit veiller, pour lui-même, à ne pas se laisser prendre par la tentation de l'ingérence.
La Cour prend acte des avis et conseils, certainement dictés par la sagesse et le soucis de l'intérêt général et de la démocratie. La Cour jugera, de par les pouvoirs qui lui sont conférés et de par la sagesse de ses membres, si lesdits avis sont bien conformes audit intérêt général, et s'il est sage de s'y conformer. La cour remercie Sa Majesté pour son soutien et son aide, et se désole que les différents pouvoirs puissent oublier qu'ils sont, non pas concurrents, mais complémentaires, collaborant ensemble pour le bien de la nation et le respect de la démocratie.


Votre Majesté, veuillez recevoir, au nom de la CIJ, nos salutations les plus distinguées,
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MessageSujet: Re: Missive de l'Empereur à la Cour Impériale de Justice   Missive de l'Empereur à la Cour Impériale de Justice Empty

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