L'Empire du Belondor
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Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS)

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Feu Sa Majesté l'Empereur

Feu Sa Majesté l'Empereur


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MessageSujet: Re: Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS)   Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS) - Page 3 EmptyVen 20 Avr - 0:10

- Le projet de loi initial fera perdre bien trop d'argent à l'Etat, messieurs. Les 0,5% de hausse de l'impôt sur les sociétés concernant les entreprises de plus de 20 salariés, ne compenseront jamais les baisses de 5% sur mon taux initial des entreprises de moins de 20 salariés. De plus, un tel écart pourrait accentuer le chômage. Les entreprises ayant un ou deux salariés de plus que le nombre requis pour payer 15% d'impôts, se voyant inciter à licencier ceux "en trop" afin d'augmenter leurs marges bénéficiaires. Non... cela est certain. 19 et 29% sont deux bons taux.
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