Loi de l'Impôt sur les Sociétés (ISS)

- Je maintiens que les taux d'imposition sont trop faibles... il est nécessaire d'imposer un peu plus pour financer notre système de Sécurité sociale, ou nous courerons à la faillite.

- il faut favoriser les petite entreprise de manière a se quel se développe.

- Arrêtez ! Ce n'est pas cela qui va les pénaliser ! Les entreprises auront largement de quoi employer, et réinvestir ensuite. De plus, si l'ISS n'est pas à 20% dans le taux des petites entreprises, il faudra créer une nouvelle cotisation sociale pour financer notre système de Sécurité sociale, qui les handicapera peut-être encore plus ? Est-ce cela que vous voulez ? A moins que vous soyez contre un système de Sécurité sociale universel ? Dans ce cas-là... vous n'aurez rien à faire au Gouvernement puisque j'ai bien la ferme intention de développer et de moderniser notre système de Sécurité sociale.
Il nous faut être réaliste. Je viens d'avoir une conversation avec Monsieur le Prince d'Eslagne, une personne des plus libérale du PSM pourtant si je ne m'abuse, et il a convenu que 20% pour les petites entreprises ne les étouffaient absolument pas. Vous semblez oublier que se sont les seuls prélèvements obligatoires dont elles feront l'objet... s'il y en avait d'autres, je comprendrai les 15%, mais là ce n'est pas nécessaire.

- Nous sommes contre les 20% favorisons cela rapportera plus ensuite.. c'est de la simple logique... mais ne me dites pas que c'est des petite entreprise qui vont financer tout la sécurité sociale.. par contre les Grandes OUI.

- Enfin ne soyez pas ridicule... il y a beaucoup plus de petites entreprises que de grands entreprises. Vous le savez bien ! Il y a environ une grande entreprise pour douze petites entreprises. Ce sont donc elles qui financeront la Sécurité sociale ! Je n'aime pas les manipulations cher cousin, alors cessez de suite ces boniments. Baissez de 5 points de pourcentage l'ISS pour les petites entreprises provoquera un grave désquilibre desfinances publiques pour la Sécurité sociale. ce n'est pas réalisable et vous le savez bien... Je maintiens donc ce taux à 20% et à 29% pour les grandes entreprises.
D'autres Consuls souhaient-ils donc s'exprimer ?

- Il n'y a aucune manipulations j'ai donner mon avis sur la question et je pense que mon avis dois être respecter... Maintenant si vous voulez régler la politique de l'Economie tout seul faites le mais ne me demander pas de présenter se projet de loi au parlement.

Sur se je pense que vous n'avez plus besoin de moi ici.

( hj : qui s'est permis d'effacer mon post:shock: )

(Hj : oui c'est vrai y avais un post ou il y avait marquer qu'il soutenait le Duc d'Ecosient vu qu'on n'est que 3 a pouvoir le faire et que ce n'est pas moi il ne reste que 2 possiblité François ? Gab ? )

( Je vien de vérifier c'est Gab mais pourquoi sa je sais pas.)

( hj : moi non plus)

Je maintiens mon soutien !

Mais je pense sincérement que nous pouvons sortir de cette querelle de chiffre

Je crois que nous prenons le probléme à l'envers par les recettes et non les depenses. Il n'y a aucune mystique dans le 15, le 25, ou le 40 %


Ensuite, se^prononcer sur le noeud gordien du probléme, quel pat à la charge de l'entreprise, quelle charge à la charge du salarié, quel part sur le capital.
Mettons donc à plat les besoins, Monsieur le Duc pouvez vous les chiffrer précisément?

- Aucunement, aucun texte na été écrit pour la sécurité sociale.

- Vous n'avez aucun chiffrage de la Sécurité sociale ? Pourtant il existe une loi sur une de ses branches... et vous devez bien savoir pour les autres branches, non ?

(HJ : désolé j'ai pété un plomb... )

Aprés avoir compulsé mes notes et mes collaborateurs, j'ai une proposition à faire pour le financement de la Sécurité Sociale :

Chaque année le parlement fixe la progression de l'enveloppe des dépenses
Recettes et dépenses doivent etre obligatoirement équilibrées
Les besoins sont financés de la maniére suivante
particuliers : 40 %
entreprises : 40 %
revenus du capital : 20 %

pour tenir compte de ma situation des petites entreprises , la cotisation des entreprises sera calculée en fonction de 2 facteur le nombre de salariés et les bénéfices, avec une decote pour les entreprise de moins de 3 ans.

( HJ : Dsl mais j'en ai marre de tt ses conneries.)

- C'est un projet Monsieur d'Elbêröhnit ?

- Non, ne vous inquiétez pas, ce n'est pas 10% du PIB qui passe dans la COUVERTURE médicale... Par contre, il est bien évident que 40% est bien trop comme taux... mais ce n'est pas un taux me trompe-je ?

- Je savais bien que votre compétence en matiére d'economie est bien réelles.

- Les taux que vous avez proposer précedament me semblent bon à conditions bien sur qu'aucun autre prélévement ne soit imputés aux petites entreprises.

- C'est un engagement auquel je tiens et que je compte tenir. Je ne crois pas avoir failli à une seule de mes promesses, Monsieur le Prince, non ?

- Bien, Monsieur le Duc d'Elbêrönhit, si vous pouviez nous expliquer votre projet s'il vous plaît ce serait très aimable.

L'Empereur présenta un nouveau projet légèrement modifié par rapport à l'ancien :

Citation :

CONSIDERANT qu’il est important de garantir à tous les même droit et devoir, NOUS Duc François-Antonin d’Ecosient avons prit le décision avec l’avis de Sa Majesté Impériale l’Empereur du Belondor, Nabelnine Ier d’imposer les entreprises du Belondor.

TITRE I : De ses conditions :

Article Ier : L’imposition est semi-annuelle, elle sera prélevée tous les 1er Kalamanine et 23 Grenel.

Article IIème : Toute entreprise implantée sur le sol du Belondor est soumise à l’imposition.

Article IIIième : Le Consulat de l’Économie du Belondor peut à tout moment vérifier les comptes de chaque entreprise imposable.

TITRE II : De l’imposition :

Article Ier : Toute entreprise est imposable néanmoins une entreprise en déficit, devra quant à elle s’acquitter d’une somme symbolique de 100 nouveau SB.

Article IIème : Une petite entreprise considérée comme une entreprise avec moins de 20 employés a plein temps, devra s’acquitter d’une imposition de 19% de son revenu.

Article IIIième : Une grande entreprise considérée comme une entreprise avec plus de 20 employés à plein temps, devra s’acquitter d’une imposition de 29% de son revenu.

TITRE III : De son Application :

Article Ier : Cette loi sera appliquée par arrêté du Consulat de l’Économie.

- Une réaction, non ?

Nous soutenons le projet iniciale du Consul de 15%.