Modification de la charte.

Citation :

Article treizième: l'Empereur signe les ordonnances du gouvernement délibérés en Conseil de l'Empire et les décrets, qui eux dépendent de son initiative.
Il nomme aux emplois civils et militaires.
Les conseillers d'État, l’archichancelier du Glaive d'or, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les délégués impériaux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés par l'Empereur, après délibération en Conseil de l'Empire.
Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en Conseil de l'Empereur, ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination de l'Empereur peut être, par lui, délégué pour être exercé en son nom.

Citation :

Titre X: Collectivités territoriales



Article cinquante-quatrième: Les collectivités territoriales de l'Empire sont les cités, les préfectures et les vice-royautés. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi. Les cités s'administrent librement par des réprésentants élus et dans les conditions prévues par la loi. Dans les préfectures et les vice-royautés, le délégué du Gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois nationales.



Article cinquante-cinquième : Les vices-rois seront élus au suffrage universel par les citoyens résident dans la vice-royauté concernée. Ils auront comme pouvoir de nommer les préfets, de dicter la politique de leur vice-royauté dans les limites de leurs compétences. Celles-ci concernent, la police, les impôts, le Sport, l'Education, la Culture, la Santé, le logement et l'emploi.
Les délégués impériaux seront chargés de surveiller que les vices-rois n'abusent pas de leur pouvoir et qu'ils respectent les loi nationales, votées par le Parlement.

Voici le projet de changement de charte a nous de voter.

POUR ou CONTRE bien sur.

POUR

POUR

POUR


Bien 3 vote POUR
0 Contre

La modification est adopter par le Sénat.