Projet de loi => Manifestations

Article 1er: Organisation:

Toute manifestation doit etre signalé préalablement au Consulat de l'Intérieur, 24 heures à l'avance au minimum. Ainsi les autorités prendront les mesures adéquate afin de permettre le bon déroulement de la manifestation.
Pour ce faire, l'organisateur de la manifestation doit fournir préçisément la date, le créneau horaire et le parcours de la manifestation.
De plus les organisateurs doivent préçiser la ou les raisons de la manifestation.
En cas de non respect de cet article la manifestation pourra etre déclaré illégale et fera l'objet d'une dissolution des forces de l'odre par tout les moyens jugés nécessaires.



Article 2nd:
Manifestation spontanée:

Par nature elle sont illégales, car toutes manifestation doit être accompagnée d'un préavis, mais le gouvernement peut l'autoriser si elles ne sont pas de nature à troubler l'ordre public. Cependant, à tout moment, il peut ordonner demander la dissolution de la manifestation et organiser l'évacuation des manifestants. Les manifestations spontanées peuvent etre donc autorisé ou non en fonctions de multiples facteurs. Cepandant l'ordre public doit etre préservé.


Article 3: Trouble de l'ordre public:

Tout regroupement d'individus provoquant un trouble de l'ordre public fera l'objet de poursuite par la justice compétente, la sentence est à la discrétion du tribunal.


Voilà ce que je propose ! Maintenant il nous faut débattre je crois ?

honte!

Veuillez immédiatement retirer ce texte ou alors mes initiales!

Ce n'est pas mon texte et je ne l'ai pas approuvé!
vous avez le droit de vous l'approprier puisque vous l'avez changé, mais veullez retirer mes initiales, et souvenez vous monsieur que vous meme etes d'une foi différente de celle de l'Etat et si à l'avenir on vous interdisait de pouvoir pratiquer votre foi, vous seriez heureux de pouvoir manifester!

la liberté d'expression est fondamentale, les manifestations sont l'expression d'un désaccord avec l'Etat, il est légitime de pouvoir exprimer son désacord!
donc les manifestations sont par nature légale, mais il faut qu'elles respectent certaines mesures!
je respect profondément votre travail et je vous féliçite, mais je suis triste de voir qu'içi nous sommes contraire et qu'en plus vous abusez de moi!
si mes initiales ne sont pas supprimés de ce texte j'irai en justice!!!!!!!!!!

Je suis d'accord avec M. Vellerin, une manifestation par nature doit avoir un préavis de grève !!! Sinon, elles sont illégales !

Mais, nous n'avons pas le droit de nous exprimer ici, M. Buonaparté, alors ne le faisons pas !

alors je suis obligez d'attaquer en justice monsieur vellerin pour usurpation d'identité et plagiat!
car il a reprit mon texte et meme mes initiales! (LOL)
il peut présenter sa loi, et c'est tout à son honneur de travailler mais pas avec mes initiales!

Je suis persuadé qu'il n'a pas du voir qu'il y avait vos initiales.

Cependant, je vous demanderai de ne plus vous exprimer ici tant que votre Consulat n'aura pas été défini.

En effet, je ne les avait pas vu ! Je vais faire un EDIT en conséquence.
Je suis persuadé que mon projet de loi est meilleur que l'ancien !

En effet, si on laisse n'importe qui faire une manifestation se sont de smillions de personnes chauqe jours que nous aurons dans les rues.
Or dans toute sles démocraties, les manifestations sont toutes autorisées, mais il faut simplement le signaler aux autorités avant !!!

Ce n'est pas une loi qui dirait qui serait autorisé ou non à manifester, mais c'est juste pour permettre leur encadrement à l'avance, afin d'éviter les débordements.

Après, des manifestations spontanées peuvent être autorisées.

Pouvez vous me dire quel modofication on ete apportée?

Dernière intervention : je crois que c'est l'article 2.

merçi de faire votre édite dans la mesure où je suis pas pour votre projet.
de plus vous vous trompez, si les manif sont par nature illégale, aucune manif spontané ne pourra etre autorisé sinon, je me ferai un plaisir de porter plainte contre tout organisateur de ce type de manif!
et voilà dans quel démocratie serons nous!

rendre libre par nature les manif permets cependant de les interdire par ce quelle ne respecterons pas les normes établi par la loi!

si au contraire les manif sont illégale par nature mais que la loi les y autorises alors on va droit dans des difficultés juridique.

Mais vous ne savez pas lire !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Il a dit que les manifs spontanées étaient par nature illégales ! pas les manifs !

Si vous annoncez au Conulat de l'Intérieur que vous manifestez, rien ne vous y empêchera.

Bon, les autres sénateurs sont d'accord avec ce projet de loi ou non ?

Bon, puisse que personne ne réponds, on la passe au vote ?

oui passons la au vote

il n'y a rien a voter dans la mesure ou mon premier projet a déjà été adopté!

oui, j'avais oublié de dire que l'empereur avant de remettre ses pouvoirs législatif, nous avons déjà promulgué mon projet qui a donc force de loi!

consulté ce lien: https://empire-du-belondor.actifforum.com/viewtopic.forum?t=663

et celui çi:https://empire-du-belondor.actifforum.com/viewtopic.forum?t=664

Personne n'a dit que cette loi n'était pas à l'origine de vous !!! D'ailleurs, le préambule devait porter vos initiales puisqu'il est de vous ! Donc je vais les remettre. De plus, il n'a fait qu'amender la loi je crois...

mon Vellerin n'a jamais amendé cette loi!
il en proposait une autre!
de plus je ne vois pas pourquoi il faut l'amender! sur la forme ce sont les meme loi, seul le fond, l'esprit de ma loi est différente de la sienne!
je vous demande de ne pas l'amender!
si elle est dénaturé par un amendement, ce ne sera plus ma proposition de loi donc il est légitime que toute référence à ma personne soit supprimé!

Non si elle est amendée on garde vos initiales puisque c'est toujours la même loi ! C'est ça la démocratie !

D'ailleurs votre loi n'est pas dénaturée, ça reste sensiblement la même !

alors pourquoi dites vous sensiblement? je peut dire le contraire!
elle est sensiblement plus la meme!

Allons arrêtez ces bêtises, ou bien je vais revenir sur ma décision de vous annoblir et de vous faire Chevalier !!!

Par ailleurs, vous pouvez vous exprimer au Conseil de la Charte et au Conseil d'Etudes des Partis Politiques.

C'est une sorte d'amendement que j'ai fais vu que j'ai gardé la même loi et que j'ai fais des modifications.

Oui mais cela ne se fait pas comme sa.

En effet ! La prochaine fois, si vous ne savez pas, demandez à quelqu'un M. Vellerin !