Projet de loi

Un projet de loi provenant du Consul des Affaires Intérieures vient d'arriver devant le Bureau du Président du Sénat :

Citation :

Article 1 : est créé la holding publique l’Union des Radios et Télévision Belondor (URTB), dont l'Etat sera actionnaire à 100%, et dont le siège social sera à Elbêröhnit.


Article 2 : URBT comprendra comme filiale, le Comité du Grand Prix de la Musique Populaire (CGPMP), détenue à 100% par l'Etat et dont le siège social sera à Elbêröhnit.


Article 3 : le directeur de URTB sera une personne nommée par le Consul s'occupant de la Culture. Il est également le directeur de la filiale CGPMP.


Article 4 : U.B.R.T s'occupe du service d’information publique. L'U.B.R.T peut à tout moment révoquer une concession octroyée aux sociétés, soit pour une mauvaise diffusion de programme, soit pour un non-respect de la durée des coupures publicitaires soit pour un problème éthique soulevé par une émission TV ou une émission Radio.

Article 5: En aucun cas, U.B.R.T ne Peut trop s'occuper des medias, la liberté d'expression et la censure ont chacun un article approprié dans la constitution. Les nouveaux medias qui veulent diffuser quelconque service doivent en faire la demande à l'U.B.R.T pour être répertoriés. Les services - médias des autres micronations qui veulent s'implanter au Belondor sont les bienvenus.

Article 6 : l'article 3,4 et5 pourra être amendé au fur et à mesure du refondemments du groupes.

Citation :

Les nouveaux medias qui veulent diffuser quelconque service doivent en faire la demande à l'U.B.R.T pour être répertoriés. Les services - médias des autres micronations qui veulent s'implanter au Belondor sont les bienvenus.

Ainsi se levait Shingen Ito du banc et apportait donc son opinion sur la question:

-Chers confrères,

-Je voudrais apporter et avec moi nombreux collegues notre soutien pour ce projet, pour notre part cette loi nest convenable.

De nombreuses lois arrivait chaque jour au sénat... La plupart du temps, et c'est signe de compétance, les consuls étant occupés ailleurs, en réunion ou voyage, c'est leur secrétarait qui est chargé de rédiger les textes... Mais cette fois, ce fut vraiment digne d'un stagiaire balayeur de 16 ans... Ce fut dont un tout jeune député qui fut chargé d'exprimer le point de vu du MSP.


Convenable dites vous? Nous ne la trouvons pas " convenable"...
Si les 3 premiers articles peuvent tenir, en équilibre précair, certes mais ils tiennents, la tache est plus rude pour les autres... Nous lisons...
" U.B.R.T s'occupe du service d’information publique. L'U.B.R.T peut à tout moment révoquer une concession octroyée aux sociétés, soit pour une mauvaise diffusion de programme, soit pour un non-respect de la durée des coupures publicitaires soit pour un problème éthique soulevé par une émission TV ou une émission Radio."
Qu'est ce qu'une " mauvaise diffusion de programme" ?? si tel est le désir d'une chaine de " mal diffuser ses programmes", ou est le probleme??
Et puis, si l'U.B.R.T s'occupe du service de l'information publique, pourquoi sa seule filliale est le Comité du Grand Prix de la Musique Populaire? Vous me pardonnerez mais j'ai du mal à voir le rapport logique...
Surtout, quand l'article 5 arrive... " ne peut trop s'occuper"... Nous voila bien avec cette article.. IL ne peut trop... mais quand meme un peu... enfin pas trop souvent.. Ou sommes nous? Est ce l'endroit de présenter les devoirs de nos jeunes écoliers? Ce pourrait etre interessant, pour voir s'il eut fait mieu que cela, mais ce n'est pas le sujet...
Ensuite, le point le plus important, est celui le moins clair de la présente loi... " Les nouveaux medias qui veulent diffuser quelconque service doivent en faire la demande à l'U.B.R.T pour être répertoriés"
Alors que c'est une entreprise publique..!!! Pourquoi vouloir unir sous le compte de l'Etat toutes les radios et télévisions du Belondor? Ou allons nous? Nous venons de quitter une terrible periode merksiste...
Cette loi, ne trouve pas , selon nous, sa place ni ici , ni dans nos archives... Tantot elle s'occupe des médias, tantot en aucun cas elle ne s'en occupe... Tantot regroupement des radios et télévisions , tantot simple comité de musique populaire... Revenez à la raison...

Le Consul qui avait été demandé, arriva et s'adressa au sénateur :

chers Sénateurs,

votre incompréhension est qiand même bizarre :


- Premièrement quand on parle de mauvaise diffusion de programme, on ne parle pas ici de mauvaise audience d'une emission ou d'une émission mal faites. Mais d'une émission qui ne correspond pas au valeur démocratique ou autres ou tout simplement, le nom respect, des contrat que la chaîne aurait passer. A ce moment la seulement l'U.B.R.T ce permettra de sanctionner sous certain condition, biensur.

- Deuxièment, pourquoi mettre le comité du grand prix de la musique populaire comme fillial de l'U.B.R.T., parce que simplement, cet évènement n'appartient à aucune chaine de télé, et que c'est l'U.B.R.T qui choisira qu'elle chaîne auras les droits de diffusion.

- Troisièmement, l'U.B.R.T ne peut trop s'occuper, car il y a une liberter à respecter, mais elle la pour voir s'il respect la loi.

- quatrièment, Pourquoi vouloir faire un répertoir ? en vous écoutant, il faut laisser tout faire. C'est pas pour les fusionner, mais pour simplement, avoir une liste reprenant toute les chaînes de télévison du pays. Ce qui leur donneras par la même occasion, le droit de diffusion.

Et pour finir, j'ai voulu simplement réglementer le secteur des Medias, pour vous dire un chiffres, il y a plus de 250 télévisions, privées non déclarées dans tout le pays. Il était temps de faire quelque chose.

Si vous voter contre, vous permettrai à tout ces tv non déclarée,de diffuser sans règles, ni forme, mais comme je vous connais, vous serai les premiers, oui,vous l'oposition, à nous dire que nous avons rien fait pour essayer de limiter le nombre de ces chaînes, mais je vous répondrez
je vous avais fait une propositions de loi, et que vous avez refuser.

Je vous remercie.

Les sénateurs étaient décontenancés, une nouvelle explications de la loi ne leur était d'aucune utilité, le discour du Consul ne faisait qu'accentuer les contradictions et byzarerie de la loi.

Merci pour ces eclaircicement, et meme si vous nous avez apportez des précisions sur le role de l'U.B.R.T. Les contradictions précédemments relevés sont réitérées!
Vous nous parlez donc d'une commission de controle, de toutes les radios et télévisions, vous nous en voyez ravi!
En effet, vous avez laissez proliférer les télévisions et radios clandestines. Enfin un peu de raison, vous décidez de mettre un terme à cela.
Mais alors pourquoi nous indiquez que cette union, ne peut trop s'occuper des médias? L'union des radios et télévisions, donc des médias Belondaure, ne peut trop s'en occupé... Soit je n'ai pas tous les connecteurs logiques donc vous disposez, soit il y a un probléme!
Ensuite, nous ne savons pas qui sera nommé , par qui, dans cette union, nous ne savons pas ce qu'est une "mauvaise diffusion", et surtout, pourquoi empécherait on à une télévision de " mal diffusé" , nous sommes en économie libérale, et les entreprises sont libres...

Le consul commençant à s'énerver, repondit :

Je vous arrête ici sénateur, savez vous pourquoi il jamais eu loi, parce que vous avez toujour refuser qu'il en ai une. Et aprés, on rejet la faut sur le consul, c'est trop facile. Il faut savoir, ce regarder en face !
Je vais vous repondre franchement, vous n'avez pas tout les connecteurs logiques, comme vous dites, car vous auriez tout de suite compris.
Mauvais diffusion correspond à, un programme de télévision qui est contre nature ou un nom respect de contrat ou loi.
Et pourquoi, ne peut pas trop s'occuper, parce que on est en démocratie ! Et qu'elle ne peut intenrvenir que quand i l n'y a un non respect de la loi !

Le jeune sénateur repris:

Ou quand il y a, comme vous dites " mauvaise diffusion", d'ailleur les hommes de lettres doivent etre en train de frissoner, lorsque vous malmener notre langue. Ou quand les médias doivent signer un contrat. Ou quand il se voit attribué des droits de diffusion, OU PAS! sur quels criteres? on ne sait pas...
Donc il ne s'en occupe pas, sauf pour ceci, sauf pour cela, jusqu'au point meme ou un organisme, qui ne s'occupe pas des médias, décide de sa légalité ou pas! allons reprenez raison!


Devant de tels arguments, des sénateurs riaient, un meme ajouta :

mettez vos lunettes!

Le Consul repondit :

Vous dit être en politique depuis longtemps ? laisser moi rire .

Ce tournant ver le senateur qui lui avait dit de mettre ses lunettes ,il dit :

Quand à vous, il serai temps de retourner à l'école, car moi je ne vois peut être pas bien, mais alors vous, vous êtes complètement aveugles !


reprenant il dit :

- C'est à vous de reprendre la raison, les règles ce sera le conseil d'Administration de l'U.R.B.T à les établir, et par après vous les soumettres.
vous chercher midi à 14 heures, alors que c'est à coté de vous.

Le sénateur, était indigné devant l'attitude du consul;

Je n'ai jamais dit etre en politique depuis longtemps... Ne me pretez pas des paroles que je n'ai pas prononcé, s'il vous plait! Vous n'etes pas exempt de nous ecoutez lorsque vous venez le sénat. Aveugle? je ne pense pas, peut etre etes vous sourd, car je n'ai jamais dit que j'avai une carriere, dans sa longueur aussi longue que la votre. Dans sa longueur ai je bien dit, pas dans sa qualité.
Ensuite, devant vos arguments de taille, et la vieille expression du " vous chez midi à quatorze" heure, pour camouflé sa mauvaise foi, et tombé dans le déni total, je ne puis plus rien pour vous.

Le Consul le regarda fixement dans les yeux, :


- Pouvez vous me rappeler votre nom ? regarder vous un peu, vous vennez à peine de sortir de l'école, que vous vous permettez de faire la morale à des gens qui on vécu. Et en plus vous n'êtes même pas capable, de reconnaitre un mots normal, d'un mots technique. Je crois qu'il est bien temps de retourné à l'école. oui,Monsieur, le therme "mauvaise diffusion", est un therme technique de l'audiovisuel,qui veut dire tout ce qui est contre nature, ou contre la loi.

Le Consul s'arrêta un instant, puis reprit :

- Sa vous ennuie n'est ce pas ? Cette fois vous arrivez pas à me critiquer, voir même à me trainer dans la boue. Sa vous fait rager, que je réussi tout ce que j'entreprend, alors que vous essayer par tout les moyen de donner une mauvais image de moi, pas gentil.

Tout les sénateurs de la majorité, rigolaire.

Regardez vous, en même temps, vous essayer de me démonter, d'un autre coté, vous tremblez de tout votre longs, de peur que je vous écrase.
Je crois, que je ne peux plus rien pour vous.

Le sénateur était génait pour le consul, qu'il doive en arriver la indiquait à quel point il avait tord et ne savais le reconnaitre.

Une image de vous, pas gentil? Mon pauvre consul... Il y a un messieur qui vous embete et qui dit que vous etes pas gentil???

La salle se mit à rire, prenant conscience du ridicule des propos tenus par le Baron. Puis le sénateur repris;

Je suis le sénateur Toritorine. Et outre le fait que vous ayez décidé de ridiculiser notre langue, avec un si pietre niveau de langue, vous ne me contredisais pas sur les autres points que j'ai soulevé. Je vous remercie, qui ne dit mot consent à un jour dit l'empereur Constantine 1èr du Belondor, et vous conscentez donc aux multiples contradiction de votre loi. C'est tout à voter honneur! Seul les imbéciles ne reconnaissent pas leur erreurs, et je pense que le sénat ici reconnaitra vos qualités.

Un bouhaha s'installait au Palais, en effet le consul n'a nullement relevé les arguments du Sénateur Toritorine.

Pour votre passage psycho-paranoïaque, qui ferait de vous la victime... Je ne dirais grand chose, juste qu'il y a beaucoup de médecin ici meme, et aussi que l'on peut simplement échanger nos idées monsieur le consul, vous savez? Nous sommes ici pour discuter et échanger... Vous qui est si enervé, n'avait surement jamais du avoir recour à de tel actes. Vous qui savez tout, mieu que tout le monde, qui avez la sciences infuse, et peinez a avouer vos erreurs.

Aussi , en plus d'étre sourd, vous etes malvoyant? Car je ne " tremble pas de tout mon long ".

Répétat Le sénateur avec le meme ton que le consul avait utilisé, grave et imposant, semblant vouloir faire peur.

Le Consul se mis à rire ainsi que tout les sénateurs de la majorité, il vennait de prendre conscience que le sénateur venait de ce ridiculiser en publique.

Un vieux sénateur assis juste à coté de lui, lui dit dans l'oreille :

Je vous conseille,Toritorine, d'arrêter votre jeux de gamin, car le perdant c'est vous. Le consul à beaucoup de relation, il pourrai vous faire tomber en un claquement de doigt.



Le Consul reprit, toujour dans son calme légendaire :

- Je dois reconnaitre vos erreurs, très bien, je reconnais que depuis le début, vous êtes dans l'erreur la plus total et monumental. Et qui essaye depuis le début de m'intimidé, en tremblant et en baffouillant.Et puis qui me lance, tout sorte de chose à la tête. Vous prenez pour ce que vous n'êtes pas. Et vous vennez de vous faire passez aux yeux des sénateur pour un imbéciles ! Excuser moi , de vous le dire.
Déjà, je n'ai jamais dit que j'approuvais ce que vous avez dit.
Sachez,qu'ici personne ne vous approuve sur mon pietre niveaux de langue.Car tout les sénateurs ici présent, son mes plus fervant admirateur en ce qui concerne ma musique. Et que si j'était aussi mauvais comme vous dite, je n'aurais pas autant d'admirateur dans le micromonde qui suive mes opéra, et les sénateurs en premier.
Sachez être un peut plus sur de vous, même je suis peut être aveugle, mais vous trambler de tout votre longs. Et je ne crois pa rêver, soyer un peu vous même et arrêter d'essayer de faire le dure, sachez être vous même et pas un autre.

EL/ veuillez ne pas jouer à la place de mon personnage :

même je suis peut être aveugle, mais vous trambler de tout votre
vous essayer de me démonter, d'un autre coté, vous tremblez de tout votre longs

et surtout gardez une cohérence. "Le Consul se mis à rire ainsi que tout les sénateurs de la majorité, il vennait de prendre conscience que le sénateur venait de ce ridiculiser en publique" ne peut logiquement pas intervenir jsute apres le discour de Torotonine mais c'est bien au consul de prouver qu'il se ridiculise EL/

Soudainement une voix traversa la salle comme un tonnerre. Une voix égal à un vent sibérien. La force et la sûreté qui était dans cette voix était inégale. Shingen Ito s’avait levé et ainsi soudainement on pu reconnaître qu’il portait son uniforme de général même si sans veste et casquette:

-Monsieur le Président. Je pense que ces gamineries on trop durer et qu’il est temps d’éliminer de cette assemblé certaines personnes indésirables.

Très déçu par l’inactivité du président sur l’affaire Shingen Ito prenait lui-même en main l’affaire avec un ton plus tranquille:

- Bien Monsieur Dantine, voyant que votre culte à votre probe personne vous monte à la tête, je vous demande très gentiment de quitter ce lieu maintenant et de nous laisser votre proposition de loi ici sans qu’on doivent assumer votre présence qui dans des salles de concert est une bénédiction mais dans ce lieu à tendance à apporter une atmosphère peu amicale et à goût amère.

-La porte se trouve derrière vous.

C'est Olivius LeFactus en personne, qui repris la parole;

Il est indéniable, messieurs, meme vous de la majorité, vous ne pouvez me contredire, et le sénateur Torotorine la démontré avec brio, d'autant plus que le créateur meme de la présente loi n'a trouvé defenses pour sa création. Il est donc indéniable qu'elle n'est, ni précise, ni cohérente. Ainsi je vous propose une loi similaire, qui ne dénature en rien la proposition de notre consul de la culture, mais qui détaille juste certains point, et surtout reste cohérente.

Citation :

Article 1 : est créé la holding publique l’Union des Radios et Télévision Belondor (URTB), dont l'Etat sera actionnaire à 100%, et dont le siège social sera à Elbêröhnit.

Article 2 : URBT comprendra comme filiale, le Comité du Grand Prix de la Musique Populaire (CGPMP), détenue à 100% par l'Etat et dont le siège social sera à Elbêröhnit.

Article 3 : le directeur de URTB sera une personne nommée par le Consul s'occupant de la Culture. Il est également le directeur de la filiale CGPMP.



Article 4 : les missions

L’URTB

Nomme les présidents des télévisions et des radios publiques.

Délivre des autorisations aux stations de radio, aux télévisions locales, aux chaînes de télévisions privées et publiques

Rend des avis au gouvernement sur les projets de loi et de décrets qui concernent l'audiovisuel

Gère et attribue les fréquences destinées à la radio et à la télévision

Est compétent pour les problèmes de réception que peuvent rencontrer les auditeurs et les téléspectateurs

Veille au respect du pluralisme politique et syndical sur les antennes.

Organise les campagnes officielles radiotélévisées des différentes élections

S'assure du respect par tous les diffuseurs des lois et de la réglementation en vigueur

Peut sanctionner une station de radio ou une chaîne de télévision qui ne respecte pas la réglementation



Le contrôle a pour but de veiller à la sauvegarde de principes fondamentaux comme, par exemple, le respect, par les médias audiovisuels, de la dignité de la personne humaine et de l'ordre public. Chargé de veiller à la qualité des programmes, l’URTB dispose d'un pouvoir de recommandation en matière d’éthique des programmes, dans les domaines tant de l'information que de la protection de l'enfance et de l'adolescence (images violentes, propos racistes, horaire de diffusion des films interdits aux mineurs...).

L’URTB a également pour objectif d'assurer le respect, par les diffuseurs, de leurs obligations en matière de programmes. Ces obligations portent essentiellement sur sept domaines : pluralisme et honnêteté de l'information ; régime de diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ; contribution des chaînes de télévision au développement de la production cinématographique et audiovisuelle ; publicité ; protection de l'enfance et de l'adolescence ; Culture ; défense et illustration de la langue belondaure.

Le contrôle s'exerce enfin sur le respect des règles relatives à la concurrence et à la concentration dans le secteur de la communication audiovisuelle.



Art. 5 :

L’URTB

N'est pas un organe de censure : il n'intervient jamais auprès d'une chaîne de télévision ou d'une station de radio avant la diffusion d'un programme.

Ne peut pas, en raison de la liberté éditoriale dont disposent radios et télévisions, demander de rétablir une émission supprimée, de programmer plus ou moins de films ou d'émissions de variétés, de moins rediffuser certains programmes

Ne réalise aucun sondage ou enquête d'opinion



Art. 6 : Sanctions

L’URTB dispose d'un pouvoir de sanction administrative à l'égard des radios et télévisions publiques et privées, qui s'exerce après mise en demeure.

Les sanctions administratives sont susceptibles d'être mises en œuvre à l'occasion de manquements des diffuseurs à leurs obligations et engagements.

La gamme des sanctions est la suivante :

suspension de l'autorisation ; réduction de la durée de l'autorisation ; retrait de l'autorisation, dans les cas les plus graves.

Il peut également, si une chaîne belondaure diffuse des programmes contraires à l'un des principes fondamentaux posés par la loi (respect de la dignité de la personne humaine, du caractère pluraliste des courants de pensée et d'opinion et de l'ordre public, protection de l'enfance et de l'adolescence, absence d'incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité, etc.), demander à la CIJ de faire cesser la diffusion de la chaîne.

Le président qui s’était presque endormit au vu les débats plus que pas passionnant du tout, il semblait même que l’un comme l’autre avait atteint l’immaturité. Ce qui dessus beaucoup le Président.

- "Monsieur Ito je vous remercie mais comme vous le savez j’aime faire mon boulot moi-même. Sinon après, avec tout les métiers que vous avez déjà vous risqué de me prendre ma place, dit il avec une grosse pointe d’humour. Monsieur le Consul nous avons eu votre proposition, nous avons constatez le manque de défense de celle-ci, nous vous remercions, greffier vous pouvez reconduire Monsieur.
Bien étudions donc la proposition qui vient d’arrivé sur mon bureau. Faites distribuer greffier. Je vous écoutes Dames, Sieur."