Décrets impériaux

Par décret impérial du 37 Grenel 2709, l'Empereur décide :

- de la nomination de Monsieur le Duc Antonel d'Origodes au poste de Chevalier de l'Empire. Il siègera donc à la Chambre des Chevaliers.

Par décret impérial du 37 Grenel 2709, l'Empereur décide :

- de la nomination de Monsieur Raivinine Tarsion à la Cour Impériale de Justice.

Par décret impérial du 39 Grenel 2709, l'Empereur décide :

- que le Président de la Cour Impériale de Justice et Garde des Sceaux de la Charte sera la susnommée Duchesse Erica d'Ecosient.

Par décret impérial du 40 Grenel 2709, l'Empereur décide :

- du renvoi du Gouvernement actuel.

- de la nomination d'u nouveau Gouvernement.

- que Monsieur le Comte Atron d’Hams-Berg est nommé Consul des Affaires Intérieures, s’occupant de la Sécurité, la Justice, l’Information, le Culte, l’Instruction Publique, les Sports et la Culture.

- que le Duc François d'Ecosient est nommé Consul des Affaires Economiques et Sociales, s’occupant des Finances, du Commerce, de la Santé et du Travail.

- que le Erasmus Nerym est nommé Consul des Affaires Extérieures, s’occupant de la Diplomatie et de la Défense Nationale ; que le Prince Ismarkus d'Eslagne est nommé Préfet du Département de la Défense Nationale, sous tutelle du Consulat des Affaires Extérieures.

Par décret impérial du 6 Izaleninel 2709, l'Empereur décide :

- du renvoi de Monsieur Erasmus Nerym du poste de Gouverneur d'Ardanie, en raison de la surcharge de travail que cette fonction lui entraîne.

- de la nomination de Monsieur Raivinine Tarsion comme Gouverneur d'Ardanie.

- les arrêtés promulgués par le Gouverneur Nerym restent valables.

- les forces armées militaires restent sous le contrôle direct du Gouvereur Tasion, qui doit néanmoins consulter le CEMA et le Consulat des Affaires Extérieures pour chaque action militaire.

- les ordres militaires données par le CEMA et le Consul des Affaires Extérieures ne sont possibles d'aucun recours de la part du Gouverneur Tarsion sauf intervention contraire de l'Empereur.

- l'Empereur conserve le contrôle absolu des forces armées stationnées en Ardanie.

Par décret impérial du 6 Izaleninel 2709, l'Empereur décide :

- de la nomination de Monsieur Antonel d'Origodes comme Gouverneur d'Eslagne.

- les forces armées militaires restent sous le contrôle direct du Gouvereur d'Origodes, qui doit néanmoins consulter le CEMA et le Consulat des Affaires Extérieures pour chaque action militaire.

- les ordres militaires données par le CEMA et le Consul des Affaires Extérieures ne sont possibles d'aucun recours de la part du Gouverneur d'Origodes sauf intervention contraire de l'Empereur.

- l'Empereur conserve le contrôle absolu des forces armées stationnées en Eslagne.

Par décret impérial du 9 Izaleninel 2709, l'Empereur décide :

- du changement des termes de la Loi sur la création de MediaGroupe Belondaure, afin que cela corresponde à la réalité, de cette manière :

Citation :

Article 1 : est créée la holding publique MediaGroupe Belondaure (MGB), dont l'Etat sera actionnaire à 100%, et dont le siège social sera à Elbêröhnit.

Article 2 : MGB comprendra comme filliale la chaine télévisée publique Belondor Télévision 1 (BTV1), détenue à 100% par l'Etat et dont le siège social sera à Elbêröhnit.

Article 3 : le directeur de MGB est le Consul des Affaires Intérieures. Il est également le directeur de la filliale BTV1.

Article 4 : l'article 2 pourra être amendé au fur et à mesure des nouvelles création de chaine télévisée publique.

Par décret impérial du 9 Izaleninel 2709, l'Empereur décide :

- du changement des termes de la Loi sur la consommation de produits nocifs pour la santé, afin que cela corresponde à la réalité, de cette manière :

Citation :

Article 1 : Il est interdit de fumer ou consommer des produits nocifs pour la santé ou de faire consommer, fumer d'autres citoyens du Belondor et ceci pour toute personne agée de moins de 20 ans.

Article 2 : Cette loi est applicable par la police et le BIRI, le Département de la Santé au sein du Consulat des Affaires Economiques et Sociales et le Consulat des Affaires Intérieures en sont garants.

Par décret impérial du 9 Izaleninel 2709, l'Empereur décide :

- du changement des termes de la Loi sur la Sécurité Sociale: assurance maladie, afin que cela corresponde à la réalité, de cette manière :

Citation :

– SÉCURITÉ SOCIALE : ASSURANCE MALADIE –


I – Dispositions générales

L’assurance maladie est une couverture médicale et pharmaceutique payante, financée en partie et administrée par l’Etat. Tous les citoyens belondaures, inscrits sur les listes officielles de l'Empire, en bénéficient de droit.

L’ssurance maladie garantit à tous l’accès aux soins à moindre coût selon modalités (cf. III). Elle prévoit notamment le remboursement de prestations et de médicaments, d’après modalités (cf. IV). La souscription à une police d’assurance de type "protection médicale" pourra, en complément de l’assurance maladie, assurer le remboursement total des soins.

II – Conventions de financement et d’administration

L’Assurance maladies est une institution d’Etat, officiellement dépendante du Consulat des Affaires Extérieures. Elle est avant tout financée par les caisses de l'Empire à 70 %, et par les souscripteurs à 30 %. Tous les dons, particuliers ou d’entreprises, transiteront par ces caisses et seront prioritairement investis dans l’Assurance maladies.

Le budget alloué à l’assurance maladie est modulable et fonction des dépenses enregistrées. Il est voté à la majorité absolue, au sein du Conseil de l'Empire, puis au Parlement. Les dispositions du budget sont du ressort du Consulat des Affaires Economiques et Sociales. Chacun de ces Ministères a un droit de veto à l’application du budget avant ou pendant les délibérations du vote. Le budget est annuel.

L’administration interne de l’assurance maladie est uniquement du fait du Consulat des Affaires Economiques et Sociales, qui la gère comme elle l’entend. Le Conseil de l'Empire a toutefois un droit à l’information. Seuls l'Empereur ou le Premier consl un droit de veto à l’application d’un arrêté, édit ou acte interne et un droit de révocation sur de tels arrêtés, édits ou actes. Néanmoins, s'il y a désaccord entre l'Empereur et le Premier consul, l'Empereur est prioritaire.

III – Conditions générales d’accès au remboursement des soins

Pour bénéficier du remboursement des soins, il est nécessaire d’être citoyen belondaure. Tous les citoyens belondaures possèdent une carte. C’est lors des consultations, prestations et achats de produits pharmaceutiques qu’il faudra présenter cette carte. Au professionnel incombe la responsabilité d’établir la procédure de remboursement. Il reçoit à cet effet une formation spécifique (dispensée en université du Belondor).

Le client règle les sommes dues déduction faite des remboursements. Le professionnel reçoit le complément de l’ssurance maladie, s’il a correctement initié les procédures de remboursements, au bout de moins de trois semaines.

Toute falsification des comptes à des fins d’enrichissement personnel ou collectif aux dépens de l’assurance maladie entraîne un retrait immédiat du droit d’exercice du professionnel.

Les consultations multiples des particuliers entraînent également le retrait des remboursements à vie. Sont considérées comme telles les consultations chez trois spécialistes de même fonction, ou trois consultations chez le même spécialiste, la même semaine, et pour la même personne, sauf recommandation médicale contraire.

En cas de litige quant à la somme remboursée, le particulier paie le total de la somme due et sera remboursé en conséquence de l’étude du dossier au niveau du montant déterminé.

IV – Produits et prestations remboursés

Note préliminaire – Sont considérés comme des établissements publics les établissements d’Etat et les cliniques privées en cas d’émission d’une circulaire consulaire leur accordant temporairement ce statut. Sont signalés dans ce qui suit par un astérisque les soins dans des établissements publiques comme condition sine qua none de remboursement.

Nature de l’acte (pourcentage du prix remboursé) – remarque

Prestations
– Consultations
o Médecine généraliste (30 %) – médecine généraliste et pédiatrie.
o Médecine dentaire (30 %) – sans intervention majeure.
o Médecine psychologique, psychiatrique et pédo-psychiatrique (40 %).
o Autres actes de médecine spécialisée (25 %) – ophtalmologie, médecine optique, visuelle ou auditive, dermatologie, orthophonie, pédicurie podologie, oto-rhino-laryngologie, ostéopathie, gynécologie, urologie, etc.

– Soins dentaires
o Soins courants de toute nature (15 %) – sauf matériels et prothèses.
o Soins d’orthodontie (10 %) – sauf matériels et prothèses.

– Hospitalisations
o Hospitalisation d’urgence* (100 %) – jusqu’au sortir de l’hospitalisé.
o Hospitalisation moyenne ou longue durée prévue d’avance* :
? Tout acte opératoire de catégorie A (100 %).
? Tout acte opératoire de catégorie B (100 %).
? Tout acte opératoire de catégorie C (60 %).

Note – Acte opératoire de catégorie A : acte vital ou considéré comme tel (entraînement probable de la mort de l’hospitalisé en cas de non-intervention médicale), lésions extérieures bénignes ou graves pouvant ou non entraîner des complications. Acte opératoire de catégorie B : idem, mais prévoit seulement les lésions internes (organes cardiaque, cérébrale, etc.). Acte opératoire de catégorie C : acte non vital mais apportant un confort non négligeable à l’opéré. Acte opératoire de catégorie D : chirurgie d’appoint, chirurgie esthétique (non remboursées).

– Visites médicales
o Analyse sanguine et urinaire* (5 %).
o Test de santé* (10 %).
o Visite médicale complète (30 %) – si non remboursée par l’organisme d’exercice de l’intéressé.

– Soins intensifs
o Rééducation fonctionnelle* (30 %).
o Séjour prolongé dans un Centre d’Assistance Permanente* (20 %).
o Séjour prolongé dans une maison de retraite* (20 %).

Note – Une pension supplémentaire peut être versée à la famille de la personne intéressée sur constitution d’un dossier, à retirer au Ministère de la Santé Publique.

Produits pharmaceutiques
– Optique surdité
o Verre optique et lentille (7 %).
o Monture (2 %).
o Prothèse auditive (15 %).

– Produits dentaires
o Prothèse dentaire de toute nature (10 %).
o Prothèse orthodontaire (10 %).
o Autres produits dentaires (7 %) – anesthésiants, etc. si facturés hors prestation.

– Protections des lésions
o Plâtrages, locations de béquilles à l’Hôpital* (40 %).
o Atèle, location de béquilles à l’Hôpital* (40 %).
o Bandages, si indépendants (30 %).

– Médicaments
o Médicaments de catégorie A (20 %) – médicaments génériques généraux vendus en pharmacie.
o Médicaments de catégorie B (15 %) – médicaments généraux de laboratoires privés vendus en pharmacie.
o Médicaments de catégorie A2 et B2 (12 %) – médicaments de toutes natures vendus par le médecin traitant, sauf catégories C, D et E.
o Médicaments de catégorie C (8 %) – antalgiques, analgésiques, anesthésiants, somnifères et anti-dépresseurs vendus en pharmacie et par le médecin traitant.
o Médicaments de catégorie D (5 %) – narcotiques et patches nicotines, contre-addictifs, substitution de drogues.
o Médicaments de catégorie E (3 %) – oméophatiques.

– Tout autre médicament ou produit pharmaceutique : déterm

Par décret impérial du 9 Izaleninel 2709, l'Empereur décide :

- du changement des termes du Concordat du culte invité halawite, afin que cela corresponde à la réalité, de cette manière :

Citation :

Dispositions Générales pour tous les Cultes Invités :

Principe Général : Les autres églises que celles autorisées doivent demander une autorisation d’exercice, reconnue par l'Empereur.

ART. Ier. Nul ne pourra exercer les fonctions du culte, s'il n'est Belondaure, sauf dérogation.

II. Les églises invitées, ni leurs ministres, ne peuvent avoir des relations avec aucune puissance ni autorité étrangère visant à nuire au Belondor.

III. Les pasteurs et ministres des diverses communions invitées prieront et feront prier, dans la récitation de leurs offices, pour la prospérité de l’Empire et de l’Empereur.

IV. Aucune décision doctrinale ou dogmatique, aucun formulaire, sous le titre de confession ou sous tout autre titre, ne pourront être publiés ou devenir la matière de l'enseignement, avant que le Gouvernement en ait autorisé la publication ou promulgation.

V. Aucun changement dans la discipline n'aura lieu sans la même autorisation.

VI. Il sera pourvu au traitement des pasteurs des églises invitées, bien entendu qu'on imputera sur ce traitement les biens que ces églises possèdent, et le produit des oblations établies par l'usage ou par des règlements.

VII. Les Eglises invitées peuvent recevoir dons et legs, sous réserve de la production de leur comptes et de la tenue à disposition de la liste des évergètes.

VIII. Il y aura deux académies ou séminaires, pour l'instruction des ministres des confessions invitées, financées par l'Etat.

IX. Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le Consul des Affaires Intérieures, sur proposition des hiérarchies religieuses. Les décisions de refus de nomination doivent être motivés et peuvent être contestés devant l'Empereur.

XI. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église invitée, s'il n'a étudié, pendant un temps déterminé, dans un des séminaires belondaures destinés à l'instruction des ministres de cette confession, et s'il ne rapporte un certificat en bonne forme, constatant son temps d'étude, sa capacité et ses bonnes mœurs.

XII. Les règlements sur l'administration et la police intérieure des
séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur la manière d'enseigner et sur les objets d'enseignement, ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le Gouvernement.

XIII. Il est institué le Magistérium, constituée paritairement
entre les représentants du Consulat des Affaires Intérieures et les représentants des religions ayant pour mission de traiter de tous différant pouvant surgir dans le cadre de ce Concordat.

Par décret impérial du 13 Izaleninel 2709, l'Empereur décide :

- de l'invalidité des arrêtés du lundi 12 Izaleninel 2709 et du mardi 13 Izaleninel 2709 promulgués par le Gouverneur d'Ardanie Raivinine Tarsion ; dont voici le contenu :

Citation :

- Des aujourd'hui entrera le Code Maxenine en virgeur pour permettre l'integration de l'Ardanie dans le Belondor et pour la Gloire du Empire.

Citation :

- Pour assurer la sécurité de l'Ardanie seront privés de séjour sur l'île Sieur Robin Van Mayth, Paul Wallus et Sieur Gibenine Heerburus. Si une de ses personnes penetrent l'Ardanie elle sera arrêtée par les forces d'ordres.

Par décret impérial du 13 Izaleninel 2709, l'Empereur décide :

- que le Comte Antonin de Rex Civit est nommé Chancelier de Leurs Majestés Impériales, l'Empereur Nabelnine 1er et l'Impératrice Alaïena, sera chargé de recevoir les délégations étrangères au Palais ainsi que de préparer toutes les cérémonies impériales et officielles. Il servira égalemenet d'intermédiaire pour toutes demandes d'audience auprès de Leurs Majestés Impériales. Il ne recevra ses ordres que de l'Empereur et l'Impératrice.

Par décret impérial du 13 Izaleninel 2709, l'Empereur décide :

- de l'invalidité du Code Maxenine promulgué par le Gouverneur d'Ardanie, celui-ci n'ayant pas été validé par le Parlement, et l'Empire étant un et indivisible.

Par décret impérial du 15 Izaleninel 2709, l'Empereur décide :

- en raison de la volonté du Duc d'Elberöhnit de démissionner de ses fonctions de sénateur, celui-ci n'est plus Président du Sénat, qui devra donc élire définitivement un Président. Constantine d'Entychine, suivant sur la liste PSM le remplacera donc.

- le Duc Emmanuel d'Elbêröhnit est nommé Chevalier et siègera donc à la Chambre des Chevaliers.

Par décret impérial du 22 Izaleninel 2709, l'Empereur décide :

- en raison des actes punitifs inqualifiables commis par le Mnibet, les titres de séjours accordés aux Mnibétains sont confisqués.

- tout Mnibétains présent sur le sol belondaure doit se présenter d'office au Consulat des Affaires Intérieures.

- toute manifestations auxquelles participeraient des Mnibétains doivent être de suite dispersées.

Par décret impérial du 23 Izaleninel 2709, l'Empereur décide :

- que le titre de "Baron" ne sera pas accordé à Monsieur Edmens Dantine étant donné que ce titre n'est pas de noblesse belondaure.

Par décret impérial du 24 Izaleninel 2709, l'Empereur décide :

- de la nomination de Monsieur Ludwig Liechtenstein comme Gouverneur d'Ardanie.

- les arrêtés promulgués par les Gouverneurs Nerym et Tarsion restent valables.

- les forces armées militaires restent sous le contrôle direct du Gouvereur Liechtenstein, qui doit néanmoins consulter le CEMA et le Consulat des Affaires Extérieures pour chaque action militaire.

- les ordres militaires données par le CEMA et le Consul des Affaires Extérieures ne sont possibles d'aucun recours de la part du Gouverneur Liechtenstein sauf intervention contraire de l'Empereur.

- l'Empereur conserve le contrôle absolu des forces armées stationnées en Ardanie.

Par décret impérial du 25 Izaleninel 2709, l'Empereur décide :

- du changement des termes de la Loi sur les différentes forces spéciales, afin que cela corresponde à la réalité, de cette manière :

Citation :

Article 1 : La Garde imperiale a pour fonction de s'occuper essentiellement de la protection de l'Empereur, de l'Impératrice et des membres de la Cour. Néanmoins, sa mission est essentiellement représentative et elle n'a pas de rôle militaire. Elle relève directement de l'Empereur et du CEMA.

Article 2 : Le SIELAT s'occupe essentiellement de decouvrir les bases des groupes terroristes ou autre. Son rôle est l'espionnage et la lutte anti-terrorriste. Il relève du Consulat des Affaires Intérieures et du Consulat des Affaires Extérieures.

Article 3 : Le BIRI est chargé de s'occuper des interêts de l'Empereur et de ses choix. Elle n'a aucune limite d'intervention que ce soit sur le sol belondaure ou étranger. Le BIRI est un des organes de l'armée les plus confidentiel. Aucune autre information sur ses actifs ne seront divulguées car il ne dépend que de l'Empereur et l'Impératrice. Le BIRI doit remettre a chaque fin de mission un rapport à l'Empereur. Il n'a aucun compte à rendre au Parlement.

Par décret impérial du 28 Izaleninel 2709, l'Empereur décide :

- de l'abrogation du décret suivant :

Citation :

Par décret impérial du 22 novembre 2006, l'Empereur décide :

- que toute atteinte à la morale religieuse syiste en publique sera désormais interdite et condamnable d'une sanction allant de la simple amende de 1 000 SB à 5 ans de prison.

Par décret impérial du 28 Izaleninel 2709, l'Empereur décide :

- de l'abrogation du décret suivant :

Citation :

Par décret impérial du 13 décembre 2006, l'Empereur décide :

- que tous les "backrooms gays" seront interdits et fermés sur les terres du Très Saint Empire.

Par décret impérial du 32 Izaleninel 2709, l'Empereur décide :

- de la promulgation de la Loi sur les crédits aux cités :

Citation :

Article I : chaque cité possèdera un compte bancaire. Cet argent sera strictement réservé aux constructions, ou autres services de la ville. Il ne pourra en aucun cas être utilisé pour des fins personnels. Il sera tenu par le Maire de chaque cité, ou conseil municipal s'il y a.

Article II : le Consul des Affaires Economiques et Sociales (ou tout autre Consulat s’occupant des finances) pourra demander à tout moment des comptes aux Maires pour connaître les dépenses effectuées, les bénéfices acquis, dans l'optique de vérifier et d'éviter les fraudes.

Article III : le Consul des Affaires Economiques et Sociales proposera un montant par cité, selon le nombre d'habitants dans cette cité. Il devra être inscrit dans la Loi de finance.

Article IV : un Maire pensant ne pas avoir assez de fonds pour ses projets pourra faire une demande expressive au Consul des Affaires Economiques et Sociales, ou à un délégué pour demander une hausse, en justifiant cette demande.

Par décret impérial du 33 Izaleninel 2709, l'Empereur décide :

- de la promulgation de la Première Constitution Impériale Nationale.

Par décret impérial du 33 Izaleninel 2709, l'Empereur décide :

- de la nomination d'Erasmus Nerym, en tant que Premier Consul du Très Saint Empire du Belondor.

- de la confirmation de la nomination d'Erasmus Nerym au poste de Consul des Affaires Extérieures du Très Saint Empire du Belondor.

Par décret impérial du 34 Izaleninel 2709, l'Empereur décide :

- de la nomination d'Edmens Dantine au poste de Consul des Affaires Intérieures du Très Saint Empire du Belondor. Celui-ci devra donc abandonner son poste de sénateur.

Par décret impérial du 35 Izaleninel 2709, l'Empereur décide :

- de la nomination de Constantine d'Entychine au poste de Consul des Affaires Economiques et Sociales du Très Saint Empire du Belondor.