Décrets impériaux

Par décret impérial du 12 janvier 2007, l'Empereur décide :

- que le Très Saint Empire du Belondor ne fat plus parti de l'Organisation du Traité du Sud-Ouest (OTSO).

Par décret impérial du 15 janvier 2007, l'Empereur décide :

- que le Duc Adalbert de Braserel, est chargé de pouvoirs, du Très Saint Empire de Sa Majesté Nabelnine 1er, comme Ambassadeur de l'Empire du Belondor auprès de l'Empire d'Avaricum.

Par décret impérial du 16 janvier 2007, l'Empereur décide :

- que le Chancelier de Leurs Majestés Impériales, l'Empereur Nabelnine 1er et l'Impératrice Alaïena, le Comte de Cancraces, occupera également les fonctions de coordinateur de l'action gouvernementale sous les ordres de Sa Majesté Impériale Nabelnine 1er.

Par décret impérial du 16 janvier 2007, l'Empereur décide :

- qu'en raison chantage, commis par son Altesse le Duc d'Ecosient, celui-ci se voit déchoir de son poste de Commandant de la Garde Impériale du Très Saint Empire du Belondor, sous surveillance de Sa Grandissime Majesté Impériale l'Impératrice Alaïena, qui transmettra un rapport fréquent à Sa Majesté Impériale Nabelnine 1er.

- que malgré le chantage, commis par son Altesse le Duc d'Ecosient, celui-ci se voit garder de son titre de César du très saint Empire du Belondor et de Successeur Désigné de Sa Majesté Impériale Nabelnine 1er.

- que malgré le chantage, commis par son Altesse le Duc d'Ecosient, celui-ci se voit accorder le droit de rester au Gouvernement en tant que Consul de l'Économie du Très Saint Empire du Belondor, sous surveillance de Sa Grandissime Majesté Impériale l'Impératrice Alaïena, qui transmettra un rapport fréquent à Sa Majesté Impériale Nabelnine 1er.

- que malgré le chantage, commis par son Altesse le Duc d'Ecosient, celui-ci se voit accorder le droit de rester Président de la Chambre des Chevaliers du Parlement du Très Saint Empire du Belondor, sous surveillance de Sa Grandissime Majesté Impériale l'Impératrice Alaïena, qui transmettra un rapport fréquent à Sa Majesté Impériale Nabelnine 1er.

- que malgré le chantage, commis par son Altesse le Duc d'Ecosient, celui-ci se voit accorder le droit de rester Conseiller du Conseil de la Charte du Très Saint Empire du Belondor, sous surveillance de Sa Grandissime Majesté Impériale l'Impératrice Alaïena, qui transmettra un rapport fréquent à Sa Majesté Impériale Nabelnine 1er.

- que malgré le chantage, commis par son Altesse le Duc d'Ecosient, celui-ci se voit accorder le droit de rester Directeur-Général du Bureau Impérial de la Répression Insurrectionnelle (BIRI) du Très Saint Empire du Belondor, sous surveillance de Sa Grandissime Majesté Impériale l'Impératrice Alaïena, qui transmettra un rapport fréquent à Sa Majesté Impériale Nabelnine 1er.

- que malgré le chantage, commis par son Altesse le Duc d'Ecosient, celui-ci se voit accorder le droit de rester Directeur des Services Impériaux de d'Espionnage et de Lutte Anti-Terroriste (SIELAT) du Très Saint Empire du Belondor, sous surveillance de Sa Grandissime Majesté Impériale l'Impératrice Alaïena, qui transmettra un rapport fréquent à Sa Majesté Impériale Nabelnine 1er.

- que malgré le chantage, commis par son Altesse le Duc d'Ecosient, celui-ci se voit accorder le droit de rester Duc et Maire d'Ecosient, sous surveillance de Sa Grandissime Majesté Impériale l'Impératrice Alaïena, qui transmettra un rapport fréquent à Sa Majesté Impériale Nabelnine 1er.

Par décret impérial du 16 janvier 2007, l'Empereur décide :

- qu'en accord avec son président, le Parti Républicain et Réformiste est dissous pour non constitutionnalité.

Par décret impérial du 5 Amezzianel 2709, l'Empereur décide :

- qu'en raison de la naissance de son premier fils, Maxenine Nabelnine Constantine , son Altesse le Duc d'Ecosient, se voit déchoir de son poste de César du Très Saint Empire du Belondor.

- que Maxenine Nabelnine Constantine de Temararien, fils de Leurs Grandissimes Majestés Impériales Nabelnine 1er et l'Impératrice Alaïena, est élevé au rang d'Aiglon Impérial, Hériter du Trône, Prince d'Eurautaurpe.

- que Maxenine Nabelnine Constantine de Temararien, fils de Leurs Grandissimes Majestés Impériales Nabelnine 1er et l'Impératrice Alaïena, est nommé César du très Saint Empire du Belondor.

Par décret impérial du 8 Amezzianel 2709, l'Empereur décide :

- que le Parti National et Social est dissous selon la loi sur les partis politiques.

Par décret impérial du 8 Amezzianel 2709, l'Empereur décide :

- que le Gouvernement du Très Saint Empire du Belondor est révoqué. Un nouveau Gouvernement sera nommé très prochainement.

Par décret impérial du 8 Amezzianel 2709, l'Empereur décide :

- que le Conseil de la Charte est dissous.

- que la Cour Impériale de Justice est officiellement constituée.

- que les neuf membre de la Cour Impériale de Justice seront le Comte Emmanuel de Cancraces, le Comte d'Hams-Berg, Erasmus Nerym, le Duc Adalbert de Braserel, Le Duc Antonel d'Origodes, le Duc François d'Ecosient, Raivinine Tarsion, l'Archiduchesse Hélénia et l'Impératrice Alaïena.

- que le Président de la Cour Impériale de Justice et Garde des Sceaux de la Charte sera le susnommé Comte Emmanuel de Cancraces.

Par décret impérial du 8 Amezzianel 2709, l'Empereur décide :

- que le Comte Emmanuel de Cancraces est nommé Consul de l'Intérieur.

- que le Duc François d'Ecosient est nommé Consul de l'Economie

- que le Baron Etolinine de Monterel est nommé Consul des Affaires Etrangères ; que le Prince Ismarkus d'Eslagne est nommé Préfet du Département de la Défense Nationale, sous tutelle du Consulat des Affaires Etrangères.

- que Monsieur Erasmus Nerym est nommé Consul de la Culture.

- que le Comte Atron d'Hams-Berg est nommé Consul des Sciences.

Par décret impérial du 10 Amezzianel 2709, l'Empereur décide :

- que l'Ex-Mademoiselle Erica Lahan, aujourd'hui, Madame Erica d'Ecosient, est annoblie au titre de Duchesse d'Ecosient, et portera désormais le nom d'Erica d'Ecosient.

- Que Madame Erica d'Ecosient est désormais Citoyenne belondaure à part entière.

Par décret impérial du 13 Amezzianel 2709, l'Empereur décide :

- que le traité qui suit est désormais ce qui règlera les relations entre le Très Saint Empire du Belondor et la Républiqu Socialiste d'Ukvos :

Citation :: Traité de réciprocité entre La République Socialiste d'Ukvos et Le Très Saint et Très Syiste Empire du Belondor

1- Les pays signataires reconnaissent l'existence légitime de l'autre nation ainsi que de son gouvernement

2- Les pays signataires s'engage à une non-agression de tout territoire de l'autre.

3- Les pays signataires s'engagent, dans la mesure du possible, à intervenir diplomatiquement pour parvenir à un règlement du conflit lors d'une éventuelle invasion.

4- Les pays signataires s'engagent à tolérer les citoyens de l'autre pays désirant se rendre pour une raison pacifique (voyages, affaires, ...) dans leur pays, sous réserve d'obtention d'un visa.

5- Les pays signataires s'engagent à ouvrir une ambassade dans l'autre pays qui sera ouverte à ses citoyens en voyage dans l'autre pays.

Par décret impérial du 18 Amezzianel 2709, l'Empereur décide :

- que la Cour Impériale de Justice commencera ses travaux de révision de la Charte à partir du 25 Amezzianel prochain.

Par décret impérial du 26 Amezzianel 2709, l'Empereur décide :

- que le traité liant le Belondor et le Silverland est abrogé :

Citation :: Pour Belondor :
- Nabelnine 1er, Empereur du Belondor

Pour le Silverland :
- Andreas Von Luxembourg, Gouverneur Général

Nous, représentants des peuples, soucieux de collaborer dans l'intérêt de nos deux nations, avons décidé de ratifier un Traité d'Alliance Eternelle.

Chapitre I - De la Reconnaissance

Article 1 - Les Etats signataires de ce traité reconnaissent, par le présent document, l’existence mutuelle de leurs territoires. Ils s’engagent à respecter l’intégrité de ce territoire, à ne pas le violer et à ne pas commettre d’ingérences sur ce territoire.
Les Etats signataires reconnaissent la légitimité de leurs gouvernements et des régimes politiques au pouvoir. Ils s’engagent à respecter ces gouvernements et à ne rien intenter qui puisse nuire à leur stabilité.

Article 2 - Les Etats signataires déclarent par le présent traité leur volonté d’établir sur le territoire tiers une mission diplomatique, sous la forme d’une ambassade. Un ambassadeur sera nommé pour chaque Etat signataire et aura la charge de représenter son gouvernement auprès des Etats signataires

Chapitre II - Des engagements réciproques

Article 3 - L'Empire du Belondor s'engage à recevoir l'Ambassadeur, représentant officiel et confirmé de La République Fédérale, sur ses terres dans les modalités définies par le pays hote.

Article 4 – La République Fédérale du Silverland pays s'engage à recevoir l'Ambassadeur, représentant officiel et confirmé de l'Empire du Belondor, sur ses terres dans les modalités définies par le pays hote.

Article 5 - Le présent Traité implique de la part de chacune des Hautes Parties Contractantes de mettre à disposition sur son site, de préférence dans la partie Diplomatie ou Affaires Etrangères, le texte intégral du Traité ainsi que le drapeau de la nation menant sur son site.

Chapitre III : Des Objectifs de la Collaboration

Article 6 - Les Etats signataires déclarent leur volonté de s’associer dans le domaine culturel, afin que chacun des pays puisse profiter d’une connaissance et d’une juste compréhension des coutumes des autres pays signataires.
Dans ce but aura lieu chaque année une rencontre culturelle entre les pays signataires, sur le territoire de l’un de ces pays ; ces rencontres auront pour but de mieux faire connaître la culture de chaque pays aux autres participants.

Article 7 – Une Coopération économique aura lieu entre les deux pays signataire.

Cette coopération sera sous la forme suivante :

Pour une entreprise désirant vendre ses produits sur le territoire ami elle devra :

- Demander une autorisation à la CCI de son pays
- Demander l'autorisation de participer à l'appel d'offres dans le pays qui la lance.

Si l’entreprise est une entreprise qui doit effectuer son travail sur place elle devra payer ses MP au Silverland ou au Belondor selon le cas.

Si l’entreprise exporte des objets transportables la fabrication pourra avoir lieu dans le pays d’origine.

Les parties commune décident d’un statut commun de libre échange et s’engagent à ne pas intervenir sur un monopole national et n’y de copier les produits proposé par l’une des entreprises de l’un des deux états.

Les Brevets ont le même statuts dans les deux états toute copie pourra être punie.

Article 7 - Les Etats signataires assurent à leurs homologues une aide diplomatique et militaire en cas de conflit. Ils assurent s'investir de toutes leurs forces si l'un d'eux est menacé.

Chapitre IV - Modalités présentes et futures du Traité

Article 8 - Le traité défini par les autorités des deux pays présents n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par les peuples concernés selon les lois en vigueur dans chacun des pays.

Article 9 - Une fois le résultat des deux ratifications communiqué aux deux pays, le présent Traité sera mis en place selon les mesures définies précédemment.

Article 10 - L'authentification de ce traité pourra donner lieu à un complément permettant de définir, d'ajuster ou d'améliorer les modalités et autres relations.

Ratifié le 29 Novembre 2006 a Silver York

Signatures:

Pour le Très Saint et Très Syiste Empire du Belondor : Sa Grandissime Majesté Impériale, Nabelnine 1er, Empereur du Belondor

Pour la République Fédérale du Silverland : Andreas von Luxembourg, Gouverneur

ABROGE

- que l'Ambassade du Silverland au Belondor est fermée jusqu'à nouvel ordre.

- que tous citoyen silverlandais hormis la Duchesse d'Ecosien et Andreas Von Luxembourg sont interdit de territoire sur le sol et les terres du Très Saint Empire du Belondor.

Par décret impérial du 26 Amezzianel 2709, l'Empereur décide :

- que le Comte Emmanuel de Cancraces serait désormais Duc d'Elbêröhnit, et occupera donc les fonctions de Maire d'Elbêröhnit.

Par décret impérial du 27 Amezzianel 2709, l'Empereur décide :

- de la promulgation du dit traité :

Citation :: Traité établissant la convention de l’Aquilla sur le rétablissement de l’ordre en Argentorate

Entre

La Couronne d’Avaricum, représentée par ses Ambassadeurs et Officiers accrédités, munis de leurs pleins pouvoirs reconnus, certifiés, approuvés et acceptés comme tels,

Et

La Couronne d’Argentorate, représentée par ses Ambassadeurs et Officiers accrédités, munis de leurs pleins pouvoirs reconnus, certifiés, approuvés et acceptés comme tels,

Et

La Couronne du Belondor, représentée par ses Ambassadeurs et Officiers accrédités, munis de leurs pleins pouvoirs reconnus, certifiés, approuvés et acceptés comme tels,

Dénommées les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, par le présent traité, sont convenues de ce qui suit :

Préambule :

Considérant les troubles qui ont durablement marqué la Principauté d’Argentorate, les souffrances endurées par son peuple, les menaces pesant sur l’indépendance, la souverraineté et les libertés des Argenois, la Principauté d’Argentorate, le Saint-Empire d’Avaricum et l’Empire du Belondor ont résolu de prendre les mesures nécessaires pour épargner à une Nation héroïque les affres de la guerre et de l’asservissement. Les Parties auront à cœur de maintenir l’honneur, la dignité et l’intégrité des Argenois.

Article 1 – Des menaces et de l’intervention des Parties

1 – Considérant la situation diplomatique de la Principauté d’Argentorate, et dans le soucis de préserver les libertés de son peuple, le Prince d’Argentorate fait appel au Saint-Empire d’Avaricum et à l’Empire du Belondor pour soustraire Son peuple aux agressions.

2 – Les représentants desdits Etats jurent de porter assistance au Prince ainsi qu’à Son peuple dans la seule expective de lui apporter une aide sincère, amicale et sans intentions cachées.

3 – Aussi les Empires d’Avaricum et du Belondor prendront, à la mesure de leurs moyens et capacités, des mesures partagées entre l’une et l’autre Partie pour soustraire la population et l’ensemble du territoire argenois à toute forme d’hostilité extérieure.

Article 2 – Répartition géographique

1 – Le Saint-Empire d’Avaricum prendra sous sa protection la partie ouest de l’île, comprenant notamment les villes d’Habsbourg, Maramone et Darmenouse, ainsi que la plus grande part du massif montagneux et l’étendue du lac central.

2 – Le Très Saint-Empire du Belondor étendra sa protection à l’est de l’île, comprenant notamment les villes d’Argentorate-la-ville et Lunedon.

3 – La frontière correspond à celle tracée sur la carte placée dans l’annexe au présent traité. Aussi la frontière tracée sur ledit document sera-t-elle considérée comme officielle.

Article 3 – Forme de la Souveraineté argenoise sous protection avaroise

1 – La partie dépendant de la protection avaroise, successeur de la Principauté d’Argentorate comme Etat souverain, prendra le nom de Principauté Souveraine & Indépendante d’Argentorate-Orientale et sera placée sous protectorat de l’Empire, celui-ci assurant la défense du pays avec les forces militaires argenoises et les siennes propres. Aussi l’armée Impériale d’Avaricum établira-t-elle huit bases militaires ou places fortes de sûreté sur le territoire d’Argentorate avec une permanence perpétuelle d’au moins deux cent mille militaires avarois sur le territoire.

2 – Le Prince d’Argentorate devra se reconnaître vassal de Sa Majesté l’Empereur, mais la Principauté ne saurait être intégrée dans l’Empire ou annexée d’une quelconque manière. Celle-ci gardera son entière indépendance politique. Il prendra le titre de Prince d’Argentorate-Orientale et exercera la Souveraineté selon la Constitution qu’il établira en vertu de l’alinéa 2 de l’Article 5 sur les dispositions générales.

3 – Le peuple et le Prince argenois exerceront leur Souveraineté en vertu de leur Constitution, conjointement à celle de Sa Majesté l’Empereur d’Avaricum qui nommera un Résident-Protecteur pour le représenter et exercer Ses prérogatives, lesdites prérogatives se limitant à la direction des forces militaires avaroises présentes sur l’île, aux accords de révision du traité et à la protection de l’Eglise Syiste d’Argentorate selon les dispositions des alinéas 4 et 5 du présent Article.

4 – Les textes législatifs et constitutionnels d’Argentorate seraient considérés comme nuls s’ils venaient à entrer en opposition avec les termes du présent traité, sauf si un accord venait à être trouvé entre l’Empereur d’Avaricum et les et modifiant en conséquence le présent traité.

5 – L’exercice du culte Syiste comme religion d’Etat et tant que cela restera la volonté populaire et du Prince d’Argentorate sera protégé et garanti par Sa Majesté l’Empereur.

Article 4 – Forme de l’intégration argenoise dans l’Empire du Belondor

1 – La partie sous protection belondaure sera intégrée dans l’Empire sous forme d’une Vice-Royauté, dénommée Argentorate-Occidentale, et dépendra exclusivement des textes constitutionnels et législatifs belondaures.

2 – Les Argenois vivant dans cette partie recevront la citoyenneté belondaure au détriment de tout forme de citoyenneté argenoise et exerceront leur Souveraineté dans l’Empire au même titre que leurs concitoyens des autres provinces.

3 – Le Prince d’Argentorate prendra le titre de Duc d’Argentorate-la-ville, le Duché correspondant s’étendant sur toute l’Argentorate-Occidentale. Il sera directement vassal de l’Empereur du Belondor, mais lesdits liens ne sauraient influer d’une quelconque manière sur l’exercice des prérogatives du Prince d’Argentorate dans la partie d’Argentorate Orientale.

Article 5 – Dispositions Générales et tranistoires

1 – Le Prince d’Argentorate sera fait Prince avarois, recevra les Duchés de Gattsburg en Guysenval et La Palice en Castillon de même qu’une somme de deux millions de Couronnes Avaroises versées par le Trésor de l’Empire d’Avaricum. Les Duchés seront directement inféodés à Sa Majesté l’Empereur d’Avaricum. Le Prince sera fait Grand d’Avaricum, aussi jouira-t-il d’une place au Conseil des Immortels et aura toute liberté pour exercer les prérogatives relatives à cette fonction.

2 – Le Prince d’Argentorate, pour assurer la transition, recevra les pleins pouvoirs en Argentorate-Orientale et disposera d’un délai de deux mois pour rétablir une Constitution. L’exercice des pleins pouvoirs ne peut entrer en contradiction avec une clause du présent traité.

2 – L’Archiduc de Habsbourg gardera son titre argenois sous cette dénomination, sera fait Prince avarois et recevra le Marquisat de Saluces en Guysenval ainsi que le Comté de Spolète en Castelmaure. Sa Majesté l’Empereur l’élèvera à la dignité de Grand d’Avaricum. Il disposera donc d’un siège au Conseil des Immortels et pourra exercer les pouvoirs s’y rattachant. Il sera doté d’une compensation financière d’un million de Couronnes Avaroises versées par le Trésor de l’Empire d’Avaricum.

3 – L’actuel Premier Ministre sera fait Officier du très prestigieux et honorifique Ordre Impérial de la Grenade et fait Vicomte de Saint-Marcelin-de-la-Mer. Il recevra en outre une compensation financière de cinq cent mille Couronnes Avaroises et le château de Malbork en Guysenval.

4 – Les citoyens argenois disposeront d’un mois pour s’établir en Argentorate-Orientale ou Occidentale, après quoi tout changement de résidence ou de nationalité dépendra des accords éventuellement passés entre l’Empire du Belondor et la Principauté Souveraine & Indépendante d’Argentorate.

Article 6 – Application et modification du traité

1 – Le traité rentre en application à sa signature, en l’attente de sa ratification par les Parties selon leurs règles constitutionnelles.

2 – Toute disposition prise ultérieurement et légalement, c’est à dire arrêtée selon les règles constitutionnelles de chaque Etat et recevant l’accord de chacune des Parties ; remettant en cause les clauses de ce traité entièrement ou partiellement, remplacera de la même manière le présent traité.

Annexe 1 – Carte de la principauté et frontière des zones de protection

Annexe 2 – Des modalités à caractère Ex-Lude

1 – Le Maître du Jeu d’Argentorate, en la personne du joueur du Prince Alek Ier, gardera cette fonction pour ce qui concerne la Principauté Souveraine & Indépendante d’Argentorate-Orientale. Il sera consulté en priorité et son accord sera nécessaire pour ce qui touchera aux affaires de la partie belondaure d’Argentorate.

2 – Avaricum met à la disposition d’Argentorate le serveur http://avaricum.free.fr, qui sera utilisé pour héberger le forum et le site de la Principauté. Ceux-ci seront mis en place, entretenus et développés par des responsables avarois. Le MJ argenois en aura l’administration et sera consulté pour toutes les questions techniques.

3 – Le Très Saint Empire du Belondor mettra un lien sur son wiki vers le site de l’Argentorate-Orientale sous protectorat avarois et consacrera des pages à la partie d’Argentorate qu’il a intégrée.

Fait à l’Aquilla, Saint-Empire d’Avaricum, le 17 Février de l’An de Grâce 1707,

- que la Vice-royauté d'Argentorate-Occidentale sera désormais une colonie, administrée par le Consulat des Affaires Etrangères en coopération permanente avec le Consulat de l'Intérieur.

Par décret impérial du 30 Amezzianel 2709, l'Empereur décide :

- que Près la Cour Impériale de Justice est nommé par l’Empereur Constantine d'Entychine, Procureur Général Impérial.

Par décret impérial du 30 Amezzianel 2709, l'Empereur décide :

- que le Procureur Général Impérial, près la Cour Impériale de Justice, Constantine d'Entychine, est destitué.

- que monsieur Constantine d'Entychine est nommé Haut-Commissaire à l'Administration Pénitentiaire (HCAP).

Par décret impérial du 39 Amezzianel 2709, l'Empereur décide :

- de l'abrogation du dit traité :

Citation :: Traité établissant la convention de l’Aquilla sur le rétablissement de l’ordre en Argentorate

Entre

La Couronne d’Avaricum, représentée par ses Ambassadeurs et Officiers accrédités, munis de leurs pleins pouvoirs reconnus, certifiés, approuvés et acceptés comme tels,

Et

La Couronne d’Argentorate, représentée par ses Ambassadeurs et Officiers accrédités, munis de leurs pleins pouvoirs reconnus, certifiés, approuvés et acceptés comme tels,

Et

La Couronne du Belondor, représentée par ses Ambassadeurs et Officiers accrédités, munis de leurs pleins pouvoirs reconnus, certifiés, approuvés et acceptés comme tels,

Dénommées les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, par le présent traité, sont convenues de ce qui suit :

Préambule :

Considérant les troubles qui ont durablement marqué la Principauté d’Argentorate, les souffrances endurées par son peuple, les menaces pesant sur l’indépendance, la souverraineté et les libertés des Argenois, la Principauté d’Argentorate, le Saint-Empire d’Avaricum et l’Empire du Belondor ont résolu de prendre les mesures nécessaires pour épargner à une Nation héroïque les affres de la guerre et de l’asservissement. Les Parties auront à cœur de maintenir l’honneur, la dignité et l’intégrité des Argenois.

Article 1 – Des menaces et de l’intervention des Parties

1 – Considérant la situation diplomatique de la Principauté d’Argentorate, et dans le soucis de préserver les libertés de son peuple, le Prince d’Argentorate fait appel au Saint-Empire d’Avaricum et à l’Empire du Belondor pour soustraire Son peuple aux agressions.

2 – Les représentants desdits Etats jurent de porter assistance au Prince ainsi qu’à Son peuple dans la seule expective de lui apporter une aide sincère, amicale et sans intentions cachées.

3 – Aussi les Empires d’Avaricum et du Belondor prendront, à la mesure de leurs moyens et capacités, des mesures partagées entre l’une et l’autre Partie pour soustraire la population et l’ensemble du territoire argenois à toute forme d’hostilité extérieure.

Article 2 – Répartition géographique

1 – Le Saint-Empire d’Avaricum prendra sous sa protection la partie ouest de l’île, comprenant notamment les villes d’Habsbourg, Maramone et Darmenouse, ainsi que la plus grande part du massif montagneux et l’étendue du lac central.

2 – Le Très Saint-Empire du Belondor étendra sa protection à l’est de l’île, comprenant notamment les villes d’Argentorate-la-ville et Lunedon.

3 – La frontière correspond à celle tracée sur la carte placée dans l’annexe au présent traité. Aussi la frontière tracée sur ledit document sera-t-elle considérée comme officielle.

Article 3 – Forme de la Souveraineté argenoise sous protection avaroise

1 – La partie dépendant de la protection avaroise, successeur de la Principauté d’Argentorate comme Etat souverain, prendra le nom de Principauté Souveraine & Indépendante d’Argentorate-Orientale et sera placée sous protectorat de l’Empire, celui-ci assurant la défense du pays avec les forces militaires argenoises et les siennes propres. Aussi l’armée Impériale d’Avaricum établira-t-elle huit bases militaires ou places fortes de sûreté sur le territoire d’Argentorate avec une permanence perpétuelle d’au moins deux cent mille militaires avarois sur le territoire.

2 – Le Prince d’Argentorate devra se reconnaître vassal de Sa Majesté l’Empereur, mais la Principauté ne saurait être intégrée dans l’Empire ou annexée d’une quelconque manière. Celle-ci gardera son entière indépendance politique. Il prendra le titre de Prince d’Argentorate-Orientale et exercera la Souveraineté selon la Constitution qu’il établira en vertu de l’alinéa 2 de l’Article 5 sur les dispositions générales.

3 – Le peuple et le Prince argenois exerceront leur Souveraineté en vertu de leur Constitution, conjointement à celle de Sa Majesté l’Empereur d’Avaricum qui nommera un Résident-Protecteur pour le représenter et exercer Ses prérogatives, lesdites prérogatives se limitant à la direction des forces militaires avaroises présentes sur l’île, aux accords de révision du traité et à la protection de l’Eglise Syiste d’Argentorate selon les dispositions des alinéas 4 et 5 du présent Article.

4 – Les textes législatifs et constitutionnels d’Argentorate seraient considérés comme nuls s’ils venaient à entrer en opposition avec les termes du présent traité, sauf si un accord venait à être trouvé entre l’Empereur d’Avaricum et les et modifiant en conséquence le présent traité.

5 – L’exercice du culte Syiste comme religion d’Etat et tant que cela restera la volonté populaire et du Prince d’Argentorate sera protégé et garanti par Sa Majesté l’Empereur.

Article 4 – Forme de l’intégration argenoise dans l’Empire du Belondor

1 – La partie sous protection belondaure sera intégrée dans l’Empire sous forme d’une Vice-Royauté, dénommée Argentorate-Occidentale, et dépendra exclusivement des textes constitutionnels et législatifs belondaures.

2 – Les Argenois vivant dans cette partie recevront la citoyenneté belondaure au détriment de tout forme de citoyenneté argenoise et exerceront leur Souveraineté dans l’Empire au même titre que leurs concitoyens des autres provinces.

3 – Le Prince d’Argentorate prendra le titre de Duc d’Argentorate-la-ville, le Duché correspondant s’étendant sur toute l’Argentorate-Occidentale. Il sera directement vassal de l’Empereur du Belondor, mais lesdits liens ne sauraient influer d’une quelconque manière sur l’exercice des prérogatives du Prince d’Argentorate dans la partie d’Argentorate Orientale.

Article 5 – Dispositions Générales et tranistoires

1 – Le Prince d’Argentorate sera fait Prince avarois, recevra les Duchés de Gattsburg en Guysenval et La Palice en Castillon de même qu’une somme de deux millions de Couronnes Avaroises versées par le Trésor de l’Empire d’Avaricum. Les Duchés seront directement inféodés à Sa Majesté l’Empereur d’Avaricum. Le Prince sera fait Grand d’Avaricum, aussi jouira-t-il d’une place au Conseil des Immortels et aura toute liberté pour exercer les prérogatives relatives à cette fonction.

2 – Le Prince d’Argentorate, pour assurer la transition, recevra les pleins pouvoirs en Argentorate-Orientale et disposera d’un délai de deux mois pour rétablir une Constitution. L’exercice des pleins pouvoirs ne peut entrer en contradiction avec une clause du présent traité.

2 – L’Archiduc de Habsbourg gardera son titre argenois sous cette dénomination, sera fait Prince avarois et recevra le Marquisat de Saluces en Guysenval ainsi que le Comté de Spolète en Castelmaure. Sa Majesté l’Empereur l’élèvera à la dignité de Grand d’Avaricum. Il disposera donc d’un siège au Conseil des Immortels et pourra exercer les pouvoirs s’y rattachant. Il sera doté d’une compensation financière d’un million de Couronnes Avaroises versées par le Trésor de l’Empire d’Avaricum.

3 – L’actuel Premier Ministre sera fait Officier du très prestigieux et honorifique Ordre Impérial de la Grenade et fait Vicomte de Saint-Marcelin-de-la-Mer. Il recevra en outre une compensation financière de cinq cent mille Couronnes Avaroises et le château de Malbork en Guysenval.

4 – Les citoyens argenois disposeront d’un mois pour s’établir en Argentorate-Orientale ou Occidentale, après quoi tout changement de résidence ou de nationalité dépendra des accords éventuellement passés entre l’Empire du Belondor et la Principauté Souveraine & Indépendante d’Argentorate.

Article 6 – Application et modification du traité

1 – Le traité rentre en application à sa signature, en l’attente de sa ratification par les Parties selon leurs règles constitutionnelles.

2 – Toute disposition prise ultérieurement et légalement, c’est à dire arrêtée selon les règles constitutionnelles de chaque Etat et recevant l’accord de chacune des Parties ; remettant en cause les clauses de ce traité entièrement ou partiellement, remplacera de la même manière le présent traité.

Annexe 1 – Carte de la principauté et frontière des zones de protection

Annexe 2 – Des modalités à caractère Ex-Lude

1 – Le Maître du Jeu d’Argentorate, en la personne du joueur du Prince Alek Ier, gardera cette fonction pour ce qui concerne la Principauté Souveraine & Indépendante d’Argentorate-Orientale. Il sera consulté en priorité et son accord sera nécessaire pour ce qui touchera aux affaires de la partie belondaure d’Argentorate.

2 – Avaricum met à la disposition d’Argentorate le serveur http://avaricum.free.fr, qui sera utilisé pour héberger le forum et le site de la Principauté. Ceux-ci seront mis en place, entretenus et développés par des responsables avarois. Le MJ argenois en aura l’administration et sera consulté pour toutes les questions techniques.

3 – Le Très Saint Empire du Belondor mettra un lien sur son wiki vers le site de l’Argentorate-Orientale sous protectorat avarois et consacrera des pages à la partie d’Argentorate qu’il a intégrée.

Fait à l’Aquilla, Saint-Empire d’Avaricum, le 17 Février de l’An de Grâce 1707,

- que la Vice-royauté d'Argentorate-Occidentale, colonie administrée par le Consulat des Affaires Etrangères en coopération permanente avec le Consulat de l'Intérieur, sera rétrocédée à la Principauté d'Argentorate.

- que le Belondor s'engage à protéger la partie rétrocédée.

Par décret impérial du 3 Grenel 2709, l'Empereur décide :

- de l'abrogation de la dite loi nommée "Loi sur la peine capitale" :

Citation :: Article 1 : La peine capitale peut être appliquée sur tous les territoire régis par l'Empire du Belondor, contre une personne ayant été reconnue coupable, à la majorité du jury, d'un crime passible de cette peine.

Article 2 : Les crimes passibles de la peine capitale sont :
- les homicides volontaires avec préméditations
- les agressions sexuelles sur des personnes mineurs avec récidive
- les agressions sexuelles sur des personnes majeures et ayant entraîné la mort ou le suicide
- les actes terroristes de toutes sortes

Article 3 : Toute personne arrêtée par les autorités de l'Empire du Belondor est passible de la peine de mort, excepté les mineurs de moins de 16 ans.

Par décret impérial du 5 Grenel 2709, l'Empereur décide :

- que le Demonaco est désormais terre du Très Saint Empire.

- que la terre du Très Saint Empire, connue sous le nom de Demonaco, est désormais Province coloniale de l'Empire.

- que la Province coloniale du Demonaco est désormais rattachée à la province coloniale d'Alaïenie et sera donc sous gouvernance de la Reine d'Alaïenie, l'Impératrice Alaïena.

Par décret impérial du 13 Grenel 2709, l'Empereur décide :

- de l'abrogation du dit traité avec Avaricum.

- de la fermeture de l'ambassade avec Avaricum.

- de la rupture de toutes relations diplomatiques avec Avaricum.

Par décret impérial du 15 Grenel 2709, l'Empereur décide :

- de la promulgation de la dite loi :

Citation :: Titre I – De la conciliation

Article 1er
Les parties ne peuvent déclencher une grève ou décréter un lock-out avant d'avoir signifié un avis de différend au Consulat de l'Economie.

Article 2
Ce dernier peut alors fournir de l'aide sous forme de services de conciliation.

Article 3
Le Consul nomme habituellement un conciliateur mais il peut également décider de nommer un commissaire-conciliateur ou même de constituer une commission de conciliation.

Article 4
Le rôle du conciliateur consiste à rencontrer les parties afin de les aider à conclure un accord ou à réviser une convention collective. Le conciliateur fait ensuite un rapport au ministre qui peut décider de constituer un second palier de conciliation, c'est-à-dire nommer un commissaire-conciliateur ou constituer une commission de conciliation qui pourra formuler des recommandations non exécutoires en vue d'un règlement.

Article 5
Les parties ont le droit de faire la grève ou de décréter un lock-out seulement sept jours après que le ministre les ait avisées :
- qu'aucun conciliateur ne sera nommé ;
- qu'aucune autre aide à la conciliation ne sera fournie ;
- que le rapport du commissaire ou de la commission de conciliation a été publié, lorsqu'un second palier de conciliation a été constitué

Article 6
Le Consul peut de plus nommer, en tout temps, un médiateur pour aider les parties. Une telle nomination se fait cependant habituellement pendant la période de «refroidissement» de sept jours ou après l'obtention du droit de grève et de lock-out.

Article 7
Il est imposé aux parties de tenir un scrutin secret ou de donner un avis avant de pouvoir exercer leur droit de grève ou de lock-out.

Titre II – Du déroulement de la grève

Article 8
Le droit de grève est reconnu a tous salariés, de la fonction privée et public. Elle doit cependant être licite.

Article9
La grève doit entraîner une cessation totale du travail des grévistes, sans pour autant empêcher les non-grévistes de continuer le travail. Le délit d'entrave constitue une faute grave susceptible d'entraîner le licenciement. Le droit de grève est limité dans la fonction publique par le service minimum que les salariés se doivent d'assurer.
Les forces armées et de sécurité intérieures sont exclues de l'application du présente texte.

Article 10
La grève doit être collective. Il n'y a pas grève si l'arrêt de travail concerne un seul salarié sauf s'il s'associe à une grève nationale. Elle doit être concertée.

Article 11
La grève doit avoir pour objectif la satisfaction de revendications d'ordre purement professionnel.

Article 12
La grève suspend le contrat de travail mais ne le rompt pas, sauf en cas de faute lourde.

Article 13
L'employeur peut retenir l'équivalent d'une heure de travail pour une heure de grève sur la paye du salarié gréviste. Il doit cependant rémunérer les non-grévistes, sauf s'il peut prouver qu'il a été dans l'impossibilité de leur donner du travail.

En cas d'occupation des locaux, l'employeur peut se faire relever de son obligation de payer les salariés non-grévistes en demandant un jugement d'évacuation.

Article 14
L'employeur ne peut pas, à la suite d'une grève, opérer des discriminations en matière de rémunération ou d'avantages sociaux entre grévistes et non-grévistes.

Article 15
Un employeur n’a pas le droit de déclarer une grève illégale, il doit saisir les tribunaux pour cela.

Par décret impérial du 33 Grenel 2709, l'Empereur décide :

- de la démission du poste de Magistrat Impérial de la Cour Impériale de Justice de Monsieur Raivinine Tarsion et de son remplacement par Madame la Duchesse d'Ecosient.

Par décret impérial du 36 Grenel 2709, l'Empereur décide :

- de la nomination de Madame la Duchesse d'Ecosient comme Présidente par intérim de la Cour Impériale de Justice.