Acte portant création du Conseil d'Etat

TRES SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II

EN TANT qu'Empereur du Très Saint et Très Zorthodoxe Empire des Belondaures, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Souverain de l'Archipel Occidental Belondaure, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate Nabelnine I^er décide par les pouvoirs qui lui sont conférés en tant que Chef d'Etat,

VU les nécessaires réformes administratives et institutionnelles à apporter à l'Empire,

IL décide ce qui suit,

Acte a écrit:

Article I : Il est institué un Conseil d'Etat dont la mission principale est d'être le conseiller du Gouvernement de Sa Majesté et d'évaluer la qualité et validité des propositions de lois et amendements émis par la Diète.

Article II : Le Conseil d'Etat est composé de vingt membres au moins, nommés et révoqués par l'Empereur. L'Empereur en préside les séances de droit, Il en nomme le Vice-Président qui préside les séances en son absence. Les membres du Gouvernement et de la Famille Impériale y ont droit de séance et voix délibérative.

Article III : Le Conseil d'Etat délibère de manière consultative sur les projets de lois qui lui sont transmis par l'Empereur et Son Gouvernement. Le Conseil d'Etat est chargé, de rédiger les projets de loi sur demande de l'Empereur et Son Gouvernement, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière d'administration.

Article IV : Le Conseil d'Etat est systématiquement saisi concernant les propositions de lois et amendements aux projets de loi ou aux lois déjà votées, émis par la Diète. Il peut en décider l'invalidation ou la reformulation.

Article V : Le Conseil d'Etat peut rédiger des rapports sur l'état de l'Empire et les réformes à y apporter, présentés à l'Empereur.

Article VI : Le traitement de chaque Conseiller d'Etat est de quinze mille Sesterces Belondaures.

Le présent Acte prend effet dès aujourd'hui, parce que l'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, le Mercadine 32 Kalamanine 2711.