État du Belondor
Nombre de messages : 1177 Date d'inscription : 13/11/2005
| Sujet: Edit portant création d'une taxe sur les rentes Jeu 7 Mai - 4:01 | |
| Article I : Il est établi une taxe sur les rentes viagères, mobilières et immobilières des personnes physiques résidant sur le territoire belondaure. Les listes civiles d'Etat sont soumises comme toute rente à cette imposition.
Article II : La taxe sur les rentes est perçue mensuellement par les services administratifs du Secrétariat au Trésor selon le degré des rentes perçus par leurs bénéficiaires, classés par tranches progressives. Tout refus de s'y plier, après quinze jours de retard, sera traduit en justice.
Article III : La définition des tranches successives et de leurs taux seront définies par décret impérial, ordonnance gouvernementale ou arrêté ministériel.
Article IV : L'Impôt sur les Portes et Fenêtres est suspendu. | |
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