L'Empire du Belondor
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Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Edit portant création d'une taxe sur les rentes

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État du Belondor

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MessageSujet: Edit portant création d'une taxe sur les rentes   Edit portant création d'une taxe sur les rentes EmptyJeu 7 Mai - 4:01

Article I : Il est établi une taxe sur les rentes viagères, mobilières et immobilières des personnes physiques résidant sur le territoire belondaure.
Les listes civiles d'Etat sont soumises comme toute rente à cette imposition.

Article II : La taxe sur les rentes est perçue mensuellement par les services administratifs du Secrétariat au Trésor selon le degré des rentes perçus par leurs bénéficiaires, classés par tranches progressives.
Tout refus de s'y plier, après quinze jours de retard, sera traduit en justice.

Article III : La définition des tranches successives et de leurs taux seront définies par décret impérial, ordonnance gouvernementale ou arrêté ministériel.

Article IV : L'Impôt sur les Portes et Fenêtres est suspendu.
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