Décret impérial 2711 - 004

TRES SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II

EN TANT qu'Empereur du Très Saint et Très Zorthodoxe Empire du Belondor, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Souverain de l'Archipel Occidental Belondaure, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate Nabelnine I^er décide par les pouvoirs qui lui sont conférés en tant que Chef d'Etat,

VU les changements institutionnels qu'ont instauré la suppression de la Chambre des Sages,

VU le désir de Sa Majesté de ne surtout pas laisser planer le doute quant au refus qu'Elle exprime du parlementarisme et son adhésion pleine et complète à la Démocratie Impériale,

IL décide ce qui suit,

Décret a écrit:

Article unique : De promulguer le projet de IV^ème Amendement constitutionnel.

IVème Amendement constitutionnel a écrit:

Article I : L'Article 2 de la Constitution est modifié comme suit ;

• Article 2. -
  (Al. 1) Les groupements politiques, facteurs de division nationale sont interdits.
  (Al. 2) Le pluralisme et la diversité des opinions sont reconnus.
  (Al. 3) Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et impériale.

Article II : L'Article 24bis de la Constitution est modifié comme suit ;

• Article 24 bis. -
  (Al. 1) Les dignités impériales offertes à la Noblesse sont celles de Prince, Archiduc, Duc, Comte, Vicomte, Marquis, Baron et Chevalier, par ordre de hiérarchie. Ces dignités impériales, ainsi que leur genre féminin, peuvent donner droit à une liste civile d'Etat.
  (Al. 2) Les dignités civiles sont celles de l'Ordre du Glaive d'Or, de l'Ordre du Mérite, de la Croix de Mentana et des Ordres consulaires.
  Les dignités militaires sont celles de Grand Moff des Armées Impériales, de Maréchalissime de la Légion, d'Amiral de la Flotte Impériale et des médailles militaires.
  (Al. 3) Le pouvoir d’anoblir, de reconnaître une noblesse étrangère, de déchoir une personne de sa noblesse appartient à l’Empereur. Il convient alors, dans le premier cas, d’attribuer une terre noble libre à l’intéressé ou d’élever une terre roturière en terre noble, de faire enregistrer la reconnaissance à la Chancellerie dans le second. La personne dont la noblesse est reconnue a ainsi obligation de porter ses titres dans les terres de l’Empire. Dans le dernier cas, Sa Majesté enregistre de même Sa décision à la Chancellerie et peut attribuer les terres et titres laissés libres selon ses voeux.
  (Al. 4) Les Monarques des Trois Monarchies - Quentrum, Eslagne et Ardanie - règnent mais ne gouvernent pas en leurs terres. La Succession et Régence s'y effectuent selon les mêmes dispositions que pour l'Empire, excepté pour le cas particulier de l'Ardanie. Ils portent le titre d'Altesse Impériale Monarquiale ; et sont soumis aux mêmes règles que les membres de la Famille Impériale, afin de s'assurer qu'ils ne salissent jamais l'Honneur, la Sagesse et la Gloire de l'Empire.
  (Al. 5) Les Monarques des Trois Monarchies voient leur liste civile d'Etat accordée selon les mêmes règles que la Famille Impériale.
  (Al. 6) Leurs Altesses Impériales Monarquiales sont chargées de l'organisation et du bon déroulement des élections législatives dans leur Monarchie respective.

Article III : L'Article 48 de la Constitution est modifié comme suit ;

• Article 48. -
  (Al. 1) La Cour Suprême Impériale comprend des juges nommés à vie par l’Empereur et révocables par celui-ci.
  (Al. 2) En sus des membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie de la Cour Suprême Impériale les anciens Premiers Consuls.
  (Al. 3) Le Président, nommé par l'Empereur, a voix prépondérante en cas de partage.

Article IV : L'Article 53 de la Constitution est modifié comme suit ;

• Article 53. -
  (Al. 1) Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application.
  (Al. 2) La Cour Suprême Impériale peut rendre des arrêts réglant le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations.
  (Al. 3) La Cour Suprême Impériale peut rendre des arrêts afin de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière de jurisprudence.
  (Al. 4) Les décisions de la Cour Suprême Impériale ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, sauf décret impérial statuant le contraire.

Article V : Le terme "Parlement" est remplacé dans la Constitution par le terme "Diète", tant es si bien que le le Titre V traite désormais de la Diète et non plus du Parlement.

Article VI : Le nom Titre VIII est modifié comme suit ;

• Titre VIII - De l'Administration de l'Empire.

Article VI : Il est instauré un Article 58bis comme suit ;

• Article 58bis. -
  (Al. 1) Les Communes, plus petite division administrative de l'Empire, sont dirigées par un Maire nommé par Sa Majesté L'Empereur et qui dispose de toute autorité en sa Commune en ce qui concerne les pouvoirs exécutifs et législatifs de celle-ci.
  (Al. 2) Les Départements, plus grande division administrative de l'Empire après les Monarchies de Quentrum, d'Eslagne et d'Ardanie, sont dirigés par un Préfet nommé par Sa Majesté L'Empereur et qui dispose de toute autorité en son Département en ce qui concerne les pouvoirs exécutifs et législatifs de celui-ci.

Le présent décret prend effet dès aujourd'hui, parce que l'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, l'Alaïdine 28 Kalamanine 2711.