Amendement à la Loi sur le Revenu Chômage Belondaure (RCB)

Un député libéral se leva alors et prit la parole :


Le problème des allocations est que celles-ci ne sont guère des incitatifs à travailler. Nous proposons une autre solution alternative, comme une allocation universelle, ou un revenu de base versé à tous(que l'on pourrait appeler "revenu impérial citoyen"-RIC), qui serait attribué à tous les citoyens. Il serait d'un montant suffisant pour permettre l'acquisition des biens de première nécessité : nourriture, vêtements, logement, éducation, santé, loisirs de base, tous biens utiles au respect de soi-même et au rôle de citoyen. Il réalisera l'objectif de pauvreté zéro. Le montant en sera égal pour tous. Cumulable avec des revenus de travail ou d'autres ressources, l'ensemble sera imposable directement (impôt progressif sur le revenu) et indirectement (TC).
Le RIC serait distribué à la majorité, et pourrait, dans un premier temps, concerner, dans un premier temps, tout citoyen adulte de plus de 25 ans disposant d’un revenu mensuel inférieur à un seuil de 150 SB. Le montant de ce RIC pourrait se situer entre 30 et 50% de la différence existant entre ce seuil et le revenu de l’impétrant.

Le RIC doit permettre de vivre et de satisfaire tous les besoins de base. Il doit aussi satisfaire le confort moral minimum de telle manière à ce qu'aucun citoyen ne se sente rejeté ou humilié par l'absence d'un élément qui ne soit pas nécessairement considéré comme un besoin de base, mais qui, par son absence, pourrait lui donner le sentiment d'être marginalisé.
Il est aussi entendu que le citoyen voudra, contre salaire ou autre rémunération qui s'ajoute dans tous les cas à ce RIC, apporter ses capacités (par une activité justement rémunéré) à la société, laquelle rémunération lui permettra d'améliorer le confort dont il peut jouir, lui et les siens.
Il est aussi entendu que le RIC ne doit donc pas se substituer à la juste rémunération d'une activité.

Si on soustraye le coût des multiples programmes actuels d'aides sociales qui seraient remplacées, les recettes fiscales découlant de l'activité économique supplémentaire (relance de la consommation) occasionnée par le RIC et les coûts indirects de l'exclusion, le programme du RIC s'autofinancera de fait. Le RIC pourra aussi être financé par les bénéfices miniers et pétroliers. En tout cas, il entraînera une hausse dans la demande de biens essentiels. Voilà, telle est la solution alternative que nous proposons. Ce projet est en cours de rédaction.

Les députés libéraux présentèrent à leur tour l'amendement suivant :




Article I : Le Revenu Chômage Belondaure (RCB) est réservé aux personnes étant de nationalité belondaure. (EL : le reste est inutile et redondant)

Article II : Le Revenu Chômage Belondaure (RCB) est réservé à toute personne en mesure de prouver avoir été sans travail et sans rémunération depuis au moins 7 jours consécutifs et ayant travaillé de 420 à 700 heures au cours d’une période de référence de 52 dernières semaines, ou depuis le début de la dernière période de prestation.

Article III : La période de référence peut être prolongée jusqu'à un maximum de 104 semaines si le requérant n'occupait pas d'emploi assurable ou ne recevait pas de prestations parce que le requérant était incapable de travailler par suite d'une maladie, blessure, mise en quarantaine ou grossesse ; était détenu dans un pénitencier ou un autre établissement de même nature; ou parce qu’il suivait un cours de formation ou une autre activité reliée à l'emploi approuvé par l’état impérial.

Article IV : Pour recevoir les prestations, le requérant doit donc être faire une demande attestant qu'il est sans travail, qu'il veut travailler et qu'il est inscrit au Service Impérial Pour l’Emploi. Tout départ volontaire non justifié ou toute inconduite ne donne pas droit aux prestations. Toute demande du RCB doit s’accompagner d’une recherche d’emploi.

Le prestataire bénéficie du Revenu Chômage belondaure pendant une période variant de 14 à 45 semaines maximum. Le nombre de semaines payables est déterminé au début de la période de prestations en tenant compte du taux de chômage et du nombre d'heures assurables accumulées au cours de la période de référence.

Article V : Le Revenu Chômage Belondaure (RCB) est versé par le Consulat s'occupant de l'Economie, aux chômeurs en ayant droit, chaque mois. Son montant est fixe et ne peut être réévalué que par l'Empereur, le Premier Consul, le Consul de l'Economie ou un amendement du Parlement. Créé selon le modèle de la solidarité nationale impériale, le Revenu Chômage Belondaure (RCB) est financé par l'impôt, au travers de l'Impôt Sur la Fortune.

Après une période d'attente de deux semaines (pour les nouveaux bénéficiaires seulement), le requérant est admissible à recevoir 55 p.100 de la moyenne de ses gains hebdomadaires assurables.


Nous espérons pouvoir présenter à nouveau, par la suite, notre projet d'"allocation universelle", ou de "Revenu Citoyen Impérial", ajouta le président du groupe libéral, tandis que les députés rapporteurs revenaient à leur place.

EL : ceux qui suivent l'actualité auront remarqué l'influence du projet originel soumis aux députés de la diète !

Le président du groupe ALB se leva à nouveau et déclara : il est évident que le mieux serait de remplacer le présent projet sur le RCB par la proposition d'"allocation universelle" libérale, car cela fera doublon. Nous ferons plus tard une proposition construite, vu que nous avons été les premiers à en parler. Mais en attendant nous souhaitons défendre notre contre-projet sur le RCB pour plusieurs raisons : il est plus clair, plus simple et plus précis que le projet originel, notamment en ce qui concerne les conditions d'obtention(le nombre d'heures travaillées précedemment et le nombre de jours de chômage consécutifs). De plus, le RCB est attribué pour une durée limitée. Enfin, l'article III nous parait aussi nécessaire, et l'article IV responsabilise le chômeur : il simplifie même les articles II et V du projet du gouvernement, et les reformule en mieux et en plus clair. Chers collègues députés, réfléchissez à nouveau, avant de rejeter à 90 % le projet libéral....

Les députés libéraux firent passer leur nouvelle version du texte au président de la diète, en signalant les points modifiés en gras :



Article I : Le Revenu Chômage Belondaure (RCB) est réservé aux personnes étant de nationalité belondaure.

Article II : Le Revenu Chômage Belondaure (RCB) est réservé à toute personne en mesure de prouver avoir été sans travail et sans rémunération depuis au moins 7 jours consécutifs et ayant travaillé de 420 à 700 heures au cours d’une période de référence de 52 dernières semaines, ou depuis le début de la dernière période de prestation.

Article III : La période de référence peut être prolongée jusqu'à un maximum de 104 semaines si le requérant n'occupait pas d'emploi assurable ou ne recevait pas de prestations parce que le requérant était incapable de travailler par suite d'une maladie, blessure, mise en quarantaine ou grossesse ; était détenu dans un pénitencier ou un autre établissement de même nature; ou parce qu’il suivait un cours de formation ou une autre activité reliée à l'emploi approuvé par l’état impérial.

Article IV :

Alin. 1 Pour recevoir les prestations, le requérant doit être sans travail et faire une demande attestant qu'il est sans travail, qu'il veut travailler et qu'il est inscrit au Service Impérial Pour l’Emploi. Tout départ volontaire non justifié ou toute inconduite ne donne pas droit aux prestations. Toute demande du RCB doit s’accompagner d’une recherche d’emploi.

Le prestataire bénéficie du Revenu Chômage belondaure pendant une période variant de 14 à 45 semaines maximum. Le nombre de semaines payables est déterminé au début de la période de prestations en tenant compte du taux de chômage et du nombre d'heures assurables accumulées au cours de la période de référence.

Alin. 2 : Le prestataire est exclu du bénéfice du RCB si, sans motif valable, par deux fois sur la période des 45 semaines au maximum, il n'a pas postulé pour un emploi convenable qui était vacant, après avoir appris que cet emploi était vacant ou sur le point de le devenir, ou a refusé un tel emploi lorsqu'il lui a été offert ; il n'a pas profité d'une occasion d'obtenir un emploi convenable.

Un emploi n'est pas un emploi convenable pour un prestataire s'il s'agit :
soit d'un emploi dans le cadre de son occupation ordinaire à un taux de rémunération de moins de 90 % ou à des conditions moins favorables que le taux ou les conditions appliqués par convention entre employeurs et employés ; soit d'un emploi d'un genre différent de celui qu'il exerce dans le cadre de son occupation ordinaire, à un taux de rémunération de moins de 90 % ou à des conditions moins favorables que le taux ou les conditions qu'il pourrait raisonnablement s'attendre à obtenir, s'il avait continué à exercer un tel emploi.

Article V : Le Revenu Chômage Belondaure (RCB) est versé par le Consulat s'occupant de l'Economie, aux chômeurs en ayant droit, chaque mois. Son montant est fixe et ne peut être réévalué que par l'Empereur, le Premier Consul, le Consul de l'Economie ou un amendement du Parlement. Créé selon le modèle de la solidarité nationale impériale, le Revenu Chômage Belondaure (RCB) est financé par l'impôt, au travers de l'Impôt Sur la Fortune.

Le rapporteur du groupe ALB se leva et précisa :
Monsieur le président, jerappelle que les articles 1 à 3 viennent également de nous.

Il se rassit et les 74 députés de la tendance Mattachine levèrent le carton bleu. Severian se réjouit de voir que, de plus en plus, leurs propositions faisaient consensus.