Réaction de la CIJ

La CIJ conteste et condamne fermement le décret impérial instaurant un état d'urgence qui n'a pas lieu d'être. Cette décision est totalement anticonstitutionnelle. L'actuelle constitution ne saurait être abrogée par le caprice d'un seul....

Je suis garde des sceaux et vous même n'avez jamais mis les pieds à la CIJ depuis des mois...La CIJ condamne ce coup d'état et refuse l'arbitraire.

La CIJ déclare le décret impérial du 33 Maxenine 2709 anticonstitutionnel. L'empereur est le garant de la constitution et ne saurait la violer pour établir un pouvoir personnel, autoritaire et dictatorial, sous peine de haute-trahison. En outre, la CIJ rappelle que, selon l'Article seizième de la constitution, la demande des pleins pouvoirs en cas de crise doit répondre à une démarche bien précise :
Lorsque les institutions de l'Empire, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, l'Empereur peut demander l'obtention exceptionnelle des pleins pouvoirs, après consultation officielle des membres du Gouvernement, des présidents des assemblées, ainsi que de la Cour Impériale de Justice, en présentant un texte incluant le délais au Parlement réunis en Congrès. Ces pouvoir extraordinaire pourront être reconduit par la même méthode.
Il informe la Nation par un message de sa prise des pleins pouvoirs.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. La Cour Impériale de Justice est consulté à leur sujet.
Le Parlement se réunit de plein droit.
Le Sénat ne peut être dissout pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.


Les conditions ne sont pas remplis par le décret impérial...Il s'agit donc là d'un acte anticonstitutionnel, et l'empereur vient de se montrer coupable de haute-trahison.

La CIJ rappelle que, selon la constitution, Article cinquante-deuxième : L'Empereur n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de Haute Trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant. L’Empereur est jugé par la Cour Impériale de Justice.

Par conséquent, la CIJ recommande au parlement de ne pas tenir compte du décret illégal de l'empereur.

L'arrêté consulaire du sieur Dantine est déclaré anticonstitutionnel.