L'Empire du Belondor
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L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Projet de loi : Les dons et droits de succession

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Erasmus Nerym
Feu Sa Majesté l'Empereur
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Feu Sa Majesté l'Empereur

Feu Sa Majesté l'Empereur


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MessageSujet: Projet de loi : Les dons et droits de succession   Projet de loi : Les dons et droits de succession EmptyMer 4 Avr - 0:03

Citation :
Nous, Duc François-Antonin d’Ecosient, Consul de l’Economie, avons résolu par les pouvoirs qui nous viennent de notre divin Empereur choisi par Sevan et par la grâce du peuple de notifier la mise en place d’une taxe sur le droits de succession et les dons pour des actions non-caritatives.

Titre I : En ce qui concerne les successions.


Article Ier : Une succession est une transmission légale du patrimoine d’une personne décédée à d’autres personnes qui ont été désignées par cette personne au travers d'un testament ratifié par un juge du Belondor.

Article IIième : Une succession n’est taxée que si la valeur des biens est supérieur ou égale à 7 000 000 de SB.

Article IIIième : Une succession est taxée comme suit :

- Entre 7 000 000 SB et 100 000 000 SB 10% du total.
- Entre 100 000 001 SB et 1 000 000 000 SB 20% du total.
- Plus de 1 000 000 001 SB 30% du total.

Titre II : En ce qui concerne les dons pour des actions non-caritatives.


Article Ier : Un don est un transfert d’argent entre deux personnes non-liées par le mariage sans achat quelconque. Seuls les dons pour des personnes ou pour des actions non-caritatives sont taxés.

Article IIième : Tout don est taxé comme suit :

- Don entre 1 000 000 SB et 500 000 000 SB 25% du total.
- Don entre 500 000 001 SB et 1 000 000 000 SB 40% du total.
- Don supérieur à 1 000 000 001 SB 50% du total.
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Erasmus Nerym

Erasmus Nerym


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MessageSujet: Re: Projet de loi : Les dons et droits de succession   Projet de loi : Les dons et droits de succession EmptyVen 20 Avr - 6:10

Comme à son habitude lors des débats sur d’éventuels nouveaux impôts, Erasmus répondit de façon virulente :

-« Comment peut-on proposer, dans un pays sensé être démocratique qu’est le notre, une telle loi instaurant de nouveaux prélèvements sur le fruit de notre travail ?
Je vous le dit, messieurs, ceci me rappel le temps où le Belondor était gouverné par une dictature gauchiste, quand le peuple était écrasé d’impôts et qu’il ne pouvait rien gagner de plus que le salaire fixé par l’Etat.

J’en appel à votre bon sens ; il n’est pas sain pour notre économie de priver nos compatriotes de ce qui leur est du.
Car, en effet, l’homme qui a travaillé toute sa vie d’arrache pied en mettant chaque mois quelques sous de coté ne souhaite point voir sa réserve, modeste ou non, diminuer soudainement de plusieurs pourcents simplement car l’Etat veut en profiter à son tour.

Notre rôle, celui de l’administration impériale, n’est pas de prélever quelque chose sur chaque billet que reçoit un belondaure, mais plutôt de prélever ce qu’il faut pour permettre le bon fonctionnement et l’éventuelle amélioration de notre système.
Le contribuable paye déjà assez ; l’on a parfois du mal à s’en rendre compte, nous, hauts fonctionnaires, mais ils ne possèdent point les mêmes avantages fiscaux et chaque feuille de salaire est souvent très attendue.

Ainsi, je vous demande de ne pas faire cette erreur qui serait de voter cette loi puisque, même si proposée par un parti qui se réclame libéral, elle ne représente en rien le monde du travail et consiste un nouveau fardeau économique que personne ne souhaiterait connaître.
Réduisons plutôt le nombre d’agents de la fonction publique ou reformons certaines institutions au lieu d’écraser les sujets de Sa Majesté d’un poids qu’ils ne pourront pas supporter ! »

Le PSM applaudit dans sa grande majoritée le nouveau Consul des Affaires Extérieurs et 129 représentants du peuple se pronnoncèrent contre la forme actuelle de la loi.


Dernière édition par le Dim 22 Avr - 16:14, édité 1 fois
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Ludwig Liechtenstein

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MessageSujet: Re: Projet de loi : Les dons et droits de succession   Projet de loi : Les dons et droits de succession EmptyVen 20 Avr - 7:06

Affichant une mine imperturbable, Ludwig écouta attentivement le discours éloquent de son confrère. Depuis son entrée au Sénat, il n’avait que rarement pris la parole ou et ne s’était contenté que de voter. Toutefois, le projet de loi qu’il avait feuilleté, il n’y a pas une dizaine de minutes, déclenchait des sentiments conflictuels chez le jeune sénateur. Mais son opinion se rangeait au côté du Sénateur Nerym comme il allait le montrer. Se levant de son siège pour s’adresser à l’ensemble des Sénateurs, le jeune homme prit une grande respiration avant de faire connaître sa position sur le sujet.

« Messieurs les Sénateurs, le Saint Empire du Belondor n’a-t-il pas prôné depuis la restauration, une politique de libéralisme économique? Ce principe de liberté n’est-il pas au centre de notre sainte nation? Ce projet de loi ne servirait qu’à brimer les droits de nos concitoyens. Par conséquent, je vote contre celui-ci. »

Se rasseyant, Ludwig observa les réactions de l’assemblée alors que 129 autres Sénateurs votaient contre le projet.
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Raivinine Tarsion

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MessageSujet: Re: Projet de loi : Les dons et droits de succession   Projet de loi : Les dons et droits de succession EmptyDim 29 Avr - 9:15

Le Sénateur Tarsion soutenu par plusieurs collegues était choqué par cette proposition et été bien décidé d'empêcher que cette loi mettant en danger les interets des citoyens soient approuvée. Pour ceci il se leva et dit.

- Moi et mes collegues nous sommes contre cette loi qui nous sembles totalement superflu.
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Adalbert de Talleyrand

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MessageSujet: Re: Projet de loi : Les dons et droits de succession   Projet de loi : Les dons et droits de succession EmptyVen 4 Mai - 9:17

- Je ne rejoint pas les raisonnements de mes collègues. Je pense qu'il serait normal de prélever une partie de l'heritage et des dons au nom de la Solidarité.
Permettre une améliroration de l'Etat, de ses services rendue a la population.

Mais je ne voterais pas pour cette proposition.

C'est le travail qui a permis a chaque belondor d'avoir sa richesse, quelle soit modeste, ou tres imposante.
Je m'oppose a ce que l'Etat puisse prendre cela sans aucune raison valable.

Il me semble que les impots suffisent pour l'instant. Les caisses de l'Etat, sont d'apres moi, assez pleines.
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Raivinine Tarsion

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MessageSujet: Re: Projet de loi : Les dons et droits de succession   Projet de loi : Les dons et droits de succession EmptyMer 9 Mai - 5:35

Le Sénateur Tarsion se leva de son siège et dit à haute voix.

-Mes confrères, étant que personne ne s'exprime d'avantage, je pense que cette proposition est avec unanimité refusée. Je propose de passer au prochain thème. Naturellement si vous n'êtes pas trop fatigués.
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Comte de Rex Civit

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MessageSujet: Re: Projet de loi : Les dons et droits de succession   Projet de loi : Les dons et droits de succession EmptyVen 11 Mai - 7:54

Bien ce texte de loi est donc refusé.
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MessageSujet: Re: Projet de loi : Les dons et droits de succession   Projet de loi : Les dons et droits de succession Empty

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