Armand de La Croix
Nombre de messages : 300 Age : 54 Localisation : Hôtel de Salignac ; Elbêröhnit Date d'inscription : 07/05/2009
Notoriété Tendance politique: Monarchiste-impérialiste
| Sujet: Arrêté d'application Jeu 31 Mai - 5:52 | |
| EMPIRE DU BELONDOR ___________________ PALAIS IMPÉRIAL CERONINE II
______________________________________ SON EXCELLENCE LE GRAND-ÉLECTEUR LE GRAND-ÉLECTEUR DE L'EMPIRE, VU la loi sur les groupements, partis et clubs politiques ; ARRÊTE ce qu'il suit : Article premier. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’application de la loi sur les groupements, partis et clubs politiques. A ce titre, il définit toutes les informations nécessaires à la formation d’un groupement, parti, ou club politique. En tout état de cause, ces informations une fois délivrées ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une validation de droit d’un quelconque groupement, parti, ou club politique. Conformément à l’art. III de ladite loi, cette prérogative reste celle du secrétariat aux Affaires administratives et du Conseil d’État. Article 2. — Chaque personne souhaitant former un groupement, parti, ou club politique devra remplir le présent formulaire ci-après : - Formulaire a écrit:
- Type d’organisation politique :
• [ ] Groupement politique ; • [ ] Parti politique ; • [ ] Club politique.
Nom :
Fondateur : • Qualité : [ ] M. [ ] Mlle [ ] Mme • Nom : • Prénom(s) :
Président : • Qualité : [ ] M. [ ] Mlle [ ] Mme • Nom : • Prénom(s) :
Tendance politique :
Objectifs poursuivis :
Modes de financement : • [ ] Donations ; • [ ] Dotations immobilières ou mobilières ; • [ ] Autre, précisez : Article 3. — Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera publié au Journal officiel. Fait à Elbêröhnit, le Primodine 1 er Sibenine 2714. Signé LE GRAND-ÉLECTEUR, ARMAND DE LA CROIX. | |
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