L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Arrêté d'application

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AuteurMessage
Armand de La Croix



Nombre de messages : 300
Age : 47
Localisation : Hôtel de Salignac ; Elbêröhnit
Date d'inscription : 07/05/2009

Notoriété
Tendance politique: Monarchiste-impérialiste

MessageSujet: Arrêté d'application   Jeu 31 Mai - 5:52



EMPIRE DU BELONDOR
___________________
PALAIS IMPÉRIAL CERONINE II

______________________________________
SON EXCELLENCE LE GRAND-ÉLECTEUR



LE GRAND-ÉLECTEUR DE L'EMPIRE,

VU la loi sur les groupements, partis et clubs politiques ;

ARRÊTE ce qu'il suit :

Article premier. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’application de la loi sur les groupements, partis et clubs politiques.

A ce titre, il définit toutes les informations nécessaires à la formation d’un groupement, parti, ou club politique.

En tout état de cause, ces informations une fois délivrées ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une validation de droit d’un quelconque groupement, parti, ou club politique. Conformément à l’art. III de ladite loi, cette prérogative reste celle du secrétariat aux Affaires administratives et du Conseil d’État.

Article 2. — Chaque personne souhaitant former un groupement, parti, ou club politique devra remplir le présent formulaire ci-après :

Formulaire a écrit:
Type d’organisation politique :
• [ ] Groupement politique ;
• [ ] Parti politique ;
• [ ] Club politique.

Nom :

Fondateur :
• Qualité : [ ] M. [ ] Mlle [ ] Mme
• Nom :
• Prénom(s) :

Président :
• Qualité : [ ] M. [ ] Mlle [ ] Mme
• Nom :
• Prénom(s) :

Tendance politique :

Objectifs poursuivis :

Modes de financement :
• [ ] Donations ;
• [ ] Dotations immobilières ou mobilières ;
• [ ] Autre, précisez :

Article 3. — Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera publié au Journal officiel.


Fait à Elbêröhnit, le Primodine 1er Sibenine 2714.


Signé LE GRAND-ÉLECTEUR,
ARMAND DE LA CROIX.

_________________
ARMAND DE LA CROIX DE SALIGNAC

Duc d'Albes
Comte de Salignac
Chevalier de Reischbourg
Grand-Électeur de l'Empire
Directeur de la rédaction du Monde impérial
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