Loi sur l'information et la liberté des médias.
Préambule: "Par ce que la difusion de propos peut constituer un contre-pouvoir important, et peut provoquer de faite une atteinte à l'ordre public ou à l'intégrité d'une personne morale et/ou physique, il est primordiale de fixer un cadre législatif capable de régenter les médias de presse comme audio et télévisuel du Belondor. Ainsi on peut se prémunir contre la désinformation, contre la diffamation, et au contraire on peut permettre au plus grand nombre d'accéder à l'information. G.B.
Article 1er: Régle de création des médias.
Alinéa 1: Toute demande de création de média doit etre présenté au consulat de l'intérieur avant toute activité.
pour ce faire le demandeur doit faire connaitre l'identité du Fondateur responsable juridiquement du média, et devra briévement présenter ce qu'il proposera de diffuser. Le consul pourra refusé d'autoriser toute activité médiatique du demandeur, mais devra formuler les motifs préçis de cette censure.
Alinéa 2: Toute sessation d'activité doit etre expressément déclaré au consulat de l'intérieur. De meme toute passation d'activité, ou tout nouveau partenariat, doit etre reçensé auprès de nos services en indiquant l'identité du nouveau responsable du médias. si le nouveau responsable n'est pas déclaré, le responsable précédent restera juridiquement poursuivable.
Article 2nd: droit et devoir juridique.
Alinéa 1: La diffusion d'information, quel soit généraliste ou spéçialisé, est libre par nature, et n'a besoin d'aucune autorisation.
Cependant, elle reste à la charge du média et se doit de controler et de s'assurer de la véracité de l'information diffusé.
Alinéa 2: La liberté d'information et d'expression n'est pas absolue.
Ainsi cette liberté doit s'arréter là où en commence d'autre tel que:
-le secret de l'instruction judiçiaire.
-la vie privé individuel sans accord préalablement établi.
-le "secret défense" des affaires d'Etat affranchie tel quel.
-le secret des affaires économiques d'entreprises ou sociétés. {publique et privé.}
Alinéa 3: Tout contrevenant à l'article 2 alinéa 2 de cette présente loi pourra etre poursuivi devant la juridiction adéquate. Ainsi, le propriétaire déclaré du média fautif sera judiçiairement responsable du contenu diffusé.
Accueil 
