L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 projet de loi

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Giovan Buonaparté

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MessageSujet: projet de loi   Lun 24 Avr - 6:05

Loi sur l'information et la liberté des médias.



Préambule: "Par ce que la difusion de propos peut constituer un contre-pouvoir important, et peut provoquer de faite une atteinte à l'ordre public ou à l'intégrité d'une personne morale et/ou physique, il est primordiale de fixer un cadre législatif capable de régenter les médias de presse comme audio et télévisuel du Belondor. Ainsi on peut se prémunir contre la désinformation, contre la diffamation, et au contraire on peut permettre au plus grand nombre d'accéder à l'information. G.B.

Article 1er: Régle de création des médias.
Alinéa 1: Toute demande de création de média doit etre présenté au consulat de l'intérieur avant toute activité.
pour ce faire le demandeur doit faire connaitre l'identité du Fondateur responsable juridiquement du média, et devra briévement présenter ce qu'il proposera de diffuser. Le consul pourra refusé d'autoriser toute activité médiatique du demandeur, mais devra formuler les motifs préçis de cette censure.
Alinéa 2: Toute sessation d'activité doit etre expressément déclaré au consulat de l'intérieur. De meme toute passation d'activité, ou tout nouveau partenariat, doit etre reçensé auprès de nos services en indiquant l'identité du nouveau responsable du médias. si le nouveau responsable n'est pas déclaré, le responsable précédent restera juridiquement poursuivable.

Article 2nd: droit et devoir juridique.
Alinéa 1: La diffusion d'information, quel soit généraliste ou spéçialisé, est libre par nature, et n'a besoin d'aucune autorisation.
Cependant, elle reste à la charge du média et se doit de controler et de s'assurer de la véracité de l'information diffusé.
Alinéa 2: La liberté d'information et d'expression n'est pas absolue.
Ainsi cette liberté doit s'arréter là où en commence d'autre tel que:
-le secret de l'instruction judiçiaire.
-la vie privé individuel sans accord préalablement établi.
-le "secret défense" des affaires d'Etat affranchie tel quel.
-le secret des affaires économiques d'entreprises ou sociétés. {publique et privé.}
Alinéa 3: Tout contrevenant à l'article 2 alinéa 2 de cette présente loi pourra etre poursuivi devant la juridiction adéquate. Ainsi, le propriétaire déclaré du média fautif sera judiçiairement responsable du contenu diffusé.
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MessageSujet: Re: projet de loi   Lun 24 Avr - 7:05

J'ai toujours voté pour dans les lois, et pour une fois je vais voter contre^^

Quand vous dites dans cette loi qu'il faut respecter la vie privée, on ne pourra pas parler de votre liaison secrete ...
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Feu Sa Majesté l'Empereur

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MessageSujet: Re: projet de loi   Mar 25 Avr - 4:31

Si vous faîtes allusion à Mlle de Visquenzelo, ce n'est pas avec M. Buonaparté qu'elle a une liaison secrète. Vous le sauriez si vous aviez lu ce qu'elle y a répondu !

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SA GRANDISSIME MAJESTÉ IMPÉRIALE ET ROYALE NABELNINE Ier (†)
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Empereur des Belondaures par la Grâce des Dieux et la volonté nationale
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Dernière édition par le Mer 26 Avr - 10:17, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: projet de loi   Mar 25 Avr - 4:48

Pas drole. Ce serait donc avec vous ?
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Feu Sa Majesté l'Empereur

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MessageSujet: Re: projet de loi   Mar 25 Avr - 4:55

Moi ? Mais enfin, je suis marié ! Croyez-vous réellement qu'un monarque pourrait se permettre de commettre l'adultère ? Laughing

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