projet de loi du délit de pollution

PROPOSITION DE LOI:
délit de pollution.

*Article 1er:
-Alinéa1er: En raison de multitude source de pollution et de dégradation de l'environement, nous distinguerons les pollution mineurs et les pollution majeur. les pollutions dites mineurs sont des souces polluantes dont l'éradication et la remise en état de l'environement ne doivent pas dépasser 1ans et 100 000sb.
-Alinéa2: En raison de l'article 4 de la loi cadre sur la préservation de l'environnement, tout individu ou entité reconnu responsable et coupable de pollution, doit réparer le préjudice causé.
-Alinéa3: En cas "d'atteintes graves à l'environnement " (pollution majeur), ne permettant pas une réstauration rapide et/ou complète du milieu pollué, le responsable et/ou coupable doit etre puni d'une peine d'emprisonnement de 15 ans et d'une amende au moins égale au montant néçessaire à la réabilitation du milieu polué, accompagné d'une période de sureté incompressible de 10 ans.

*Article 2nd:Toute activité économique d'individu, d'entreprise ou d'entité sociale produisant une pollution dite mineur doit déclarer et quantifier cette pollution, afin de s'acquiter d'une taxe représentant 70% du montant néçessaire à l'élimination de la pollution produite.