Décret impérial 2711 - 043

NABELNINE I^ER par la Grâce des Dieux, par la volonté nationale et par la Constitution, le César Democrator Empereur des Belondaures, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate, A tous présents et à venir, Salut,

VU la volonté impériale de ne désigner aucun ennemi au Gouvernement qui représente la Nation une et indivisible et à l'Empire qui est la forme légitime et légale du pouvoir,

VU la volonté impériale de réaliser une union de toutes les bonnes volontés de la Patrie et de tous les honnêtes gens prêts à sacrifier leurs intérêts particuliers et personnels sur l'auteul de l'intérêt général exprimé par la Volonté Générale et le Peuple belondaure qui les ont remis entre les mains de l'Empereur des Belondaures plébiscité à cet effet par trois fois désormais,

VU les prérogatives constitutionnelles accordées à l'Empereur des Belondaures selon les articles 11, 14, 76 et 77,

IL veut et ordonne ce qui suit,

Décret a écrit:

Article 1 : La "Loi législative sur la Diète" est amendée selon les dispositions suivantes.

Article 2 : L'article 1 est modifié comme suit,

• « Le mandat de député de la Diète est fixé à quatre mois selon le calendrier belondaure impérial ; équivalent à une période de plus ou moins cent-soixante jours. Ainsi, le mois de Vacancine, d'une durée de six jours, n'est pas compris comme mois entier par la présente loi. »
  

Article 3 : L'article 2 est modifié comme suit,

• « Les députés de la Diète sont élus au suffrage universel direct, selon le mode uninominal à un tour ou deux. Le nombre de sièges de la Diète est fixé par la voie réglementaire à la discrétion de l'administration selon les principes fixés par la Constitution. »
  

Article 4 : L'article 3 est modifié comme suit,

• « Le territoire métropolitain de l'Empire est divisé en circonscriptions électorales dont le nombre et la taille est fixé par la voie réglementaire à la discrétion de l'administration en respectant les principes constitutionnels et l'égalité de chance succès pour les candidats. La candidature et le vote ne peuvent se faire que dans le territoire métropolitain de l'Empire, excepté pour les expatriés à l'étranger ou dans les colonies qui bénificient pour chacun d'un droit de vote dans une circonscription de leur choix. »
  

Article 5 : L'article 4 est modifié comme suit,

• « Nul ne saurait être candidat à la Diète dans plus d'une circonscription sans circonvenir à la loi. Nul ne saurait voter dans plus d'un bureau de vote sans circonvenir à la loi. Les administrations des Départements et Communes sont priées de s'assurer qu'aucune fraude électorale n'a lieu dans leur circonscription. De manière ordinaire, ils disposent ainsi des Forces de l'Ordre le jour des élections. Ils peuvent arrêter tout contrevenant ou perturbateur qui pourrait manipuler l'esprit des électeurs. Les candidatures aux législatives sont à transmettre au Préfet du Département, qui les clôt et les approuve. Celui-ci ne pourra favoriser en aucun cas un candidat parmi d'autres. »
  

Article 6 : L'article 5 est modifié comme suit,

• « L'indemnité mensuelle d'un député de la Diète est de quinze mille Sesterces Belondaures. Ne peuvent être élus députés de la Diète les citoyens belondaures ayant été déchus de leur nationalité, étant privés de leurs droits civiques, ayant eu une condamnation judiciaire ou n'ayant pas effectué leur service militaire à moins d'avoir payé pour cela un remplaçant. Si les conditions d'éligibilité sont remplies, il suffit d'avoir vingt ans et d'être électeur belondaure pour être candidat. Les députés de la Diète ne peuvent exercer une fonction ministérielle. Les autres régimes d'incompatibilités sont fixés par la loi ou le règlement. »
  

Article 7 : L'article 6 est modifié comme suit,

• « En cas de vacance de la fonction de député, une élection partielle est organisée. En cas de nomination à une fonction étant incompatible avec la conservation du poste de député de la Diète, le député doit démissionner et une élection partielle est organisée. »

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Départements, Communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Le présent décret prend effet dès aujourd'hui, parce que L'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, le Premier Jour de Vacancine 2711.