Décret impérial 2711 - 041

NABELNINE I^ER par la Grâce des Dieux, par la volonté nationale et par la Constitution, le César Democrator Empereur des Belondaures, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate, A tous présents et à venir, Salut,

VU l'impossibilité pour une parti importante du Peuple belondaure de subvenir aux frais de justice lorsqu'ils sont confrontés à une affaire de nature judiciaire,

IL veut et ordonne ce qui suit,

Décret a écrit:

Article unique : L'Etat de l'Empire du Belondor prendra désormais à sa charge l'ensemble des frais de justice pour les Belondaures disposant de moins de deux mille Sesterces Belondaures de revenu annuel.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Départements, Communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Le présent décret prend effet dès aujourd'hui, parce que L'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, le Nabeldine 39 Maxenine 2711.