Décret impérial 2711 - 006

TRES SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II

EN TANT qu'Empereur du Très Saint et Très Zorthodoxe Empire du Belondor, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Souverain de l'Archipel Occidental Belondaure, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate Nabelnine I^er décide par les pouvoirs qui lui sont conférés en tant que Chef d'Etat,

VU les nécessaires précisions et hiérarchisations à apporter en ce qui concerne les normes juridiques au sein de l'Empire,

VU les consultations et réflexions effectuées,

IL décide ce qui suit,

Décret a écrit:

Article unique : Il est institué une hirérachie précisée des normes afin de régir les décisions publiques au sein de l'Empire ;

• Norme Première : Déclaration des Droits et Devoirs de l'Homme et du Citoyen.
  
  • Le Déclaration des Droits et Devoirs de l'Homme et du Citoyen est le principe supérieur de l'Empire censé régir tout Gouvernement et qui s'impose à toutes les autres normes.
  
  
• Norme Deuxième : Constitution.
  
  • La Constitution est la « loi suprême » de l’Empire qu'aucune autre loi ne peut circonvenir ; violer ce texte ultime, fondation de l’Empire, squelette de notre Nation, est inconditionnellement prohibé et est lourdement sanctionné.
  
  
• Norme Troisième : Acte.
  
  • L'Acte est l'outil par lequel l'Empereur modifie la Constitution et les textes fondamentaux de la Nation.
  
  
• Norme Quatrième : Edit.
  
  • L'edit est une norme exécutoire émanant de L'Empereur à portée générale ou individuelle exerçant le pouvoir législatif.
  
  
• Norme Cinquième : Décret impérial.
  
  • Le décret impérial est une norme exécutoire émanant de L'Empereur à portée générale ou individuelle exerçant le pouvoir réglementaire.
  
  
• Norme Sixième : Arrêt.
  
  • L'arrêt est une décision de la Cour Suprême Impériale rendant interprétation de la Constitution ou bien résolvant les difficultés qui s'élèvent en matière de jurisprudence.
  
  
• Norme Septième : Code.
  
  • Le code est le droit supérieur à la loi, il constitue un texte fondamental de la Nation.
  
  
• Norme Huitième : Loi.
  
  • La loi est l'expression de la puissance législative et doit se conformer aux normes qui lui sont supérieures.
  
  
• Norme Neuvième : Ordonnance gouvernementale.
  
  • L'ordonnance gouvernementale est un acte légal administratif émanant du Premier Consul au nom du Gouvernement fait dans un but d'intérêt général.
  
  
• Norme Dixième : Arrêté.
  
  • L'arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un Consul, d'un Secrétaire d'Etat, d'un Préfet, d'un Maire ou d'un Vice-Roi, dont le champ d'application est strictement limité à leurs prérogatives.

Le présent décret prend effet dès aujourd'hui, parce que l'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, le Sevandine 30 Kalamanine 2711.