Projet de loi "Code d'Administration"

Nombre de messages : 391 Age : 64 Date d'inscription : 23/10/2005

Le Président venait d'ouvrir la séance en ce Labordine 34 Sibenine. Le projet gouvernemental portait cette fois-ci sur un Code d'Administration afin de définir les prérogatives et devoirs des collectivités territoriales et colonies envers le pouvoir central et la Métropole. Le projet était d'envergure et l'enjeu capital... il fallait aussi s'assurer que la présente loi n'était pas contraire à la Constitution de notre bel Empire... les députés pouvaient donc amender ; de la même manière que le Gouvernement pouvait amender son propre texte.
Le Président remis un exemplaire aux 485 députés par les huissiers :

- Messieurs la séance est ouverte... à l'ordre du jour, le Code d'Administration. Vous pouvez commencer les débats.

Code d'Administration a écrit:: Article I : L’Empire du Belondor est composé de la Métropole, divisée en trois monarchies et de l’Empire colonial composé des provinces sous Souveraineté de l'Empire belondaure.

Article II : Les monarchies sont formées des cités, dirigées par un Maire, noble local ou son représentant. Les cités comprennent la zone urbaine et les terres alentours qui forment ainsi les territoires de la dite agglomération. Les cités ont le devoir de maintenir les installations économiques et d’assurer la paix sociale sur leur territoire. Le découpage territorial visant à définir le territoire de chaque cité dans une monarchie est affaire du monarque, au cas ou une cité se sentirait désavantagée dans la répartition, elle pourra faire appel auprès de Sa Majesté Impériale.

Article III : Les cités ont le devoir de se procurer les fonds nécessaire au maintien des installations, de la construction de nouvelles et des services publics de leur agglomération. De fait, les cités ont droit de lever taxe locale, progressive en fonction du revenu, ne pouvant pas dépasser deux pour cent de celui-ci.

Article IV: Les monarques sont chargés de garantir l’obéissance des lois impériales dans leur monarchie. Ils ont en leur possession un droit de veto sur toute action extraordinaire et illégale de la part d’une cité si celle-ci devait s’avérer contre la législation impériale en vigueur.

Article V : Les colonies de l'Empire du Belondor ont l’obligation de lever dans leur contrée un impôt sur le revenu à la hauteur d’un pour cent. L’argent ainsi récolté sera envoyé à la Métropole, comme don de remerciement envers l'Empire, protecteur des peuples colonisés.

Article VI : Un Gouverneur Général des Colonies nommé par l’Empereur a la charge de contrôler, sous la surveillance du Consulat de la Couronne, que la politique menée par le Vice-Roi d'une colonie soit en cohérence avec la volonté impériale de Sa Majesté ou de Son Gouvernement. Celui-ci a à sa disposition un droit de veto pour bloquer toute action qu’il juge en contraste avec la politique impériale ou qu'il juge dangereuse au maintien de l'unité de l'Empire colonial.