Art. 1er.
Il est institué un revenu impérial de citoyenneté au titre duquel tous les Belondaures majeurs, quelle que soit leur situation socio-économique, perçoivent une allocation mensuelle.
1.1. Le montant de l'allocation visée au présent article est le même pour tous.
1.2. Cette allocation peut être payée en versements égaux et mensuels.
1.3. Il sera d'un montant suffisant pour permettre l'acquisition des biens de première nécessité : nourriture, vêtements, logement, éducation, santé, loisirs de base, tous biens utiles au respect de soi-même et au rôle de citoyen.
Art. 2.
2.1. Il appartient au Pouvoir exécutif de fixer un montant de l'allocation visée à l'article premier ci-dessus qui permette de couvrir les dépenses minimales de toute personne en ce qui concerne l'alimentation, le logement, l'éducation et la santé, compte tenu du degré de développement du pays et de ses possibilités budgétaires. Cumulable avec des revenus de travail ou d'autres ressources, l'ensemble sera imposable directement (Impôt sur le Revenu) et indirectement (TC). Le RIC ne doit donc pas se substituer à la juste rémunération d'une activité.
2.2. Le champ d'application mentionné au premier alinéa du présent article sera couvert par étapes définies par le Pouvoir exécutif, priorité étant accordée aux couches les plus nécessiteuses de la population.
Art. 3.
Le financement de cette allocation universelle se fera par une taxe sur les revenus miniers et pétroliers.
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