Article I : Tout investissement effectué pour l’acquisition d’un bien immobilier au nom d’une personne juridique ne sera point taxé de toute forme d’imposition.
Article II : Tout investissement effectué pour l’acquisition ou l’amélioration d’un bien produisant de la richesse au nom d’une personne juridique ne sera point taxé de toute forme d’imposition.
Article III : Tout personne ayant combattu activement pendant un conflit militaire et ayant été exposé au feu ennemi sera dispensé de payer l’Impôt sur le Revenu (IR) à vie.
Article IV : Tout personne ayant le statut de chômeur sera dispensé des ce jour en plus de l’Impôt sur le Revenu (IR) de toute autre forme d’imposition.
Article V : Tout investissement effectué dans la recherche scientifique privée par une personne juridique ne sera point taxé de toute forme d’imposition.
Article VI : Tout bien et toute somme légué par une personne décédée envers une personne considérée comme son légitime successeur ne sera point taxé de toute forme d’imposition.
Article VII: Tout revenu acquis par des heures de travail supplémentaire dépassant les heures minimales sera exonéré d’impôts.
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