Loi sur les exonérations d'impôts de la Famille Impériale

Article I : L’Empereur, Son Epouse ainsi que Ses aïeux et Ses descendants sont exonérés d’impôts de quelle sorte qui soit.

Article II : Tout autre membre de la Famille Impériale jusqu’au troisième degré aura à payer un tiers en moins d'Impôt sur le Revenu (IR) qu’un contribuable ordinaire. Par contre, il sera obligé de payer pleinement tout autre impôt.

Article III : Toute somme d’argent investie dans l’immobilier ou dans des actions caritatives ne sera pas prise en charge dans le calcul de l'Impôt sur le Revenu (IR).

Article IV : La suivante loi pourra être modifiée par un vote du Parlement.