Loi sur l'Impôt sur le Capital (IC)

Article I : Toute entreprise employant plus de dix personnes au total devra s'acquitter de l'Impôt sur le Capital (IC).

Article II : Il existera trois tranches d'imposition afin d'assurer une plus grande justice et modulabilité dans l'acquittement de l'Impôt sur le Capital (IC). Pour la première allant de dix employés à cinquante sera instauré un taux de huit pour cent. Pour la seconde de cinquante à cinq cent employés sera instauré un taux de douze pour cent. Pour la troisième allant de cinq cent à l’infinité un taux de dix pour cent sera instauré. Ceci dans le désir de mener une politique fiscale favorable aux entreprises familiale aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) avec pour but d'inciter les entreprises moyennes à engager plus de personnel et à s’agrandir pour favoriser la baisse du chômage.

Article III : L'Impôt sur le Capital (IC) pourra être changé par un vote du Parlement ou par le Consulat de l’Echiquier.