L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Décret impérial 2710 - 027

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Caulaincen de Beneline(†)



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Date d'inscription : 23/10/2005

MessageSujet: Décret impérial 2710 - 027   Sam 15 Mar - 9:15




TRES SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II



_______________________
Sa Majesté l'Empereur



EN TANT qu'Empereur du Très Saint et Très Syiste Empire du Belondor, Nabelnine Ier décide par les pouvoirs qui lui sont conférés en tant que Chef d'Etat,

VU la non-satisfaction du système électorale instauré par la Loi législative sur la Diète,

VU les exigences qui doivent tout de même être requises pour une stabilité parlementaire forte au Gouvernement,

VU qu'il est nécessaire que les forces politiques soient mieux intégrées au régime,

IL décide de ce qui suit,



Décret a écrit:
Article 1 : La "Loi législative sur la Diète" est amendée selon les dispositions suivantes.

Article 2 : L'article 1 est modifié comme suit,
  • « Le mandat de député de la Diète est fixé à quatre mois selon le calendrier belondaure impérial ; ce qui revient à plus ou moins cent-soixante jours. Ainsi, le mois de Vacancine, d'une durée de six jours, n'est pas compris comme mois entier par la présente loi. »


Article 3 : L'article 2 est modifié comme suit,
  • « Les députés de la Diète sont élus au suffrage universel direct, selon le mode de la proportionnel impériale à deux tours. Chaque liste obtenant un pourcentage de voix d'au moins 10% des suffrages exprimés est qualifie pour le second tour ; les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner entre elles pour se qualifier pour le second tour. Au second tour, les sièges de la Diète sont répartis selon le pourcentage de voix obtenu par les différentes listes rapporté au nombre de sièges total, à condition que celles-ci aient obtenu 10% des suffrages exprimés. Le nombre de sièges de la Diète est de quatre cent quatre-vingt-cinq. »


Article 4 : L'article 3 est modifié comme suit,
  • « Le territoire métropolitain de l'Empire du Belondor constitue une seule et unique circonscription électorale. La candidature et le vote ne peuvent se faire que dans le territoire métropolitain de l'Empire, excepté pour les expatriés à l'étranger ou dans les colonies. »


Article 5 : L'article 4 est modifié comme suit,
  • « Nul ne saurait être candidat à la Diète sur plus d'une liste sans circonvenir à la loi. Nul ne saurait voter dans plus d'un bureau de vote sans circonvenir à la loi. Nulle liste ne saurait présenter plus de quatre cent quatre-vingt-cinq candidats sans circonvenir à la loi. Les Monarques des Trois Monarchies sont priés de s'assurer qu'aucune fraude électorale n'a lieu dans leur Monarchie. De manière exceptionnelle, ils disposent ainsi des Forces de l'Ordre le jour des élections. Ils peuvent arrêter tout contrevenant ou perturbateur qui pourrait manipuler l'esprit des électeurs. Les listes des candidatures aux législatives sont à transmettre au Consulat de l'Echiquier, qui les clôt et les approuve, et indique les listes pouvant bénéficier du statut de liste officielle. »


Article 6 : L'article 5 est modifié comme suit,
  • « L'indemnité mensuelle d'un député de la Diète est de quinze mille Sesterces Belondaures. Ne peuvent être élus députés de la Diète les citoyens belondaures ayant été déchus de leur nationalité, étant privés de leurs droits civiques, ayant eu une condamnation judiciaire ou n'ayant pas effectué leur service militaire. Si les conditions d'éligibilité sont remplies, il suffit d'avoir vingt ans et d'être électeur belondaure pour être candidat. Les députés de la Diète ne peuvent exercer une fonction gouvernementale de l'Empire, ni être juge, ni membre de la Seconde Chambre. »


Article 7 : L'article 6 est modifié comme suit,
  • « En cas de vacance de la fonction de député, le suivant sur la liste du député faisant défaut devient député de la Diète. En cas de nomination à une fonction étant incompatible avec la conservation du poste de député de la Diète, le député doit démissionner et laisser sa fonction à son suivant sur la liste, jusqu'à ce qu'il n'occupe plus de fonction incompatible avec le mandat pour lequel il fut élu. »

Le présent décret prend effet dès aujourd'hui, parce que l'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, le Mediodine 5 Grenel 2710.




Sa Grandissime Majesté Impériale et Royale Nabelnine Premier, Empereur du Belondor.
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