L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Décret impérial 2710 - 034

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Comte de Rex Civit



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MessageSujet: Décret impérial 2710 - 034   Ven 16 Mai - 4:51




TRES SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II



_______________________
Sa Majesté l'Empereur



EN TANT qu'Empereur du Très Saint et Très Syiste Empire du Belondor, Nabelnine Ier décide par les pouvoirs qui lui sont conférés en tant que Chef d'Etat,

VU la position de Sa Majesté prise auparavant,

VU l'Article 9 alinéa 1 de la Constitution de l'Empire qui permet à Sa Majesté de soumettre tout projet à plébsicite,

IL décide ce qui suit,



Décret a écrit:
Article un : Qu'un plébiscite se tiendra à partir Giondine 33 Izaleninel huit heures du matin, concernant l'approbation d'une réforme constitutionnelle de la IIème Constitution de l'Empire. Le vote prendra fin le Mediodine 35 Izaleninel à vingt heures.

Article deux : Le pléscite constitutionnel portera sur l'approbation de la dite réforme ;
Article unique : L'article 25 de la Constitution est modifié comme suit,
  • Article 25. -
    (Al. 1) Le Parlement comprend la Chambre des Sages, Chambre Haute de l’Empire Belondaure, et la Diète, Chambre Basse de l’Empire Belondaure.
    (Al. 2) Les députés à la Diète sont élus au suffrage direct.
    (Al. 3) La Chambre des Sages est composée de Sages de l’Empire nommés par l’Empereur parmi les citoyens Belondaures Syistes. Les Belondaures des Colonies et de l’étranger y sont représentés.


Le présent décret prend effet dès aujourd'hui, parce que l'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, l'Ismarkine 26 Izaleninel 2710.




Sa Grandissime Majesté Impériale et Royale Nabelnine Premier, Empereur du Belondor.
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