L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Deuxième Constitution de l'Empire

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État du Belondor



Nombre de messages : 1177
Date d'inscription : 13/11/2005

MessageSujet: Deuxième Constitution de l'Empire   Mar 20 Nov - 8:06

Préambule


Au nom de la République, l’Empereur et tous les Peuples qui forment l'Empire du Belondor proclament solennellement leur attachement aux libertés et droits des hommes, aux principes de la souveraineté nationale de notre Grande Nation et à l’idéal de l’Honneur, de la Sagesse et de la Gloire.

Article 1. -
(Al. 1) L'Empire du Belondor est une Nation une et indivisible. La religion de la majorité des Belondaures et officielle est la Très Sainte Foi Zorthodoxe.
(Al. 2) Pour assurer l’unité de l’Empire jusqu’à la fin des temps est déclaré comme emblème national le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge, traversé par une ligne verticale verte sur le bleu et jaune sur le rouge; arborant des abeilles dorées et le blason de la Famille impériale du Belondor.
(Al. 3) La langue nationale est le belondaure et l’hymne de notre Empire est Marchant vers la liberté. Le principe de l’Empire est : Fidélité envers l'Empereur qui gouverne pour le Peuple, par le Peuple.
(Al. 4) La souveraineté nationale appartient à une et entière au Peuple qui l’exerce par la voie du plébiscite et son représentant l'Empereur. Les pouvoirs et statuts conférés à l’Empereur lui sont exclusivement réservés.
(Al. 5) L’Empire déclare son désir d’assurer, sans différencier les origines et convictions, un traitement juste et équitable devant la loi et la justice à l’ensemble de ses citoyens. Les distinctions ne sauront être faites que pour l'intérêt général et dans le souci d'assurer une cohésion nationale.

Article 2. -
(Al. 1) Toute association tendant à créer des divisions nationales, par ses motifs, ses buts ou ses pensées est interdite.
(Al. 2) Les principes de la souveraineté nationale sont à la base du droit public des Belondaures.



Titre I - L’Empereur

Article 3. -
(Al. 1) L’Empereur veille au respect de la Constitution. Il assure, par Son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État, et que les droits fondamentaux de la liberté individuelle de chaque citoyen soient assurés.
(Al. 2) Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, et du respect des traités.

Article 4. -
(Al. 1) L’Empereur détient son titre et ses prérogatives par succession, en tant que descendant en ligne directe d'Antonine Ier, le premier Empereur des Belondaures.
(Al. 2) L'Empereur, à qui la Nation a délégué son pouvoir est responsable devant le Peuple belondaure, auquel il a toujours le droit de faire appel, afin que celui-ci puisse dans les circonstances solennelles lui confirmer sa confiance.

Article 5. –
(Al. 1) En cas de vacance de la fonction d’Empereur ou d'empêchement constaté par le Gouvernement statuant à l’unanimité, la Régence est provisoirement exercée par l’Impératrice.

Article 6. –
(Al. 1) L’Empereur nomme les Ministres. Il met fin à leurs fonctions de son propre chef ou sur la présentation par ceux-ci de leur démission du Gouvernement.

Article 7. -
(Al. 1) L’Empereur préside le Conseil de l’Empire.

Article 8. -
(Al. 1) L’Empereur promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.
(Al. 2) Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander à la Diète une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.

Article 9. –
(Al. 1) L’Empereur peut soumettre au plébiscite tout projet de loi, lequel ne doit pas être contraire à la Constitution.
(Al. 2) Lorsque le plébiscite a conclut à l’adoption du projet de loi, l’Empereur promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

Article 10. -
(Al. 1) L’Empereur peut prononcer la dissolution de la Diète.

Article 11. -
(Al. 1) L’Empereur nomme aux emplois civils et militaires de l’État.
(Al. 2) Il n’est pas responsable devant le Gouvernement ni devant la Diète.
(Al. 2) Les membres de l'administration, les fonctionnaires, les élus, et tous les membres de la fonction publique doivent lui prêter serment, selon la formule de jure « Je jure fidélité et obéissance à l'Empereur et à la Constitution ». Quiconque se refuserait à prêter serment se verrait dans l'impossibilité d'occuper sa charge.

Article 12. -
(Al. 1) L’Empereur accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.
(Al. 2) Il négocie et signe les traités.

Article 13. -
(Al. 1) L’Empereur est le Chef Suprême des Armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale.
(Al. 2) Il déclare la Guerre et l’Etat de Siège.

Article 14. -
(Al. 1) Lorsque les institutions de l’Empire, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate ou que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, l’Empereur prend les mesures exigées par ces circonstances.
(Al. 2) Il en informe la nation par un message.

Article 15. -
(Al. 1) L’Empereur a le droit de faire grâce.
(Al. 2) L’Empereur a le droit de veto.

Article 16. -
(Al. 1) L’Empereur peut s’exprimer devant les deux assemblées réunies en Congrès. Ses déclarations, pendant lesquelles les membres des assemblées restent debout par respect après l'accomplissement du salut impérial, ne donnent lieu à aucun débat.


Titre II - La Famille impériale


Article 17. -
(Al. 1) L’Empereur peut décider de léguer momentanément ou perpétuellement une partie ou l’intégralité de ses pouvoirs à l’Impératrice.
(Al. 2) L’Impératrice peut, avec l’accord de l’Empereur, représenter le Belondor en dehors de ses frontières.
(Al. 3) L'Impératrice dispose des mêmes droits et immunités juridiques que l’Empereur.
(Al. 4) Dans les cas évoqués par l’Article 5, l’Impératrice effectue la Régence jusqu’au retour de l’Empereur ou le de l'Héritier du Trône. Les actes de la Régence sont faits au nom de l'Empereur mineur.
(Al. 5) L'Empereur est le chef de la Famille impériale et par cela autorise les alliances et désunions de ses membres.
(Al.7) Les listes civiles d'Etat des membres de la Famille impériale sont réglées par une ordonnance délibérées en Conseil de l'Empire.


Titre III - Le Gouvernement


Article 18. -
(Al. 1) Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation selon la volonté de l'Empereur.
(Al. 2) Il est responsable devant l'Empereur uniquement.

Article 19. -
(Al. 1) Un membre du Gouvernement coordonne son action. Il assure l’exécution des lois.
(Al. 2) Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux autres Ministres.
(Al. 3) Il supplée, le cas échéant, l’Empereur dans la présidence des conseils et comités.
(Al. 4) Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un Conseil de l’Empire en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.

Article 20. -
(Al. 1) Les actes du Ministre coordinateur sont contresignés, le cas échéant, par les Ministres chargés de leur exécution.

Article 21. -
(Al. 1) Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
(Al. 2) Ils sont jugés par le Sénat.

Article 22. -
(Al. 1) Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du Gouvernement dans l’exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d’une commission des requêtes.
(Al. 2) Cette commission ordonne soit le classement de la procédure, soit sa transmission au Sénat.


Titre IV - La Diète


Article 23. -
(Al. 1) Les députés à la Diète sont élus au suffrage direct.

Article 24. -
(Al. 1) Tout mandat impératif est nul.
(Al. 2) Le droit de vote des membres de la Diète est personnel.
(Al. 3) Le règlement intérieur peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat.

Article 25. -
(Al. 1) Les membres du Gouvernement ont accès à la Diète. Ils sont entendus quand ils le désirent.
(Al. 2) Ils peuvent se faire assister par des commissaires du Gouvernement.

Article 26. -
(Al. 1) Le président et le vice-président de la Diète sont nommés par l'Empereur pour la durée de la législature..

Article 27. -
(Al. 1) Les séances sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.
(Al. 2) La Diète peut siéger en comité secret à la demande de l’Empereur.

Article 28. -
(Al. 1) La loi est votée par la Diète.

Article 29. -
(Al. 1) L’initiative des lois appartient à l'Empereur, et par inférence aux membres du Gouvernement.

Article 30. -
(Al. 1) Les projets de loi et propositions de bases de loi sont, à la demande du Gouvernement, envoyés pour examen à des commissions spécialement désignées à cet effet.

Article 31. -
(Al. 1) Les membres de la Diète et le Gouvernement ont le droit d’amendement.
(Al. 2) Après l’ouverture du débat, le Gouvernement peut s’opposer à l’examen de tout amendement.
(Al. 3) Si le Gouvernement le demande, la Diète saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement.

Article 32. -
(Al. 1) L’ordre du jour des assemblées comporte, par priorité et dans l’ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets de loi déposés par le Gouvernement et des propositions de bases de loi acceptées par lui.


Titre V - Le Sénat


Article 33. -
(Al. 1) Le Sénat se compose de cent membres ainsi constitués :
  • Des membres de la Famille impériale, Princes et Princesses belondaures de sang, ayant atteint leur dix-huitième année ;
  • Des titulaires des grandes dignités de l'Empire ;
  • Des citoyens que Sa Majesté l'Empereur juge dignes d'être élevés à la dignité de sénateur.

(Al. 2) Les membres du Sénat, hormis les membres de droit, sont tous révocables par Sa Majesté l'Empereur.

Article 34. -
(Al. 1) Le Président du Sénat et les Vice-présidents sont nommés par Sa Majesté l'Empereur.

Article 35. -
(Al. 1) Le Sénat.
(Al. 2) Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

Article 36. -
(Al. 1) Le Sénat veille à la régularité des opérations de plébiscite.
(Al. 2) Il en proclame les résultats.

Article 37. -
(Al. 1) Les lois peuvent être déférées au Sénat, avant leur promulgation, par l’Empereur.
(Al. 2) Dans ce cas, le Sénat doit statuer dans le délai d’un mois. Toutefois, à la demande de l’Empereur, s’il y a urgence, ce délai est ramené à huit jours.
(Al. 3) Dans ces mêmes cas, la saisine du Sénat suspend le délai de promulgation.

Article 38. -
(Al. 1) Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application.
(Al. 2) Le Sénat peut rendre des arrêts réglant le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations.
(Al. 3) Le Sénat peut rendre des arrêts afin de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière de jurisprudence.
(Al. 4) Les décisions du Sénat ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, sauf décret impérial statuant le contraire.


Titre VI - De l’autorité judiciaire


Article 39. -
(Al. 1) L’Empereur est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. La Justice se rend au nom de l'Empereur et du Peuple belondaure.

Article 40. -
(Al. 1) Le Conseil Judiciaire est présidé par l’Empereur. Le Ministre chargé de la Justice en est le vice-président de droit. Il peut suppléer l’Empereur.
(Al. 2) La formation du Conseil Judiciaire fait des propositions pour les nominations des magistrats à la Cour de Cassation, pour celles de Premier-Président de Cour d’Appel, pour celles de Président de Tribunal de Grande Instance, et pour celles des Magistrats du Parquet.
(Al. 3) Le Conseil Judiciaire donne son avis sur les sanctions disciplinaires concernant les magistrats du parquet.

Article 41. -
(Al. 1) Nul ne peut être arbitrairement détenu.
(Al. 2) L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

Article 42. -
(Al. 1) L’Empereur, puisque unique représentant du Peuple et couronné par la Grâce des Dieux, est immunisé contre tout attaque judiciaire et ne peut paraître devant un tribunal.


Titre VII - Des Colonies de l’Empire


Article 43. -
(Al. 1) Les Colonies possèdent un statut particulier au sein de l’Empire.
(Al. 2) Elles sont dirigées directement par la Couronne, représentée par un Vice-Roi nommé et révoqué par l’Empereur.
(Al. 3) Le Vice-Roi réunit les pouvoirs exécutifs, législatifs, et judiciaires dans les Colonies. Il peut les déléguer aux membres de son Cabinet.
(Al. 4) Le Vice-Roi n’est responsable, et ne doit rendre des comptes, que devant l’Empereur et son Gouvernement.


Titre VIII - De la Révision

Article 44. -
(Al. 1) L’initiative de la révision de la Constitution appartient à l’Empereur.
(Al. 2) Le projet de révision peut être soumis aux deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive uniquement après avoir été approuvée par plébiscite.
(Al. 3) Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au plébiscite lorsque l’Empereur décide de l'adopter de son propre chef.
(Al. 4) Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.


Dernière édition par État du Belondor le Sam 16 Juin - 0:06, édité 10 fois
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