Code de l'Education
Titre I: Le Droit à l'Education
Article premier: Le Droit à l'Education est garanti à tous les citoyens belondaures, sans distinctions de sexe, de race, de religion, de classes sociales, d'âge, de handicap et d'ascendance.
Article deuxième: L'Etat belondaure, dont le représentant est l'Empereur, s'engage à faire de l'Education une priorité, et à promouvoir l'égalité des chances.
Article troisième: L'Etat s'engage à aider les familles ayant de faibles moyens économiques par des revenus sociaux et des bourses nationales.
Article quatrième: L'Etat s'engage à ce que soit respecter les libertés individuelles, les personnalités, les convictions personnelles et les charactères psychologiques de chaque élèves. Toute infraction à une des règles ci-dessus pourra entrainer des poursuites judiciaires de la part de l'élève ou sa famille, ou de l'établissement scolaire, se portant partie civile.
Article cinquième: Les établissements scolaires sont chargés de transmettre des connaissances. Ils contribuent à favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes. Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des atteintes qu l'on peut y porter. Ils donnent une formation adaptée dans ses contenus et méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du pays et de son environnement national et international. Dans les universités impériales, des activités physiques et sportives sont proposées aux étudiants.
Article sixième: La lutte contre l'illétrisme et l'apprentissage de la langue française sont une priorité de l'Etat, afin de permettre un plus grande cohésion sociale de la société.
Article septième: L'Etat s'engage à mettre tous les moyens nécessaires au bon fonctionnemnt de l'appareil d'éducation belondaure, pour permettre à tous d'obtenir une culture générale, une maitrise de la langue française, sa propre façon de penser, et une formation pouvant être utilisée à des fins professionnelles.
Titre II: L'Obligation et la gratuité de l'enseignement scolaire
Article huitième: L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, belondaure et étrangers, entre six ans et seize ans. L'enseignement peut être donnée soit dans les établissements publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix, à la condition que celle-ci soit qualifiée.
Article neuvième: Le versement d'aides aux familles pour l'education est soumis à la présence obligatoire de l'élève en cours. Pour ceux ayant des cours à domicile, un certificat de scolarité sera nécessaire pour prouver le présence de l'élève.
Article dixième: Les parents, tuteurs légaux ou toute personne ayant la charge de l'élève sont responsables de celui-ci et on autorité sur celui-ci.
Article onzième: Les parents, tuteurs légaux ou toute personne ayant la charge de l'élève ont l'obligation d'inscrire celui-ci dans l'établissement le plus proche de leur domicile.
Article douzième: Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l'établissement d'enseignement les motifs de cette absence. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par le ministre de l'Education et soumis à son appréciation.
Article treizième: Le fait, par les parents d'un enfant ou toute personne exerçant à son égard l'autorité parentale, de ne pas l'inscrire dans un établissement d'enseignement, sans excuse valable, en dépit d'un avertissement du ministre de l'Education nationale, est puni de six mois d'emprisonnement et de 100 000 SB d'amende.
Article quatorzième:Tout enseignement dans un établissement scolaire public du premier degré ou second degré est gratuit.
Titre III: La liberté de l'enseignement
Article quinzième: L'État proclame et respecte la liberté de l'enseignement et en garantit l'exercice aux établissements privés. Les établissements d'enseignement du premier et du second degré peuvent être publics ou privés. Les établissements publics sont fondés et entretenus par l'État. Les établissements privés sont fondés et entretenus par des particuliers ou des associations. Les établissements d'enseignement général privés peuvent obtenir de l'Etat des subventions. Cette subvention ne peut être accordée sans l'accord du ministre de l'Education.
Article seizième: Les établissements d'enseignement techniques ou professionels sont privés, et peuvent également obtenir des subventions de l'Etat. Cette subvention ne peut être accordée sans l'accord du ministre de l'Education.
Article dix-septième: L'enseignement supérieur est libre. Les établissements d'enseignement supérieurs général, technique et professionel, peuvent aussi obtenir des subventions de l'Etat. Cette subvention ne peut être accordée sans l'accord du ministre de l'Education.
Article dix-huitième: L'Etat assure un cours d'éducation religieuse syiste, en accord avec la Charte impériale, de la culture du Belondor et nos principes nationaux. Ces cours sont obligatoires pour toutes personnes faisant partie des cursus scolaires impérial du primaire, du secondaire et du supérieur. Toutes personnes refusant de s'y soumettre sera exclues de l'établissements. Cette règle est valable pour les établissements privés comme publics.
Titre IV: Le Conseil impérial de l'éducation
Article dix-neuvième: Le Conseil impérial de l'éducation est obligatoirement consulté et peut donner son avis sur toutes les questions d'intérêt national concernant l'enseignement ou l'éducation, quel que soit le ministère intéressé. Il donne son avis sur les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation.
Article vingtième: Le Conseil impérial de l'éducation est présidé par le ministre chargé de l'éducation et est composé, du ministre de la culture, de l'intérieur, de l'Education et des recteurs d'université . Tout ministre peut, en accord avec le ministre chargé de l'éducation, désigner un représentant qui a accès au Conseil impérial de l'éducation pour assister avec voix consultative aux délibérations de nature à intéresser spécialement son ministère.
Article vingt-et-unième: Le Conseil impérial de l'éducation statue en appel et en dernier ressort sur les jugements rendus en matière disciplinaire par établissements scolaires de l'éducation nationale.
Article vingt-deuxième: Le Conseil impérial de l'éducation réglant les cas disciplinaires est le même que le Conseil impérial de l'éducation traitant des affaires d'interêt national.
Article vingt-troisième: Le Conseil impérial de l'éducation réglant les cas disciplinaires peut prendre des sanctions contre les personnes étant à la cause de la convocation du Conseil.
Article vingt-quatrième: Les sanctions encourues peuvent être le blâme, le renvoi temporaire de moins d'une semaine, le renvoi temporaire de plus d'une semaine, le renvoi définitif de l'établissement scolaire et la poursuite judiciaire de la part de l'Education contre l'individu concerné.
Titre V: Révision et application
Article vingt-cinquième: Le Code de l'Education ne peut être révisé que sur demande du Conseil de la Charte, de l'Empereur, du Ministre de l'Education ou de 75% du Parlement.
Article vingt-sixième: Le Code de l'Education est applicable sur tous les territoires administrés par l'Empire belondaure.
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