L'Empire du Belondor
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Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Loi sur les crédits aux cités

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Feu Sa Majesté l'Empereur

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MessageSujet: Loi sur les crédits aux cités   Loi sur les crédits aux cités EmptyLun 21 Mai - 5:55

Article I : Chaque cité possède un budget. Cet argent sera strictement réservé aux constructions, ou autres services de la ville. Il ne pourra en aucun cas être utilisé pour des fins personnelles. Il sera tenu par le Maire de chaque cité, ou conseil municipal s'il y a.

Article II : Le Consulat chargé des Finances pourra demander à tout moment des comptes aux Maires pour connaître les dépenses effectuées, les bénéfices acquis, dans l'optique de vérifier et d'éviter les fraudes.

Article III : Le Consulat chargé des Finances proposera un montant par cités, selon le nombre d'habitants dans cette cité et ses besoins.

Article IV : Un Maire pensant ne pas avoir assez de fonds pour ses projets pourra faire une demande expresse au Consulat chargé des Finances, ou à un délégué pour demander une hausse de ses subventions, en justifiant cette demande.
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