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CONVENTION entre le Gouvernement belondor et les représentants de l'Eglise syiste.
Le Gouvernement de l’Empire du Belondor reconnaît que la religion syiste, est la religion de la grande majorité des sujets du Belondor.
L’Autorité religieuse syiste reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte syiste au Belondor, et de la profession particulière qu'en font les Monarques de cet Etat.
En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit :
DISPOSITIONS GENERALES
ART. I.er
La religion syiste, sera librement exercée au Belondor: son culte sera public, en se conformant aux règlement de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
II. Les membres supérieur du clergé, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains de l’Empereur, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants :
" Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement"
III. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement.
IV. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin :
" Que le Divin protége l’Empereur "
" Que le Divin protége le Belondor "
V. Le Gouvernement assurera un traitement convenable au clergé et autorise les donations et legs en faveur de l’église syiste.
VI. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs de l’Empereur, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Du régime de l'Eglise Syiste dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'Etat.
VII Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la hiérarchie religieuse, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçues, publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
VIII. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés au Belondor, avant que le Gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de l’Empire, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
IX. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission expresse du Gouvernement.
XI. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites,
XII. Il y aura recours à la justice de droit commun, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques.
Les cas d'abus sont, l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements du Belondor,
XIII. Il y aura pareillement recours à la justice de droit commun, s'il est porté atteinte à l'exercice du culte et à la liberté que les lois et les règlements garantissent à ses ministres.
Des Ministres.
SECTION PREMIÈRE.
Dispositions générales.
XIV. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction religieuse, est aboli.
XV. Les responsables ecclésiastiques pourront, avec l'autorisation du Gouvernement, établir dans leurs ressorts des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés.
XVI. Les autorités religieuses seront chargées de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du Consul de la Culture.
XVII. Les autorités religieuses enverront, toutes les années, au Consulat de la Culture, le nom des personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique.
XVIII. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans.
Les autorité religieuses ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au Gouvernement et par lui agréé.
XIX. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, sans la permission du Gouvernement.
XXI. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même belondor, qui n'appartient à aucun exarchat.
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Du Culte.
XXII. Il n'y aura qu'une liturgie et un catéchisme pour toutes les églises syiste du Belondor.
XXIII. Aucun curé ne pourra ordonner des prières publiques extraordinaires dans sa paroisse, sans la permission spéciale de l'exarque.
XXIV. Aucune fête, à l'exception du dimanche, ne pourra être établie sans la permission du Gouvernement.
XXVI. Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers, ne pourront être établis sans une permission expresse du Gouvernement, accordée sur la demande de l'exarque.
XXVII. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte syiste, dans les villes où il y a des temples destinés à différents cultes sans l’accord du gouvernement.
XXVIII. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte.
XXIX. Il y aura, dans chaque édifice religieux, une place distinguée pour les individus syiste qui remplissent les autorités civiles et militaires.
XXX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les responsables religieux se concerteront avec les autorités civiles et le commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances.
XXXI. Les prêcheurs ne se permettront dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État.
XXXIII. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement.
Du traitement des Ministres.
XXXIV. Le traitement des exarques sera de 10 , 000 SB.
XXXV. Les curés seront distribués en deux classes.
Le traitement des curés de la première classe sera porté à 2 , 500 SB, celui des curés de la seconde classe à 2 , 000 SB
XXXVI. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois seront précomptées sur leur traitement.
Les grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.
XXXVII. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'État sera privé de sa pension, s'il refuse, sans cause légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées.
XXXVIII Les conseils des régions sont autorisés à procurer aux hommes et femmes d ‘église un logement convenable.
XXXIX. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte, ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'État : elles seront acceptées par l'évêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du Gouvernement.
XXXX. Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte, à raison de leurs fonctions.
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