Feu Sa Majesté l'Empereur
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Age : 34
Localisation : Palais Ceronine II, Elbêröhnit
Date d'inscription : 02/10/2005
 | | Sujet: Loi sur la consommation de produits nocifs pour la santé Sam 12 Nov - 1:45 | |
| Projet de loi Article 1: Il est interdit de fumer ou consommer des produits nocifs pour la santé ou de faire consommer, fumer d'autres citoyens du Belondor et ceci pour toute personne agée de moins de 20ans. Article 2 : Cette loi est applicable par la police et la Police Politique de l'Empreur(PPE), le ministre de la santé en est garant. Le vote sera enterriné soir soir à 18 heures. | |
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Feu Sa Majesté l'Empereur
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| | Sujet: Re: Loi sur la consommation de produits nocifs pour la santé Dim 13 Nov - 5:27 | |
| Le vote est clôt! La loi est adoptée. Et en tant qu'Empereur je la rends exécutoire dès maintenant. | |
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