Feu Sa Majesté l'Empereur
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Age : 34
Localisation : Palais Ceronine II, Elbêröhnit
Date d'inscription : 02/10/2005
 | | Sujet: Loi sur la consommation de produits nocifs pour la santé Mer 9 Nov - 4:47 | |
| Projet de loi.
Article 1:
Il est interdit de fumer ou consommer des produits nocifs pour la santé ou de faire consommer, fumer d'autres citoyens du Belondor et ceci pour toute personne agée de moins de 20ans.
Article 2 :
Cette loi est applicable par la police et la Police Politique de l'Empreur, le ministre de la santée en est garant. Le vote sera enterriné jeudi soir à 19 heures. | |
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Feu Sa Majesté l'Empereur
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| | Sujet: Re: Loi sur la consommation de produits nocifs pour la santé Sam 12 Nov - 1:27 | |
| Le vote est clôt. Le Sénat s'est donc prononcé pour. Ce sera désormais à la Chambre des Chevaliers de la valider. | |
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