L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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Projets & Propositions de Loi

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Vers une ère 2 Belondor ?


Réflexion sur une réinvention du jeu 		6Etzel de Varsalance82Lun 1 Oct - 9:53
Sa Majesté l'Empereur Voir le dernier message
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projet de loi sur le droit à manifester

 		3Giovan Buonaparté305Dim 7 Mai - 4:44
Feu Sa Majesté l'Empereur Voir le dernier message
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projet de loi

 		4Giovan Buonaparté298Mar 25 Avr - 4:55
Feu Sa Majesté l'Empereur Voir le dernier message
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projet de loi sur l'information des lois

 		0Giovan Buonaparté268Mar 21 Mar - 5:13
Giovan Buonaparté Voir le dernier message
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projet de loi sur les énergies et le développement.

 		1Giovan Buonaparté255Ven 17 Mar - 22:19
Archiduc de Quentrum Voir le dernier message
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projet de loi cadre environementale

 		2Giovan Buonaparté294Mar 14 Mar - 5:22
Archiduc de Quentrum Voir le dernier message
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Loi du délit de pollution

 		1Giovan Buonaparté296Mar 14 Mar - 5:17
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Commission du Code Impérial

 		0Feu Sa Majesté l'Empereur293Mer 2 Nov - 5:37
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Ouverture de la séance

 		0Feu Sa Majesté l'Empereur270Mar 1 Nov - 4:41
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Pojet de loi "Allocation chômage"

 		1Archiduc de Quentrum355Dim 26 Aoû - 4:12
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Loi sur l'élection des sénateurs

 		20Feu Sa Majesté l'Empereur383Ven 20 Avr - 4:01
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Loi pour la défence des Animaux

 		0Florius de Gercouren283Dim 15 Avr - 20:45
Florius de Gercouren Voir le dernier message
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