Armand de La Croix
Nombre de messages : 300 Age : 54 Localisation : Hôtel de Salignac ; Elbêröhnit Date d'inscription : 07/05/2009
Notoriété Tendance politique: Monarchiste-impérialiste
| Sujet: Décret d'application Mer 22 Aoû - 4:54 | |
| EMPIRE DU BELONDOR ___________________ PALAIS IMPÉRIAL CERONINE II
______________________________________ SON EXCELLENCE LE GRAND-ÉLECTEUR LE GRAND-ÉLECTEUR DE L'EMPIRE, VU l'article 29 de la Constitution dénommée « Constitution de la République impériale du Belondor », VU les articles I, II, III, IV, VII et VII de la loi sur le Sénat, DECRÈTE ce qui suit : Article premier. — Le présent décret a pour objet de fixer les circonscriptions électorales servant à la désignation des sénateurs suivant la loi sur le Sénat. Article 2. — La carte des circonscriptions électorales est présentée en annexe. - "Annexe : Carte des circonscriptions électorales":
À Elbêröhnit (01 – I) : une [1] seule circonscription élisant quinze [15] sénateurs au scrutin de liste.
En Grulée (02 – II) : cinq [5] circonscriptions, dont quatre [4] élisant un [1] sénateur au scrutin uninominal et une [1] élisant dix [10] sénateurs au scrutin de liste, soit quatorze [14] sénateurs au total.
Dans les Bouches de l'Avanle (03 – III) : douze [12] circonscriptions, dont dix [10] élisant un [1] sénateur au scrutin uninominal et deux [2] élisant douze [12] et trois [3] sénateurs au scrutin de liste, soit vingt-cinq [25] sénateurs au total.
Dans le Disueluve (04 – IV) : onze [11] circonscriptions, dont neuf [9] élisant un [1] sénateur au scrutin uninominal et deux [2] élisant sept [7] et trois [3] sénateurs au scrutin de liste, soit dix-neuf [19] sénateurs au total.
Dans le Haut-Silibien (05 – V) : dix [10] circonscriptions, dont neuf [9] élisant un [1] sénateur au scrutin uninominal et une [1] élisant cinq [5] sénateurs au scrutin de liste, soit quatorze [14] sénateurs au total.
Dans le Bas-Silibien (06 – VI) : sept [7] circonscriptions, dont six [6] élisant un [1] sénateur au scrutin uninominal et une [1] élisant cinq [5] sénateurs au scrutin de liste, soit onze [11] sénateurs au total.
Dans la Morne (07 – VII) : quatorze [14] circonscriptions, dont treize [13] élisant un [1] sénateur au scrutin uninominal et une [1] élisant cinq [5] sénateurs au scrutin de liste, soit dix-huit [18] sénateurs au total.
Dans les Valanques-Orientales (08 – VIII) : huit [8] circonscriptions, dont sept [7] élisant un [1] sénateur au scrutin uninominal et une [1] élisant cinq [5] sénateurs au scrutin de liste, soit douze [12] sénateurs au total.
Dans les Valanques-Occidentales (09 – IX) : cinq [5] circonscriptions, dont quatre [4] élisant un [1] sénateur au scrutin uninominal et une [1] élisant quatre [4] sénateurs au scrutin de liste, soit huit [8] sénateurs au total.
Dans les Champs-Vert (10 – X) : huit [8] circonscriptions, dont sept [7] élisant un [1] sénateur au scrutin uninominal et une [1] élisant quatre [4] sénateurs au scrutin de liste, soit onze [11] sénateurs au total.
Dans le Mont-Rouge (11 – XI) : sept [7] circonscriptions, dont six [6] élisant un [1] sénateur au scrutin uninominal et une [1] élisant quatre [4] sénateurs au scrutin de liste, soit six [10] sénateurs au total.
Dans le Bélière-et-Lande (12 – XII) : sept [7] circonscriptions, dont six [6] élisant un [1] sénateur au scrutin uninominal et une [1] élisant trois [3] sénateurs au scrutin de liste, soit neuf [9] sénateurs au total.
Dans la Côte d'Argent (13 – XIII) : onze [11] circonscriptions, dont dix [10] élisant un [1] sénateur au scrutin uninominal et une [1] élisant cinq [5] sénateurs au scrutin de liste, soit quinze [15] sénateurs au total.
Dans les Monts Blanchâtres (14 – XIV) : quatre [4] circonscriptions, dont trois [3] élisant un [1] sénateur au scrutin uninominal et une [1] élisant quatre [4] sénateurs au scrutin de liste, soit sept [7] sénateurs au total.
Dans la Pléière (15 – XV) : trois [3] circonscriptions, dont deux [2] élisant un [1] sénateur au scrutin uninominal et une [1] élisant trois [3] sénateurs au scrutin de liste, soit cinq [5] sénateurs au total.
En Ardanie du Sud (16 – XVI) : trois [3] circonscriptions, dont deux [2] élisant un [1] sénateur au scrutin uninominal et une [1] élisant trois [3] sénateurs au scrutin de liste, soit cinq [5] sénateurs au total. Article 3. — Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera publié au Journal officiel. Fait à Elbêröhnit, l'Antodine 2 Maxenine 2714. Signé LE GRAND-ÉLECTEUR, ARMAND DE LA CROIX. | |
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