Article I : Le Sénat, composé de deux cents quatre-vingt-douze [292] membres est élu pour un mandat de un an, suivant l'article 29 de la Constitution. Tout sénateur élu pendant l'exercice de ce mandat ne le serait que pour la durée du mandat encore à effectuer. Les quatre-vingt-quatorze [94] sénateurs nommés par Feu Sa Majesté l'Empereur Nabelnine I
er restent en poste jusqu'à leur révocation, leur démission ou leur décès. Sa Majesté l'Empereur est autorisée à pourvoir à leur remplacement.
Article II : Les sénateurs sont élus au suffrage universel direct, selon le mode majoritaire uninominal à un tour, ou deux si nécessaire, sauf exceptions mentionnées dans la présente loi. Au cas où un second tour serait nécessaire, seuls les deux candidats arrivés en tête du premier tour sont qualifiés.
Article III : Le territoire métropolitain de l'Empire est divisé en cent seize [116] circonscriptions électorales dont le nombre et la taille sont fixés par la voie réglementaire à la discrétion du Secrétariat aux Affaires administratives en respectant les principes constitutionnels et l'égalité des chances de succès pour les candidats. La candidature et le vote ne peuvent se faire que dans le territoire métropolitain de l'Empire, excepté pour les expatriés ou les Belondaures vivant dans les colonies qui votent dans la circonscription de leur choix au moyen d'une procuration.
Article IV : Nul ne saurait être candidat dans plus d'une circonscription sans circonvenir à la loi. Nul ne saurait voter dans plus d'un bureau de vote sans circonvenir à la loi. Les administrations des Départements et Communes sont priées de s'assurer qu'aucune fraude électorale n'a lieu dans leur circonscription. De manière ordinaire, ils disposent ainsi des Forces de l'Ordre le jour des élections. Ils peuvent arrêter tout contrevenant ou perturbateur qui pourrait manipuler l'esprit des électeurs. Les candidatures sont à transmettre au Préfet du Département, qui les clôt et les approuve. Celui-ci ne pourra favoriser en aucun cas un candidat parmi d'autres.
Article V : L'indemnité mensuelle d'un sénateur est de quatre mille Sesterces Belondaures. Tout sénateur qui aurait manqué plus de la moitié des séances en un mois verrait son indemnité amputée de cinquante pour cent [50%]. Ne peuvent être élus sénateurs les citoyens belondaures ayant été déchus de leur nationalité, étant privés de leurs droits civiques, ayant eu une condamnation au pénal ou n'étant pas en règle en ce qui concerne leur service militaire. Si les conditions d'éligibilité sont remplies, il suffit d'avoir trente [30] ans et d'être électeur belondaure pour être candidat. Les autres régimes d'incompatibilités sont fixés par la loi ou le règlement.
Article VI : En cas de vacance d'un siège de sénateur, une élection partielle est organisée, sauf exceptions mentionnées dans la présente loi.
Article VII : Les sénateurs de dix-huit circonscriptions sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle intégrale à un tour, ou deux si nécessaire. Sont qualifiées pour le second tour les listes ayant dépassé dix pour cent [10%] des suffrages exprimés.
Article VIII : Les circonscriptions où se pratique le scrutin de liste sont :
- Elbêröhnit : quinze [15] sièges de sénateurs.
- Villeneuve-sur-Grulée : dix [10] sièges de sénateurs.
- Ecosient : douze [12] sièges de sénateurs.
- Cancraces : sept [7] sièges de sénateurs.
- Hams-Berg : cinq [5] sièges de sénateurs.
- Rex Civit : cinq [5] sièges de sénateurs.
- Veledris : cinq [5] sièges de sénateurs.
- Origodes : cinq [5] sièges de sénateurs.
- Izaleninelit : quatre [4] sièges de sénateurs.
- Braserel : quatre [4] sièges de sénateurs.
- Minelit : quatre [4] sièges de sénateurs.
- Beneline : trois [3] sièges de sénateurs.
- Varsalance : cinq [5] sièges de sénateurs.
- Saleça : quatre [4] sièges de sénateurs.
- Ferelit : trois [3] sièges de sénateurs.
- Selenese : trois [3] sièges de sénateurs.
- Minasirit : trois [3] sièges de sénateurs.
- Burdigeaux : trois [3] sièges de sénateurs.
En cas de vacance d'un siège de sénateur élu selon le scrutin de liste, le suivant sur la liste du sénateur en incapacité devient sénateur.